Vertaling van "œuvres européennes indépendantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association des aciéries européennes indépendantes | EISA [Abbr.]
European Independent Steelworks Association | European Iron and Steel Industry Association | EISA [Abbr.]

Association des aciéries européennes indépendantes
European Independent Steelworks Association | EISA [Abbr.]

Union pétrolière européenne indépendante | UPEI [Abbr.]
European Independent Petroleum Union | UPEI [Abbr.]

télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]
European television [ Community television production | European television programme | multilingual Community programme | multilingual television broadcast ]

manœuvre indépendante
independent manual operation

manœuvre indépendante manuelle
independent manual operation

entreprise indépendante de seconde transformation de produits de bois d'œuvre résineux
independent manufacturer of remanufactured softwood lumber products

Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : évaluation quinquennale, 1993 à 1998 : une évaluation indépendante
Implementation of the Nunavut Land Claims Agreement : 5 year review, 1993 to 1998 : an independent review

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. déplore le fait que les dispositions de l'article 13 sur la promotion des œuvres européennes par les services à la demande n'aient pas été mises en application de la même manière par nombre d'États membres, ce qui se traduit par l'absence d'obligations et de suivi clairs et encourage la recherche de la juridiction la plus favorable pour les services à la demande; invite la Commission européenne à renforcer l'article 13 par l'introduction d'une série d'exigences claires, comprenant une contribution financière et des outils de suivi en matière de promotion des œuvres européennes par les services à la demande; exhorte la Commission à dynamiser l'offre de contenus audiovisuels licites en encourageant les œuvres européennes indépendantes;
13. Regrets that the requirements of Article 13 on the promotion of European works by on-demand services have been implemented in different manners by many Member States, which has resulted in the absence of clear obligations and monitoring, thereby encouraging a forum shopping for on-demand services; calls, therefore, on the Commission to strengthen Article 13 by introducing a combination of clear requirements, including a financial contribution, and monitoring tools for the promotion of European works by on-demand services; urges the Commission to stimulate the legal offer of audiovisual media content by favouring independent European works;

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la Pologne pour défaut de transposition et de mise en œuvre correctes de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires.La directive 2004/49/CE fait obligation aux États membres d’établir une autorité de sécurité indépendante ainsi qu’un organisme indépendant d’enquête sur les accidents et les incidents et de définir des principes communs pour la gestion, la réglementation et le contrôle de la sécurité ferroviaire.
The European Commission has decided to refer Poland to the European Court of Justice of the EU for failing to correctly transpose and implement Directive 2004/49/ECon the Community’s railway safety. The Directive 2004/49/EC requires Member States to establish an independent safety authority, an independent accident and incident investigation body, and to define common principles for the management, regulation and supervision of railway safety.

la promotion des œuvres européennes et indépendantes;
the promotion of European and independent works;

La directive impose aux États membres de veiller à ce que plus de 50 % du temps de diffusion soit réservé à des œuvres européennes et à ce que 10 % du temps d'antenne ou du budget de programmation des télédiffuseurs soit consacré à des productions indépendantes.
The Directive requires Member States to ensure that more than 50% of programming time should be made up of European works and 10% of either the transmission time or of the broadcaster's programming budget should be devoted to independent productions.

4. réaffirme la validité des principes sur lesquels se fonde la directive 89/552/CEE "Télévision sans frontières" : libre circulation des émissions de télévision européennes, libre accès aux événements importants, encouragement d'œuvres européennes indépendantes et produites récemment, protection des mineurs et de l'ordre public, protection des consommateurs par l'identification claire et transparente des publicités, et droit de réponse, qui sont les piliers fondamentaux garantissant la liberté d'expression et d'information;
4. Reaffirms the validity of the principles underlying Directive 89/552/EEC including free movement of European television broadcasts, free access to important events, promotion of independent European and recently produced works, protection of minors and public order, protection of consumers through clearly recognisable and transparent advertising and the right of reply, which are the basic pillars ensuring freedom of expression and information;

4. réaffirme la validité des principes sur lesquels se fonde la directive 89/552/CE "TV sans frontières": libre circulation des émissions de télévision européennes, libre accès aux événements importants, encouragement d'œuvres européennes indépendantes et produites récemment, protection des mineurs et de l'ordre public, protection des consommateurs par l'identification claire et transparente des publicités, et droit de réponse, qui sont les piliers fondamentaux de la garantie de la liberté d'expression et d'information;
4. Reaffirms the validity of the principles underlying the 'television without frontiers' directive (Directive 85/552/EC) including free movement of European television broadcasts, free access to important events, promotion of independent European and recently produced works, protection of minors and public order, protection of consumers through clearly recognisable and transparent advertising and the right of reply, which are the basic pillars ensuring freedom of expression and information;

4. réaffirme la validité des principes sur lesquels se fonde la directive 89/552/CE "TV sans frontières": libre circulation des émissions de télévision européennes, libre accès aux événements importants, encouragement d'œuvres européennes indépendantes et produites récemment, protection des mineurs et l'ordre public, protection des consommateurs par l'identification claire et transparente des publicités, et droit de réponse; il s'agit là des piliers fondamentaux de la garantie de la liberté d'expression et d'information;
4. Reaffirms the validity of the principles underlying the 'television without frontiers' directive (Directive 85/552/EC) including free movement of European television broadcasts, free access to important events, promotion of independent European and recently produced works, protection of minors and public order, protection of consumers through clearly recognisable and transparent advertising and the right of reply. These are the basic pillars ensuring freedom of expression and information;

- s'engage à examiner rapidement les propositions de mesures de mise en œuvre pratique en vue de renforcer et d'accroître la cohérence des politiques de sécurité de l'information dans l'Union ainsi qu'à déterminer si les structures et procédures institutionnelles dans le domaine de la sécurité de l'information et des réseaux devraient être renforcées (notamment par la création d'une entité européenne indépendante en matière de sécurité de l'information, d'un observatoire indépendant, d'un groupe de travail au sein du Conseil, d'une autre enceinte appropriée ou par le renforcement de la coopération qui existe actuellement entre les CERT (Computer Emergency Response Teams équipes de réponse informatique d'urgence)".
- Undertakes to examine rapidly the proposals for practical implementing action with a view to strengthening and increasing the coherence of policies for information security in the Union, and in addition consider whether institutional structures and procedures for information and network security issues should be strengthened (inter alia by setting up an independent European entity for information security, independent observatory, council working party, another appropriate forum, or by strengthening the existing cooperation between the existing Computer Emergency Response Teams (CERTs)".

Ces articles spécifient que les chaînes doivent, chaque fois que c'est réalisable, diffuser une majorité d'œuvres européennes et 10% de productions indépendantes.
These articles specify that broadcasters shall, where practicable, broadcast a majority proportion of European works and 10% independently produced works.