Traduction de «œuvre relève » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/149/JAI du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall in the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Decision 2008/149/JHA **.

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

inventaire des ressources en main-d'œuvre [ disponibilités en personnel | répertoire de personnel | répertoire du personnel | dénombrement de la main-d'œuvre | recensement de la main-d'œuvre | répertoire de main-d'œuvre | répertoire de la main-d'œuvre | répertoire des effectifs | inventaire des effectifs | relevé de ]
manpower inventory [ manpower inventory data file | MID file | directory of personnel | staff inventory | personnel master listing ]

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. salue la volonté dont continue à faire preuve la Serbie à l'égard du processus de normalisation avec le Kosovo ainsi que la finalisation d'accords importants, le 25 août 2015, sur la création de l'Association/la Communauté des municipalités à majorité serbes du Kosovo, sur l'énergie, sur les télécommunications et sur le pont de Mitrovica; demande instamment à la Serbie de mettre en œuvre la partie de ces accords qui la concerne et de coopérer de manière constructive avec le Kosovo pour élaborer les accords à venir et les mettre en œuvre; relève que des progrès ont eu lieu dans des domaines tels que la police et la protection civile, l'assurance des véhicules, les douanes, les liaisons et le cadastre; réaffirme que la progression du dialogue doit se mesurer à sa mise en œuvre sur le terrain; appelle la Serbie et le Kosovo à abandonner toute rhétorique négative et à aller de l'avant en mettant pleinement en œuvre l'ensemble des accords déjà conclus en toute bonne foi et dans le délai imparti ainsi qu'à poursuivre le processus de normalisation avec détermination; demande que les deux gouvernements et les institutions européennes poursuivent leurs efforts pour communiquer et expliquer les dispositions des accords conclus en vue de rapprocher les communautés ethniques albanaise et serbe au Kosovo; salue les efforts déployés par les entreprises sous l'égide des chambres de commerce afin de contribuer à la normalisation des relations, en engageant le dialogue entre les chambres de commerce de Serbie et du Kosovo, de surmonter les obstacles au commerce de part et d'autre et de faciliter les contacts et la coopération entre les entreprises; invite la Commission à promouvoir le maintien et le développement de ces activités à l'avenir; encourage la Serbie et le Kosovo à définir de nouveaux domaines de dialogue permettant d'améliorer l'existence de la population et de normaliser complètement leurs relations; invite le Service européen pour l'action extérieure (SEAE ...
27. Welcomes Serbia’s continued engagement in the normalisation process with Kosovo, and the finalisation of key agreements on 25 August 2015, namely on the establishment of the Association/Community of Serb majority municipalities in Kosovo, on energy, on telecoms and on the Mitrovica Bridge; urges Serbia to swiftly implement its part of these agreements and to engage constructively with Kosovo in formulating and implementing future agreements; notes that progress has been made in areas such as police and civil protection, vehicle insurance, customs, liaison arrangements and cadastral records; reiterates that progress in the Dialogue should be measured by its implementation on the ground; calls on Serbia and Kosovo to refrain from negative rhetoric and to move forward with the full implementation, in good faith and in a timely manner, of all the agreements already reached, and to determinedly continue the normalisation process; calls for continuous efforts by both governments and the EU institutions to communicate and explain the provisions of the reached agreements, in order to bring ethnic Albanian and Serbian communities in Kosovo closer together; commends the efforts of the business community, led by Chambers of Commerce, to contribute to the normalisation of relations, by engaging in dialogue between Chambers of Commerce of Serbia and Kosovo, to tackle barriers to doing business between the two sides, and to facilitate contact and cooperation between companies; calls on the Commission to support maintaining and developing these activities in the future; encourages Serbia and Kosovo to identify new areas of discussion for the dialogue with the aim of improving people’s lives and comprehensively normalising relations; calls on the European External Action Service (EEAS) to conduct an evaluation of the performance of the two sides in fulfilling their obligations; urges Serbia to act in a spirit of good-neighbourly relations and expresses the hope that t ...

