Vertaling van "œuvre progressivement cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie
Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement espagnol a approuvé une proposition de réforme fiscale qui ramène le nombre des tranches d’impôt sur le revenu de sept à cinq, qui abaisse légèrement le niveau des taux marginaux et qui revoit à la hausse le plafond d’exonération. Cette réforme sera mise en œuvre progressivement entre 2015 et 2016.
The Spain government approved a proposal for a tax reform including a reduction from seven to five tax rates, a slight reduction of the marginal rates and an increase of the exempt amount, which will phase in between 2015 and 2016.

Cette prolongation garantira en fait une mise en œuvre plus harmonieuse et moins perturbante du choix stratégique figurant dans le code, qui consiste à passer progressivement aux systèmes électroniques pour l’intégralité des interactions entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi qu’entre les différentes autorités douanières, et à mettre fin aux procédures douanières sur support papier.
This extension will, in fact, ensure a smoother and less disruptive implementation of the policy choice contained in the Code for a gradual shift to a complete use of electronic systems for interactions between economic operators and customs authorities, and among customs authorities, and for the end of paper based procedures.

Cette initiative sera mise en œuvre progressivement sur une période s'étendant de 2013 à 2016.
This initiative will be rolled out over a period beginning in 2013 to 2016.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

Cette évolution positive permet à l’UE et à l’Iran de mettre progressivement en place un dialogue sur la base de la mise en œuvre intégrale du plan d’action global commun par l’Iran.
This welcome development allows the EU and Iran to start a gradual engagement, which will take place on the basis of the full implementation of the JCPOA by Iran.

Enfin, il est également très important que le fait que la prévention constitue une obligation légale (devoir de prévention) soit progressivement reconnu au niveau international, grâce au développement du droit international par la Commission du droit international concernant la «protection des personnes en cas de catastrophes», et cette reconnaissance devrait être utilisée comme un moyen d’améliorer la mise en œuvre du CAH post- 2015.
Finally, the progressive recognition at international level that prevention is a legal obligation (duty to prevent) through the development of international law by the International Law Commission concerning the “Protection of persons in the event of disasters” is also highly relevant and should be used as a vehicle to improve the implementation of the post-2015 HFA.

Cette pratique inacceptable sera supprimée progressivement, entre 2015 et 2019, selon un calendrier de mise en œuvre précis et en association avec des mesures d'accompagnement.
This unacceptable practice will be phased out with a precise timeline for implementation (progressively between 2015 and 2019) and in combination with some flanking measures.

Cette pratique inacceptable sera supprimée progressivement selon un calendrier de mise en œuvre précis et en association avec des mesures d'accompagnement.
This unacceptable practice will be phased out with a precise timeline for implementation and in combination with some flanking measures.

Dans le respect de ce qui précède, le Conseil estime qu'il y a lieu de promouvoir et mettre en œuvre progressivement cette approche et il demande à la Commission que, dès 2004, des évaluations d’impact, dont l'essentiel sera mis à la disposition des États membres dès que possible, soient effectuées en vue de la négociation d’accords de partenariat dans le domaine de la pêche tant pour les accords de pêche et protocoles en vigueur que pour les États côtiers avec lesquels des opportunités seraient identifiées".
In line with the foregoing, the Council feels that this approach should be promoted and progressively implemented and asks the Commission to ensure that, as of 2004, impact assessments, the essentials of which shall be made available to the Member States in good time, are carried out in preparation for the negotiation of fisheries partnership agreements, both in respect of the fisheries agreements and protocols in force and for the coastal States with which opportunities are identified".

A cette fin, les actions suivantes seront progressivement mises en œuvre:
The following measures will be progressively implemented for that purpose: