Traduction de «œuvre éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’appareil doit enregistrer le temps de conduite de façon entièrement automatique. Il doit également enregistrer, après manœuvre éventuelle d’une commande appropriée, les autres périodes de temps visés à l’article 34, paragraphe 5, point b), ii), iii) et iv), du présent règlement de façon différenciée.
Recording equipment must be so constructed that the period of driving time is always recorded automatically and that it is possible, through the operation where necessary of a switch device, to record separately the other periods of time as indicated in points (ii), (iii) and (iv) of Article 34(5)(b) of this Regulation.

Le sénateur Joyal : Je vais vous soumettre ces recommandations et vous demander si vous les jugeriez appropriées, dans les circonstances, en vue de leur mise en œuvre éventuelle par le gouvernement.
Senator Joyal: I will submit those recommendations to you and ask whether you would consider them appropriate, under the circumstances, for implementation by the government eventually.

Le sénateur Runciman : Je crois que c'était hier, ou peut-être avant-hier, nous avons tous reçu une copie d'une lettre envoyée par le ministre des Services correctionnels de l'Ontario demandant à être indemnisé au titre de l'augmentation des coûts pour l'Ontario de la mise en œuvre éventuelle ou effective du projet de loi C-10.
Senator Runciman: Yesterday, I think it was, or perhaps the day before, we all received a copy of a letter from the Minister of Corrections in Ontario talking about compensation for increased Ontario costs as a result of the possible implementation or the implementation of Bill C-10.

La Commission étudie depuis lors la mise en œuvre éventuelle d'un tel système.
The Commission has since worked on the possible introduction of such a system.

Les éventuelles recettes découlant de leur utilisation des œuvres orphelines doivent être utilisées dans le but exclusif de couvrir les frais liés à la numérisation et à la mise à disposition du public de ces œuvres.
If they generate revenues by using orphan works, these should be for the exclusive purpose of covering the costs of digitising the works and making them available to the public.

Le comité mixte examine, le cas échéant, la mise en œuvre globale de l’accord, et notamment les effets éventuels des contraintes liées aux infrastructures aéroportuaires sur l’exercice des droits prévus à l’article 3, les effets des mesures de sûreté prises en vertu de l’article 9, les effets sur les conditions de concurrence, notamment dans le domaine des systèmes informatisés de réservation, ainsi que les effets sociaux éventuels de la mise en œuvre de l’accord.
The Joint Committee shall review, as appropriate, the overall implementation of the Agreement, including any effects of aviation infrastructure constraints on the exercise of rights provided for in Article 3, the effects of security measures taken pursuant to Article 9, the effects on the conditions of competition, including in the field of Computer Reservation Systems, and any social effects of the implementation of the Agreement.

3. Le comité mixte examine, le cas échéant, la mise en œuvre globale de l’accord, et notamment les effets éventuels des contraintes liées aux infrastructures aéroportuaires sur l’exercice des droits prévus à l’article 3, les effets des mesures de sûreté prises en vertu de l’article 9, les effets sur les conditions de concurrence, notamment dans le domaine des systèmes informatisés de réservation, ainsi que les effets sociaux éventuels de la mise en œuvre de l’accord.
3. The Joint Committee shall review, as appropriate, the overall implementation of the Agreement, including any effects of aviation infrastructure constraints on the exercise of rights provided for in Article 3, the effects of security measures taken pursuant to Article 9, the effects on the conditions of competition, including in the field of Computer Reservation Systems, and any social effects of the implementation of the Agreement.

3. Le comité mixte examine, au plus tard lors de sa première réunion annuelle et selon les besoins par la suite, la mise en œuvre globale de l'accord, et notamment les effets éventuels des contraintes liées aux infrastructures aéroportuaires sur l'exercice des droits prévus à l'article 3, les effets des mesures de sûreté prises en vertu de l'article 9, les effets sur les conditions de concurrence, notamment dans le domaine des systèmes informatisés de réservation, ainsi que les effets sociaux éventuels de la mise en œuvre de l'accord.
3. The Joint Committee shall review, no later than at its first annual meeting and thereafter as appropriate, the overall implementation of the Agreement, including any effects of aviation infrastructure constraints on the exercise of rights provided for in Article 3, the effects of security measures taken under Article 9, the effects on the conditions of competition, including in the field of Computer Reservation Systems, and any social effects of the implementation of the Agreement.

La partie 5 du projet de loi S-2 réédicterait les dispositions actuelles de la Loi sur le transport de marchandises par eau visant l’application au Canada des règles de La Haye-Visby (qui figurent à l’annexe 3 du projet de loi) et la mise en œuvre éventuelle des règles de Hambourg (figurant à l’annexe 4 du projet de loi).
Part 5 of Bill S-2 would re-enact existing provisions of the Carriage of Goods by Water Act respecting the application of the Hague-Visby Rules in Canada (reproduced in Schedule 3 to the bill) and the eventual implementation of the Hamburg Rules (reproduced in Schedule 4 to the bill).

On nous a d'abord dit qu'un nombre important de demandeurs du statut de réfugié arrivaient des États-Unis, puis qu'une initiative de tiers pays sûr serait peut-être mise en œuvre éventuellement.
We were first told that there was a significant number of refugee claimants coming through the United States, and then we were told that a safe third country initiative might be implemented in the future.