Vertaling van "œuvre que prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

feu vert de la phase de mise en œuvre (1) | libération de la phase de mise en œuvre (2)
release of the introduction phase

concept d'opérations | idée de manœuvre
concept of operations [ CONOPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus en plus de pays (18) mettent en œuvre ou prévoient de mettre en œuvre leur propre système d’analyse d’impact, à l’instar de ce qui se passe déjà à la Commission et dans un petit nombre d’États membres.
An increasing number of countries (18) are implementing, or plan to implement, their own Impact Assessment (IA) systems, mirroring what is already taking place in the Commission and in a small number of Member States.

77. La mise en œuvre des instruments de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et douanière, et notamment des conventions et de leurs protocoles adoptés sur la base du titre VI du traité UE, est difficile à évaluer, compte tenu de la nature des instruments concernés qui ne prévoient ni obligation formelle de communication de la part des États membres, ni rapport de suivi de la mise en œuvre au plan national.
77. Implementation of the instruments for fighting against organised crime and for police and customs cooperation, in particular the conventions and protocols adopted on the basis of Title VI of the EU Treaty, is difficult to evaluate because of the nature of the instruments concerned, which make no provision either for a formal duty for Member States to notify or for reports monitoring national implementation.

71. En dehors des décisions-cadres, la mise en œuvre des instruments de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et douanière , et notamment des conventions et de leurs protocoles adoptés sur la base du titre VI TUE, est difficile à évaluer, compte tenu de la nature des instruments concernés qui ne prévoient ni obligation formelle de communication de la part des États membres, ni rapport de suivi de la mise en œuvre au plan national.
71. Apart from the Framework Decisions, the implementation of the instruments for the fight against organised crime and for police and customs cooperation, and in particular the conventions and protocols adopted on the basis of Title VI of the EU Treaty, are difficult to evaluate because of the very nature of the instruments concerned, which make no provision either for a formal duty for the Member States to notify or for reports monitoring national implementation.

102. La mise en œuvre des instruments de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et douanière , et notamment des conventions et de leurs protocoles adoptés sur la base du titre VI du traité UE, est difficile à évaluer, compte tenu de la nature des instruments concernés qui ne prévoient ni obligation formelle de communication de la part des États membres, ni rapport de suivi de la mise en œuvre au plan national.
102. The implementation of the instruments for the fight against organised crime and for police and customs cooperation , and in particular the conventions and protocols adopted on the basis of Title VI of the EU Treaty are difficult to evaluate because of the nature of the instruments concerned, which make no provision either for a formal duty for the Member States to notify or for reports monitoring national implementation.

1. Les États membres prévoient que, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de la mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement met en œuvre, tant lors de la détermination des moyens du traitement que lors du traitement proprement dit, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, qui sont destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données, par exemple la minimisation des données, de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires, afin de répondre aux exigences de la présente directive et de protéger les droits des personnes concernées.
1. Member States shall provide for the controller, taking into account the state of the art, the cost of implementation and the nature, scope, context and purposes of processing, as well as the risks of varying likelihood and severity for rights and freedoms of natural persons posed by the processing, both at the time of the determination of the means for processing and at the time of the processing itself, to implement appropriate technical and organisational measures, such as pseudonymisation, which are designed to implement data protection principles, such as data minimisation, in an effective manner and to integrate the necessary safeguards into the processing, in order to meet the requirements of this Directive and protect the rights of data subjects.

De plus – et il s’agit là de l’un des éléments qui soulèvent le plus de controverse dans les débats sur la réforme du droit d’auteur –, les traités Internet de l’OMPI prévoient que les pays membres doivent adopter des mesures législatives qui empêcheront de contourner une mesure technique (appelée « serrure numérique ») servant à limiter l’accès ou l’utilisation d’une œuvre; ils doivent aussi prévoir des recours pour empêcher la modification ou la suppression d’information sur le régime des droits servant à identifier une œuvre ou à suivre son utilisation.
Additionally – and this has become one of the most contentious issues in debates surrounding copyright reform – the WIPO Internet treaties stipulate that member countries must create legislation to prevent the circumvention of a technological measure which is used to control access and/or restrict the use of a work (also known as a digital lock) and must provide remedies to prevent the alteration and removal of rights management information used to identify a work and track subsequent use of the work.

