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Agente de manœuvre du réseau ferré
Besoin de main-d'oeuvre
Besoin de main-d'œuvre
Citoyen canadien autrement que par la naissance
Convention sur l'égalité de rémunération
Demande de main-d'oeuvre
Demande de main-d'œuvre
En disposer autrement
En décider autrement
Main-d'oeuvre
Main-d'œuvre
Manœuvre industriel
Manœuvre industrielle
Offre de main-d'oeuvre
Offre de main-d'œuvre
Structure de la main-d'oeuvre
Structure de la main-d'œuvre
Technicien en manipulation d'œuvres d'art
Technicienne en manipulation d'œuvres d'art
Trafic de main-d'oeuvre
Trafic de main-d'œuvre
Travailleur
Travailleur clandestin

Vertaling van "œuvre — autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]


technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art

museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer


main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]

labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]


manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle

general hand | process operative | factory hand | factory labourer


citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]

Canadian citizen other than natural-born


en décider autrement [ en disposer autrement ]

provide otherwise


travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]

clandestine worker [ illicit worker ]


agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré

foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant


Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération

Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951


Punir autrement au tournant du siècle : trouver un terrain d'entente

Changing Punishment at the Turn of the Century: Finding a Common Ground
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle est définie et mise en œuvre par le Conseil européen et le Conseil, qui statuent à l'unanimité, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement.

It shall be defined and implemented by the European Council and the Council acting unanimously, except where the Treaties provide otherwise.


En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ...[+++]

In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.


2. Toutes les mesures non législatives mettant en œuvre la décision 2009/371/JAI instituant l'Office européen de police (Europol) et la décision 2005/681/JAI instituant le CEPOL demeurent en vigueur après [la date d'application du présent règlement], sauf si le conseil d'administration d'Europol en décide autrement dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement.

2. All non-legislative measures implementing Decision 2009/371/JHA which sets up the European Police Office (Europol) and Decision 2005/681/JHA which sets up CEPOL shall remain in force following the [date of application of this Regulation], unless otherwise decided by the Management Board of Europol in the implementation of this Regulation..


3. Lorsqu’un organisme de gestion collective en mandate un autre pour octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales au titre des articles 29 et 30, l’organisme de gestion collective mandaté applique également le paragraphe 2 du présent article à l’égard des titulaires de droits dont les œuvres musicales font partie du répertoire de l’organisme de gestion collective mandant, à moins que les deux organismes n’en conviennent autrement.

3. Where a collective management organisation mandates another collective management organisation to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works under Articles 29 and 30, the mandated collective management organisation shall also apply paragraph 2 of this Article with respect to the rightholders whose musical works are included in the repertoire of the mandating collective management organisation, unless the collective management organisations agree otherwise.


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3. Lorsqu’un organisme de gestion collective en mandate un autre pour octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales au titre des articles 29 et 30, l’organisme de gestion collective mandaté applique également le paragraphe 2 du présent article à l’égard des titulaires de droits dont les œuvres musicales font partie du répertoire de l’organisme de gestion collective mandant, à moins que les deux organismes n’en conviennent autrement.

3. Where a collective management organisation mandates another collective management organisation to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works under Articles 29 and 30, the mandated collective management organisation shall also apply paragraph 2 of this Article with respect to the rightholders whose musical works are included in the repertoire of the mandating collective management organisation, unless the collective management organisations agree otherwise.


2. Toutes les mesures non législatives mettant en œuvre la décision 2009/371/JAI instituant l'Office européen de police (Europol) et la décision 2005/681/JAI instituant le CEPOL demeurent en vigueur après [la date d'application du présent règlement], sauf si le conseil d'administration d'Europol en décide autrement dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement.

2. All non-legislative measures implementing Decision 2009/371/JHA which sets up the European Police Office (Europol) and Decision 2005/681/JHA which sets up CEPOL shall remain in force following the [date of application of this Regulation], unless otherwise decided by the Management Board of Europol in the implementation of this Regulation..


Il ne pouvait guère en aller autrement à partir du moment où il faut attendre entre 3 et 5 ans pour que les projets produisent des résultats, de sorte que les subventions d'action sont plus adaptées à la mise en œuvre d'une politique qu'à son élaboration.

This is so because project results are obtained after 3-5 years, making action grants better suited to support policy implementation than policy development.


Dans le cas des œuvres orphelines, il est impossible d’obtenir une telle autorisation, ce qui fait que des millions d’œuvres ne peuvent être copiées ou autrement utilisées (par exemple, une photographie ne peut venir illustrer un article de presse, un livre être numérisé, ou un film être restauré à des fins de projection publique).

In the case of orphan works, granting such authorisation is not possible. This leads to a situation where millions of works cannot be copied or otherwise used e.g. a photograph cannot be used to illustrate an article in the press, a book cannot be digitised or a film restored for public viewing.


3. Dans le cas de programmes transfrontaliers mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires visées à l'article 99, le paragraphe 1 ne s'applique pas à la partie du programme mise en œuvre sur le territoire d'un État membre, sauf si les États membres participants en décident autrement.

3. In the case of cross-border programmes implemented under transitional arrangements referred to in Article 99, paragraph 1 shall not apply to the part of programme implemented in the Member States' territory unless otherwise decided by the participating Member States.


3. Dans le cas de programmes transfrontaliers mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires visées à l'article 99, le paragraphe 1 ne s'applique pas à la partie du programme mise en œuvre sur le territoire d'un État membre, sauf si les États membres participants en décident autrement.

3. In the case of cross-border programmes implemented under transitional arrangements referred to in Article 99, paragraph 1 shall not apply to the part of programme implemented in the Member States' territory unless otherwise decided by the participating Member States.


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