Lorsque l'aide est versée sous la forme d'un montant global et que le projet mis en œuvre relève d'un type couvert au titre d'une autre mesure du présent règlement, le montant maximal pertinent ou le taux de l'aide correspondant s'applique.
Where support is paid as a global amount and the project implemented is of a type covered under another measure of this Regulation, the relevant maximum amount or rate of support shall apply.

le poids des matières mises en œuvre relevant des chapitres 2, 3 et 16 n’excède pas 20 % du poids du produit final, et
the weight of the materials of Chapters 2, 3 and 16 used does not exceed 20 % of the weight of the final product, and

Les États membres peuvent prévoir que les recettes perçues sur l'utilisation de ces œuvres à titre de rémunération, mais non réclamées à l'issue de la période fixée conformément à la présente directive, soient affectées au financement de sources d'information qui, grâce à des procédés automatisés et peu coûteux, faciliteront la recherche diligente des titulaires de droits pour les types d'œuvres relevant ou susceptibles de relever de la présente directive.
Such remuneration should take account of the type of work and the use concerned. Member States may provide that revenues collected from such use of orphan works for the purpose of remuneration but which are unclaimed after the expiry of the period fixed in accordance with this Directive should contribute to financing rights information sources that will facilitate diligent search, by low-cost and automated means, in respect of categories of works that fall actually or potentially within the scope of application of this Directive.

Les États membres peuvent prévoir que les recettes perçues sur l'utilisation de ces oeuvres à titre de rémunération, mais non réclamées à l'issue de la période fixée conformément à la présente directive, soient affectées au financement de sources d'information qui, grâce à des procédés automatisés et peu coûteux, faciliteront la recherche diligente des titulaires de droits pour les types d'œuvres relevant ou susceptibles de relever de la présente directive.
Member States may provide that revenues collected from such use of orphan works for the purpose of remuneration but which are unclaimed after the expiry of the period fixed in accordance with this Directive should contribute to financing rights information sources that will facilitate diligent search, by low-cost and automated means, in respect of categories of works that fall actually or potentially within the scope of application of this Directive.

Exiger un paiement pour les œuvres relevant du domaine public numérisées traduit aussi le fait que la numérisation a un coût.
Requiring payment for digitised public domain works also reflects the fact that digitisation has a cost.

Si sa mise en œuvre relève souvent de la responsabilité des États membres, la Commission y participe activement en facilitant et en évaluant les travaux en cours, outre qu'elle contrôle l'application de la réglementation en matière de lutte contre la drogue, telle que la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil relative au trafic de drogue, au sujet de laquelle elle publiera un rapport à la mi-2009.
While implementation is often the responsibility of the Member States, the Commission plays an active part in facilitating and evaluating the work in progress, in addition to monitoring anti-drug legislation, such as Council Framework Decision 2004/757/JHA on Illicit Drug Trafficking, on which it will report in mid 2009.

20. rappelle, de ce fait, qu'il convient de distinguer les œuvres relevant du domaine public et les œuvres sous droits, y compris les œuvres orphelines et les œuvres épuisées, et de prévoir des modèles différents pour chacune d'elles et adaptés à chaque secteur d'activité;
20. Points out therefore that a distinction must be drawn between works in the public domain and works which are subject to rights, including orphan and out-of-print works, and that different models for each kind of work and suited to each sector must be provided;

20. rappelle de ce fait qu'il convient de distinguer les œuvres relevant du domaine public et les œuvres sous droits, y compris les œuvres orphelines et les œuvres épuisées, et de prévoir des modèles différents pour chacune d'elles et adaptés à chaque secteur d'activité;
20. Points out therefore that a distinction must be drawn between works in the public domain and copyright works, including orphan and out-of-print works, and to provide different models for each kind of work, suited to each sector;

La stratégie de Lisbonne révisée se concentre sur les politiques destinées à favoriser la croissance et l’emploi[4] et vise à remédier au déficit de mise en œuvre relevé lors de la révision de la stratégie de Lisbonne.
The revised Lisbon strategy concentrates on policies to boost growth and employment[4] and seeks to overcome the implementation gap identified in the review of Lisbon.