...sparence dans la mise en œuvre que prévoient les accords de Cancún, y compris pour réduire les émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD +), et des mesures d'adaptation, de développement et de transfert de technologies, ainsi que de renforcement des capacités, tout en reconnaissant que cela s'accompagne d'un coût d'opportunité; RECONNAÎT le rôle important que jouent les banques multilatérales de développement et les autres institutions financières publiques, y compris la BEI, pour faciliter la mobilisation de ces fonds; RAPPELLE le rôle que joue le secteur privé dans le financement des investissements liés au changement climatique dans les pays en développement et INSISTE sur le fait qu'il y a lieu de renforcer ce rôle en poursuivant les travaux pour remédier aux obstacles réglementaires et mettre en place les cadres stratégiques nécessaires à la mobilisation de financements privés en faveur des mesures de lutte contre le changement climatique, notamment un marché international du carbone efficace; à cet égard, SOULIGNE qu'il faut un marché du carbone dynamique sur lequel le carbone atteindrait le prix nécessaire pour stimuler les investissements dans des activités peu émettrices de carbone, afin d'atteindre les objectifs d'atténuation au niveau mondial de façon efficace et de maintenir les sources publiques et privées au niveau requis; INSISTE sur le fait qu'il est essentiel, pour mobiliser des capitaux privés, que le profil de risque et de retour sur investissement des investissements relatifs à la lutte contre le changement climatique soit stable, attractif et compétitif; EST CONSCIENT qu'il importe de développer et de mettre en œuvre, en coopération avec les acteurs concernés du secteur privé, des outils efficaces au regard des coûts et ne provoquant pas de distorsions de la concurrence afin de mobiliser les capitaux privés à une grande échelle; ...
...n and forest degradation (REDD+), adaptation, technology development and transfer and capacity building, while recognizing it comes at an opportunity cost; ACKNOWLEDGES the important role of Multilateral Development Banks and other public financial institutions, including the EIB in facilitating the mobilisation of these flows; REAFFIRMS the role of the private sector in providing finance for climate-related investments in developing countries and STRESSES that this role should be strengthened by further efforts to address regulatory barriers and to develop policy frameworks necessary to leverage private climate finance, including an efficient international carbon market; in this context HIGHLIGHTS that a robust carbon market is required, which drives the carbon price necessary for low-carbon investment, to achieve global mitigation objectives in an efficient way and to support the level of private and public sources required; UNDERLINES that a stable, attractive and competitive risk – return profile of climate relevant investments is a prerequisite to mobilize private sector capital. ACKNOWLEDGES the importance of developing and implementing cost-effective and non-distortive tools in cooperation with relevant private sector actors in order to leverage private capital at scale. ...

souligne que plusieurs sous-objectifs énoncés dans ce rapport visent à faciliter l'accès au marché du travail et à améliorer l'adaptabilité de la main-d'œuvre et prévoient notamment de:
Emphasises that several sub-objectives stated in this report are related to facilitating access to the labour market and to improving adaptability of the workforce, in particular:

Si le gouvernement fédéral ou une autorité fédérale conclut un accord avec un gouvernement ou une autre entité pour apporter une aide financière en vertu de l’alinéa 5(1)b) relativement à des projets qui doivent être mis en œuvre à la fois à l’étranger et hors du territoire domanial et dont les éléments essentiels ne sont pas déterminés, le paragraphe 54(2) de la Loi oblige le gouvernement fédéral ou l’autorité fédérale à veiller, dans la mesure du possible et sous réserve des autres accords applicables, à ce que les accords prévoient l’évaluation des effets environnementaux des projets, le plus tôt possible au stade de la planification, avant la prise de décisions irrévocables, et conformément à la Loi ou aux règlements, ou au processus d’évaluation des effets environnementaux, compatible avec la Loi et applicable dans l’État étranger où les projets doivent être mis en œuvre.
Where the federal government or a federal authority enters into an agreement with a government or other entity to provide financial assistance under section 5(1)(b) in relation to projects that are to be carried out both outside Canada and outside federal lands, and the essential details of such projects are not specified, current section 54(2) requires the federal government or federal authority to ensure, where practicable and subject to other applicable agreements, that the agreement or arrangement provides for an environmental assessment of such projects, as early as practicable in the planning stages, before irrevocable decisions are made, and in accordance with either the Act or regulations, or the environmental assessment process that is in effect in the foreign state in which the projects are to be carried out, which is consistent with the requirements of the Act.

Si le gouvernement fédéral ou une autorité fédérale conclut un accord avec un gouvernement ou une autre entité pour apporter une aide financière en vertu de l’alinéa 5(1)b) relativement à des projets qui doivent être mis en œuvre à la fois à l’étranger et hors du territoire domanial et dont les éléments essentiels ne sont pas déterminés, le paragraphe 54(2) de la Loi oblige le gouvernement fédéral ou l’autorité fédérale à veiller, dans la mesure du possible et sous réserve des autres accords applicables, à ce que les accords prévoient l’évaluation des effets environnementaux des projets, le plus tôt possible au stade de la planification, avant la prise de décisions irrévocables, et conformément à la Loi ou aux règlements, ou au processus d’évaluation des effets environnementaux, compatible avec la Loi et applicable dans l’État étranger où les projets doivent être mis en œuvre.
Where the federal government or a federal authority enters into an agreement with a government or other entity to provide financial assistance under section 5(1)(b) in relation to projects that are to be carried out both outside Canada and outside federal lands, and the essential details of such projects are not specified, current section 54(2) requires the federal government or federal authority to ensure, where practicable and subject to other applicable agreements, that the agreement or arrangement provides for an environmental assessment of such projects, as early as practicable in the planning stages, before irrevocable decisions are made, and in accordance with either the Act or regulations, or with an environmental assessment process that is in effect in the foreign state in which the projects are to be carried out and that is consistent with the requirements of the Act.