Vertaling van "œuvre une coopération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité EXPROM | Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie
Committee for implementation of projects promoting cooperation and commercial relations between the European Union and the industrialised countries of North America, the Far East and Australasia | EXPROM Committee

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

Centre pour la coopération en matière de sécurité | Centre régional de vérification et d’assistance à la mise en œuvre en matière de contrôle des armes | RACVIAC [Abbr.]
Centre for Security Cooperation | Regional Arms Control Verification and Implementation Assistance Centre | RACVIAC [Abbr.]

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en œuvre de la coopération technique entre pays en développement [ Plan d'action pour la promotion et la mise en œuvre de la coopération technique entre pays en développement ]
Buenos Aires Plan of Action for Promoting and Implementing Technical Co-operation among Developing Countries [ Plan of Action for Promoting and Implementing Technical Co-operation among Developing Countries ]

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les Agences coopérantes mettent en œuvre la coopération relative à la Station spatiale conformément aux dispositions applicables du présent Accord, aux Mémorandums d’Accord respectifs signés entre la NASA et l’ASC, la NASA et l’ASE, la NASA et le Gouvernement du Japon, ainsi qu’entre la NASA et la RKA sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile (les Mémorandums d’Accord) et aux arrangements conclus entre la NASA et les autres Agences coopérantes pour l’application des Mémorandums d’Accord (les arrangements d’exécution).
2. The Cooperating Agencies shall implement Space Station cooperation in accordance with the relevant provisions of this Agreement, the respective Memoranda of Understanding (MOUs) between NASA and CSA, NASA and ESA, NASA and the Government of Japan, and NASA and RSA concerning cooperation on the civil international Space Station, and arrangements between or among NASA and the other Cooperating Agencies implementing the MOUs (implementing arrangements).

Les dispositions de la CBE, l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, y compris ses dispositions définissant la portée de ce droit et ses limitations, et le droit national, notamment les règles de droit international privé, devraient s’appliquer aux matières non couvertes par le présent règlement ou par le règlement (UE) no 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction (3).
In matters not covered by this Regulation or by Council Regulation (EU) No 1260/2012 of 17 December 2012 implementing enhanced cooperation in the area of unitary patent protection with regard to the applicable translation arrangements (3), the provisions of the EPC, the Agreement on a Unified Patent Court, including its provisions defining the scope of that right and its limitations, and national law, including rules of private international law, should apply.

1. Le présent règlement met en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet autorisée par la décision 2011/167/UE.
1. This Regulation implements enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection, authorised by Decision 2011/167/EU.

Le présent règlement met en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet autorisée par la décision 2011/167/UE, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction.
This Regulation implements enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection authorised by Decision No 2011/167/EU with regard to the applicable translation arrangements.

En vertu du règlement (UE) no 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet (2), certains brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets (ci-après dénommé «OEB») conformément aux règles et procédures prévues par la convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, telle que modifiée le 17 décembre 1991 et le 29 novembre 2000 (ci-après dénommée «CBE»), devraient, à la demande de leur titulaire, se voir conférer un effet unitaire dans les États membres participants.
Under Regulation (EU) No 1257/2012 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2012 implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection (2), certain European patents granted by the European Patent Office (hereinafter ‘EPO’) under the rules and procedures of the Convention on the Grant of European Patents of 5 October 1973, as revised on 17 December 1991 and on 29 November 2000 (hereinafter ‘EPC’) should, at the request of the patent proprietor, benefit from unitary effect in the participating Member States.

Enfin, quant à la prétendue violation de l'obligation de respecter les compétences, les droits et les obligations des États membres qui ne participent pas à la coopération renforcée (selon le gouvernement espagnol, qui s’appuie sur le projet de règlement mettant en œuvre la coopération renforcée, le régime linguistique envisagé obligerait l'État membre qui n'y participe pas à renoncer à la traduction du fascicule du brevet dans sa langue, une telle traduction ne pouvant pas produire d’effets juridiques sur le territoire de cet Etat), l'avocat général estime, là encore, que la question de ce régime linguistique n’est pas une condition déterminant la validité de la décision d’autorisation d’une coopération renforcée.
Finally, with regard to the alleged infringement of the obligation to respect the competences, rights and obligations of those Member States which do not participate in the enhanced cooperation (according to the Spanish government, under the draft regulation the the language arrangements which would be put in place would oblige a non-participating Member State to waive its right to translation of the patent specification into its language as such a translation would not produce any legal effects on its territory), the Advocate General considers that, here again, the question of those language arrangements is not a condition that determines the validity of the decision authorising enhanced cooperation.

Il rappelle ses décisions 2010/336/PESC et 2009/42/PESC, mises en œuvre en coopération avec l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement, visant à favoriser la négociation et la mise en œuvre, à l'avenir, d'un traité sur le commerce des armes.
The Council recalls its Decisions 2010/336/CFSP and 2009/42/CFSP, implemented in cooperation with the United Nations Institute for Disarmament Research, to support the negotiation and future implementation of an Arms Trade Treaty.

Sous réserve d’une décision du Conseil établissant une coopération structurée permanente, conformément à l’article 42, paragraphe 6, et à l’article 46 du TUE, ainsi qu’au protocole no 10 sur la coopération structurée permanente établie par l’article 42 du TUE annexé au TUE et au TFUE, l’Agence devrait appuyer la mise en œuvre de coopérations structurées permanentes.
Subject to a Council decision on the establishment of permanent structured cooperation, in conformity with Articles 42(6) and 46 TEU and with Protocol (No 10) on permanent structured cooperation established by Article 42 TEU annexed to the TEU and to the TFEU, the Agency should support the implementation of permanent structured cooperation.

Une large palette d’instruments existants – accords de coopération, assistance technique, Europol, Eurojust, officiers de liaison – peut d’ores et déjà permettre de mettre en œuvre la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.
A broad range of instruments is available to implement co-operation on justice, freedom and security issues with third countries, ranging from co-operation agreements and technical assistance to Europol, Eurojust and liaison officers.

Le rôle des pouvoirs publics européens et nationaux consiste principalement à créer les conditions permettant de mettre en œuvre la coopération. Ce sont les collectivités locales et régionales qui vont continuer à diriger l'organisation de projets de coopération concrets avec leurs homologues européens dans d'autres pays d'Europe.
The role of the national and European level is mainly that of creating the preconditions for cooperation It is local and regional authorities who will continue to take the lead in organising practical cooperation projects with their counterparts elsewhere in Europe.