Traduction de «œuvre valablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle: chaque système juridique doit reconnaitre comme valables et applicables les décisions adoptées par les systèmes juridiques des autres pays de l'UE.
the implementation of the principle of mutual recognition: each judicial system must recognise decisions adopted by the judicial systems of the other EU countries as valid and applicable.

5. s'inquiète du degré variable d'engagement des États membres en faveur de la mise en œuvre des recommandations par pays de l'année dernière et de la mise en œuvre généralement médiocre des recommandations; affirme une fois encore le besoin d'actions coordonnées au sein de l'Union et souligne que la mise en œuvre des recommandations par pays est importante pour assurer l'application uniforme et équitable du cadre de gouvernance économique dans l'ensemble des États membres; souligne que l'insuffisance de la mise en œuvre des recommandations par pays dans certains États membres constitue un obstacle à la création d'un environnement propice à la croissance et aux investissements; invite la Commission à envisager, en tenant compte de la résolution du Parlement du 24 juin 2015 intitulée "Examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux", la possibilité de mettre en place un mécanisme encourageant les États membres à mettre en œuvre les recommandations par pays, notamment dans les domaines dans lesquels l'effet de contagion est le plus fort, et de proposer des moyens de garantir une application et un suivi plus effectifs et systématiques des recommandations du Semestre européen; invite la Commission, à cet égard, à publier un document contenant une évaluation approfondie de l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations par pays dans chaque État membre et désignant explicitement les recommandations visant à réaliser les objectifs nationaux actualisés de la stratégie Europe 2020; recommande que la pertinence des recommandations par pays des années précédentes adressées à plusieurs États membres fasse l'objet d'une analyse pour déterminer a posteriori si elles étaient valables sur le plan de leur portée, de leur calendrier, de leur déroulement et de leur enchaînement, ainsi que sur le plan de leurs répercussions sociales ou de leur contribution à la réduction des divergences économiques entre les régions de l'Union et entre les États membres; p ...
5. Notes with concern the varying degrees of commitment demonstrated by Member States to implementing last year’s CSRs and the generally poor implementation record; reiterates the need for coordinated policy within the Union and stresses the importance of implementing the CSRs in order to ensure consistent and fair implementation of the economic governance framework across Member States; underlines that insufficient implementation of CSRs in some Member States is an obstacle to creating a growth- and investment-friendly environment; calls on the Commission to consider, taking note of Parliament’s resolution of 24 June 2015 entitled ‘The review of the economic governance framework: stocktaking and challenges’, the possibility of introducing a mechanism encouraging Member States to implement the CSRs, especially in areas with the most considerable spillover effects, and proposing ways of ensuring that the recommendations of the European Semester are implemented and followed more effectively and consistently; asks the Commission, in this respect, to publish a document providing a comprehensive assessment of the state of implementation of CSRs in every Member State, as well as explicitly identifying recommendations aimed at fulfilling updated Europe 2020 national targets; recommends that an analysis be conducted of the relevance of past CSRs for different Member States, in order to assess on an ex post basis whether they were valid in terms of their scope, timing, phasing, sequencing and social impact and of reducing economic divergences between regions of the Union and between Member States; notes the Commission’s intention to move three of the current so-called auxiliary indicators to the headline scoreboard;

Pour des raisons de proportionnalité et compte tenu de la lourde charge administrative occasionnée, des enquêtes sectorielles ne devraient être menées que lorsque les informations disponibles donnent des motifs valables de penser que des mesures d'aides d'État mises en œuvre dans un secteur particulier pourraient restreindre ou fausser sensiblement la concurrence au sein du marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes mises en œuvre dans un secteur particulier, dans plusieurs États membres, ne sont pas ou plus compatibles avec le marché intérieur.
For reasons of proportionality and in the light of the high administrative burden entailed by such investigations, sector inquiries should be carried out only when the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector could materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or are no longer, compatible with the internal market.

Un État membre qui a des raisons valables d'estimer que la mise en œuvre de la présente directive entrave un des dispositifs nationaux relatifs à la gestion des droits visés à l'article 1er, paragraphe 5, peut porter l'affaire à l'attention de la Commission, en joignant tous les éléments de preuve pertinents.
A Member State that has valid reasons to consider that the implementation of this Directive hinders one of the national arrangements concerning the management of rights referred to in Article 1(5) may bring the matter to the attention of the Commission together with all relevant evidence.

Dans le cas où un titulaire de droits se ferait connaître et déposerait une demande dûment étayée de revendication du droit de propriété dans le pays de la publication initiale, les autorités de cet État membre révoqueraient le statut d'"oeuvre orpheline" de cette œuvre et cette décision serait, pour sa part, valable dans tous les autres États membres.
In the event that a rightholder comes forward to make a substantiated claim of ownership in the country of first publication, the authorities in that Member State would revoke the 'orphan works' status and this decision, in turn, would be valid in all other Member States.

