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œuvre libre

Vertaling van "œuvre libre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
œuvre libre | contenu libre

free content | libre content


Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain ]

North American Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the North American Free Trade Agreement ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada - États-Unis [ Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique ]

Canada - United States Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the United States of America ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica ]

Canada - Costa Rica Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica ]


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besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

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agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent document constitue le quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’ALE conformément aux dispositions du règlement (UE) nº 511/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Corée.

This is the fourth Annual Report on the implementation of the FTA, in accordance with the provisions of Regulation (EU) No 511/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 implementing the bilateral safeguard clause of the Free Trade Agreement between the European Union and its Member States and the Republic of Korea.


Document de travail des services de la Commission — Mise en œuvre du règlement (UE) n 511/2011 — Accompagnant le document — Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange UE-Corée (SWD(2016) 162 final du 30.6.2016)

Commission Staff Working Document — Implementation of Regulation (EU) No 511/2011 — Accompanying the document — Report from the Commission to the European Parliament and the Council — Annual Report on the Implementation of the EU-Korea Free Trade Agreement (SWD(2016) 162 final, 30.6.2016)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0268 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange UE-Corée // COM(2016) 268 final

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0268 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Annual Report on the Implementation of the EU-Korea Free Trade Agreement // COM(2016) 268 final


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange UE-Corée

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Annual Report on the Implementation of the EU-Korea Free Trade Agreement


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6. est vivement préoccupé par les événements qui se sont déroulés dans le nord du Kosovo au deuxième semestre 2011 et en particulier par les violences ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu'un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l'objet d'une médiation de l'Union, peuvent permett ...[+++]

6. Is seriously concerned about the developments in north Kosovo in the second part of 2011, and in particular the violence resulting from the July incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minori ...[+++]


25. propose que, à partir de la bibliothèque numérique européenne, l'utilisateur puisse localiser les documents numérisés, en mode image et en mode texte, quelle que soit leur nature et les consulter librement, soit intégralement pour les œuvres libres de droits, soit sous forme de courts extraits pour les œuvres protégées, avec l'accord des ayants droit;

25. Proposes that users of the European digital library should be able to find any kind of digital document, in image and text mode, and consult it freely, in their entirety in the case of works which are free of rights or in the form of short extracts in the case of protected works, with the agreement of the right holder;


25. propose que, à partir de la bibliothèque numérique européenne, l'utilisateur puisse localiser les documents numérisés, en mode image et en mode texte, quelle que soit leur nature et les consulter librement, soit intégralement pour les œuvres libres de droits, soit sous forme de courts extraits pour les œuvres protégées, avec l'accord des ayants droit;

25. Proposes that users of the European digital library should be able to find any kind of digital document, in image and text mode, and consult it freely, in their entirety in the case of works which are free of rights or in the form of short extracts in the case of protected works, with the agreement of the right holder;


3. invite à cette fin l'ensemble des bibliothèques européennes à mettre à disposition de la bibliothèque numérique européenne les œuvres libres de droits dont elles disposent déjà sous forme numérique;

3. To this end invites all European libraries to make available to the European digital library works that are free of rights which they already hold in digital form;


3. invite à cette fin l'ensemble des bibliothèques européennes à mettre à disposition de la bibliothèque numérique européenne les œuvres libres de droits dont elles disposent déjà sous forme numérique;

3. To this end invites all European libraries to make available to the European digital library works that are free of rights which they already hold in digital form;


est préoccupé par la mise en œuvre médiocre des directives actuelles, en particulier la directive sur la libre circulation, qui entraîne de nombreux problèmes liés à la libre circulation et à d'autres droits des citoyens de l'Union, et demande à toutes les parties de transposer et de mettre en œuvre correctement et pleinement l'acquis communautaire.

Is concerned by the poor implementation of current directives, especially the Free Movement Directive, which causes many problems relating to free movement and other rights of Union citizens, and calls on all parties to correctly and fully transpose and implement the Community acquis.


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