Traduction de «œuvre pour pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

pouvoir de mettre en œuvre des traités
treaty-implementing power

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Pouvoir choisir : Un examen du financement individualisé et du courtage de services tels que mis en œuvre par la Community Living Society
The Power to Choose: An Examination of Service Brokerage and Individualized Funding as Implemented by the Community Living Society

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les feux de manœuvre doivent pouvoir s’allumer automatiquement pour des manœuvres lentes jusqu’à une vitesse de 10 km/h si l’une des conditions suivantes est remplie:
The manoeuvring lamp(s) shall be activated automatically for slow manoeuvres up to 10 km/h provided that one of the following conditions is fulfilled:

Des témoins ont exprimé de vives inquiétudes en disant que rares sont les Canadiens qui savent qu’un traité doit être effectivement mis en œuvre pour pouvoir être applicable en droit canadien et qui s’empressent de féliciter le gouvernement fédéral chaque fois qu’il ratifie un traité sans même se rendre compte que cette adhésion ne le lie d’aucune façon.
Witnesses expressed deep concern that few in Canada know that actual implementation of a treaty is necessary for it to be enforceable in domestic law, instead congratulating the federal government for ratification without realizing that this act in no way fully binds the nation.

Les provinces et les territoires ont déjà convenu d'incorporer directement dans les lois de mise en œuvre le pouvoir en matière de santé et de sécurité en énonçant clairement les responsabilités et les devoirs des gouvernements et des organismes de réglementation.
The provinces and the federal government have already agreed to incorporate the power for occupational health and safety directly into the accord acts, clearly spelling out the accountabilities and duties of governments and regulators.

3. Une autorité compétente nationale en coopération rapprochée fournit à la BCE les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre des pouvoirs d’enquête prévus aux articles 10 à 13 du règlement MSU.
3. An NCA in close cooperation shall provide the ECB with findings resulting from the use of the investigatory powers pursuant to Articles 10 to 13 of the SSM Regulation.

Il est important de se rappeler que l'incorporation par renvoi est une technique qui vise à mettre en œuvre les pouvoirs de prendre des règlements que le Parlement a déjà confiés aux organismes autorisés à prendre des règlements. De plus, la décision d'avoir recours ou non à l'incorporation par renvoi permet au délégué d'examiner la meilleure façon d'atteindre les vastes objectifs stratégiques fixés par le Parlement.
One important point to remember is that incorporation by reference is a technique to implement regulation-making powers that Parliament has already entrusted to the regulation-making authorities, and the choice to use incorporation by reference, or not, allows the delegate to consider how best to implement the broad policy objectives that Parliament has established.

Dans ces cas, ils doivent disposer d’une certaine marge de manœuvre pour pouvoir adapter la concession à ces circonstances sans engager de nouvelle procédure d’attribution.
In those cases, a certain degree of flexibility is needed to adapt the concession to the circumstances without a new award procedure.

Un tel engagement doit respecter plusieurs conditions légales, les principales étant que la mesure proposée doit éliminer le niveau de dumping préjudiciable, qu'elle doit pouvoir être appliquée dans la pratique et que sa mise en œuvre doit pouvoir être contrôlée.
There are a number of legal requirements for such an undertaking, the main ones being that the measure offered must remove the injurious dumping level, that it can work in practice and that its implementation can be monitored.

1. Lorsque le pays d'origine d'une œuvre, au sens de la convention de Berne, est un pays tiers et que l'auteur n'est pas un ressortissant de la Communauté, la durée de protection accordée dans les États membres prend fin à la date d'expiration de la protection accordée dans le pays d'origine de l'œuvre, sans pouvoir dépasser la durée indiquée à l'article 1er.
1. Where the country of origin of a work, within the meaning of the Berne Convention, is a third country, and the author of the work is not a Community national, the term of protection granted by the Member States shall expire on the date of expiry of the protection granted in the country of origin of the work, but may not exceed the term laid down in Article 1.

Ils laisseraient trop de marge de manœuvre aux pouvoirs adjudicateurs et ne pourraient donc pas garantir l’égalité de traitement des entreprises européennes dans l’ensemble de l’UE.
They are considered to leave too much discretion to contracting authorities and cannot therefore guarantee equal treatment of European companies throughout the EU.

Le projet de loi C-11 propose d’ajouter une nouvelle disposition à la partie III de la LTC pour permettre au ministre de conclure avec toute autorité provinciale un accord conférant à celle-ci le pouvoir de réglementer la construction, l’exploitation et la sécurité d’un chemin de fer sous réglementation fédérale ainsi que les prix et conditions visant les services; le cas échéant, l’autorité exercerait et mettrait en œuvre ce pouvoir comme s’il relevait de sa compétence. Cette disposition n’était pas incluse dans le projet de loi C-44.
Bill C-11 proposes to add a new provision in Part III of the CTA that permits the Minister of Transport to enter into an agreement with a provincial authority to authorize the latter to regulate the construction, operation and safety of a federally regulated railway as well as the rates and conditions of service in the same manner and to the same extent as it may regulate a railway within its jurisdiction; this provision was not included in Bill C-44.