L’approche stratégique proposée en 2010 reste tout à fait valable pour la réalisation de nos objectifs à long terme et nous avons accompli des progrès spectaculaires dans sa mise en œuvre[5]. Pourtant, les lourdes répercussions de la crise économique dans plusieurs États membres, la stagnation économique que l’UE a connue par la suite et la détérioration des perspectives sur le plan de l’économie mondiale ont conféré un nouveau caractère d’urgence à cet examen à mi-parcours de la politique industrielle[6].
The strategic approach proposed in 2010 remains fully valid for achieving our longer term objectives and very good progress has been made in its implementation.[5] However, the harsh impact of the economic crisis on several Member States, the subsequent economic stagnation in the EU and the deteriorating outlook for the global economy have given a new urgency to this Mid-term Review of the Industrial Policy[6].

36. souligne le rôle des PME en tant qu'acteurs économiques innovants et insiste sur la nécessité de développer ce secteur entre autres par la mise en œuvre du «Small Business Act» (à savoir l'initiative concernant les propositions législatives), de faciliter l'accès des PME à des financements et capitaux d'entreprise et de les encourager à participer à des projets novateurs en vue de renforcer leur compétitivité et la création d'emplois; souligne que maints avantages sociaux et économiques résident dans la coopération aux niveaux local et régional entre les autorités publiques, les PME, les réseaux d'entreprises, les instituts de recherche et les grappes d'entreprises, ainsi que dans l'utilisation efficace de toutes les ressources existantes, y compris les instruments relevant de l'ingénierie financière (Jeremie) comme éléments de renforcement du capital des PME; souligne néanmoins que, s'agissant du financement par l'emprunt, il y a lieu d'améliorer la sécurité juridique de manière que les intermédiaires financiers et les banques publiques puissent fixer des conditions concernant les instruments financiers innovants qui resteront valables pendant toute la durée de la période de programmation;
36. Underlines the role of SMEs as innovative players in the economy and stresses the need to develop this sector inter alia through the implementation of the Small Business Act, facilitate SMEs' access to financing and operating capital and encourage SMEs to become involved in innovative projects with a view to strengthening their competitiveness and potential for greater employment; stresses that many social and economic benefits are to be gained from cooperation at the local and regional levels between the public authorities, SMEs, business networks, research institutes and clusters, as well as from the effective use of all existing resources, including the financial engineering instruments (Jeremie) as elements of capital reinforcement for SMEs; nevertheless underlines that, regarding loan financing, legal certainty needs to be improved in such a way that financial intermediaries and promotional banks can set up conditions for innovative financial instruments that will remain valid for the whole programming period;

Des efforts devraient également être poursuivis pour combler les lacunes de la législation environnementale à l'aide de nouvelles propositions législatives et des ressources appropriées devraient être prévues pour veiller à ce que la législation environnementale de la Communauté soit mise en œuvre valablement dans chaque État membre.
Efforts should also continue to fill the gaps in environmental legislation by means of new legislative proposals and the appropriate resources should be provided to ensure that the Community's environmental legislation is implemented properly in every Member State.

La mise en œuvre du présent accord ne constitue pas une justification valable pour la régression du niveau général de protection des gens de mer dans le domaine couvert par le présent accord.
Implementation of this Agreement shall not constitute valid grounds for reducing the general level of protection afforded to seafarers in the field of the Agreement.

23. observe que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union en faveur des droits de l'homme; observe avec inquiétude le fait qu'au cours de sa dernière année d'activités, ce nouvel organe n'a pas démontré sa crédibilité mais souligne à nouveau le rôle crucial du CDHNU dans l'architecture globale des Nations unies; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le CDHNU, qui instaure l'examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État membre s'acquitte de ses obligations et de ses engagements en matière de droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; invite le Conseil à consulter le Parlement sur la question;
23. Notes that the UNHRC has the potential to develop into a valuable framework for the European Union's multilateral human rights efforts; notes, with concern, the fact that during the last year of activities that new body has not proved its credibility but stresses once again the crucial role of the UNHRC within the overall UN architecture; trusts that the implementation of the Universal Periodic Review mechanism will achieve the first concrete results and improvements; calls on the Council and the Commission closely to monitor this process so as to ensure that it implements United Nations General Assembly Resolution 60/251 of 15 March 2006 on the UNHRC, which is the starting point for the universal periodic review, based on objective and reliable information, of the fulfilment by each State of its human rights obligations and commitments in a manner which ensures universality of coverage and equal treatment with respect to all States; calls on the Council to consult Parliament on this matter;