Vertaling van "œuvre l’acquis communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire
adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire

Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)
Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society (eContent)

acquis communautaire
Community acquis | Community Patrimony

acquis communautaire
Community acquis [ acquis communautaire ]

télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]
European television [ Community television production | European television programme | multilingual Community programme | multilingual television broadcast ]

Bâtir des liens avec l'Accord : Le premier rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire
Taking the Accord Forward: The First Report to Canadians on Implementing An Accord Between the Government of Canada and the Voluntary Sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. considère que l'objectif des négociations d'adhésion en cours consiste à convenir des mesures jugées nécessaires pour faciliter l'intégration, tout en s'assurant de l'engagement ferme de la part du pays candidat d'accepter et de mettre en œuvre l'acquis communautaire, et de souscrire aux objectifs politiques fixés par les traités; estime qu'il ne faudrait pas en faire un moyen de pression pour régler des litiges politiques ne relevant ni de l'acquis, ni des objectifs du processus d'adhésion;
2. Considers that the objective of the ongoing accession negotiations is to agree on measures that may be necessary in order to facilitate integration, with a clear commitment on the part of the candidate country to accept and implement the acquis and adhere to the political objectives of the Treaties, and that they should not be used as a lever to settle bilateral political disputes falling outside the scope of the acquis and the objectives of the process;

Les pays européens ayant conclu avec la Communauté des accords par lesquels ils s'engagent à adopter et à mettre en œuvre l'acquis communautaire dans le domaine couvert par le présent règlement devraient être associés à ses travaux, selon des modalités à convenir dans le cadre de ces accords.
European countries that have concluded agreements with the Community to adopt and apply the Community acquis in the field covered by this Regulation should be associated with its work in accordance with conditions to be agreed in the framework of those agreements.

Pour la première fois en 2004, les dix pays bénéficiaires de l’aide financière de préadhésion au titre du programme PHARE (ou de facilités de préadhésion spécifiques, dans le cas de Chypre et de Malte) ont eu accès, en lieu et place de cette aide, à une facilité transitoire spéciale pour le renforcement des capacités institutionnelles, visant à permettre à ces nouveaux États membres de renforcer et de consolider leurs capacités institutionnelles et administratives pour mettre en œuvre l’acquis communautaire et donc poursuivre les mesures de renforcement des capacités institutionnelles entamées sous PHARE.
The ten countries which used to receive pre-accession financial assistance under Phare (or specific pre-accession facilities in the cases of Cyprus and Malta) instead benefited for the first time in 2004 from a special Transition Facility for institution building aimed at allowing the then new Member States to strengthen and consolidate institutional and administrative capacity to implement the acquis communautaire and thus continue the institution-building measures initiated under Phare.

Étant donné que l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) est spécialement conçu pour aider les pays candidats et les pays candidats potentiels à adopter et à mettre en œuvre l’acquis communautaire, ses bénéficiaires ne rentrent pas dans le champ d’application de ce programme thématique.
As the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) is specifically designed to help candidate and potential candidate countries adopt and implement the acquis communautaire , the beneficiaries of IPA do not fall within the scope of this thematic programme.

SAPARD [3] ( programme de préadhésion pour l’agriculture et le développement rural ) a pour but d’aider les pays candidats à résoudre les problèmes d’adaptation structurelle de leurs secteurs agricoles et domaines ruraux, ainsi que de mettre en œuvre l’acquis communautaire concernant la PAC (politique agricole commune) et la législation associée.
SAPARD [3] (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development) aims to help candidate countries deal with the problems of the structural adjustment in their agricultural sectors and rural areas, as well as in implementing the acquis communautaire concerning the CAP (Common Agricultural Policy) and related legislation.

Pour la première fois en 2004, les dix pays bénéficiaires de l’aide financière de pré-adhésion sous Phare (ou des facilités de pré-adhésion spécifiques dans le cas de Chypre et de Malte) ont eu accès, en lieu et place, à une facilité transitoire spéciale pour le renforcement des capacités institutionnelles, visant à permettre aux nouveaux États membres de renforcer et de consolider leurs capacités institutionnelles et administratives pour mettre en œuvre l’acquis communautaire et donc poursuivre les mesures de renforcement des capacités institutionnelles entamées sous Phare.
The ten countries which used to receive pre-accession financial assistance under Phare (or specific pre-accession facilities in the cases of Cyprus and Malta) instead benefited for the first time in 2004 from a special Transition Facility for institution building aimed at allowing the then new Member States to strengthen and consolidate institutional and administrative capacity to implement the acquis communautaire and thus continue the institution-building measures initiated under Phare.

Une évaluation selon ces trois catégories de critères – politiques, économiques et concernant la capacité à mettre en œuvre l'acquis communautaire – doit aussi porter sur la capacité des systèmes administratif et judiciaire du pays à appliquer les principes de la démocratie et de l'économie de marché ainsi qu'à mettre pratiquement en œuvre et en application l'acquis.
A judgement on these three groups of criteria - political, economic, and the ability to take on the acquis - depends also on the capacity of a country’s administrative and legal systems to put into effect the principles of democracy and the market economy and to apply and enforce the acquis in practice.

L'ironie veut que, souvent, les personnes qui se montrent les plus critiques face à l'élargissement et à la capacité des pays candidats à mettre en œuvre l'acquis communautaire soient aussi celles qui ne veulent pas permettre à la Commission de disposer du personnel suffisant pour veiller à la mise en œuvre de l'acquis communautaire et à son contrôle.
Ironically, the people who are most critical of enlargement and of the capacity of the candidate countries to implement the acquis communautaire are often the very people who refuse to allow the Commission to have sufficient staffing levels to implement and monitor the implementation of the acquis communautaire.

Beaucoup dépendra de la continuité des efforts des pays candidats pour adopter et mettre en œuvre l'acquis communautaire.
Much will depend on the continued efforts of the candidate countries to adopt and implement the acquis.