Traduction de «œuvre générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité
Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

84. note qu'en 2011 et 2012, le service d'audit interne a effectué l'audit complet des marchés publics et de la mise en œuvre des contrats à la DG Innovation et support technologique et que le rapport final d'audit, adopté en juin 2012, comprend un plan d'action en six points pour répondre aux questions soulevées; note encore qu'il était convenu, avec la direction générale concernée, de le mettre en œuvre avant le 31 décembre 2012; fait remarquer que les cahiers des charges sont par nature très compliqués puisqu'ils combinent des lots multiples, des spécifications techniques et les modalités de mise en œuvre des contrats;
84. Notes that, in 2011 and 2012, the Internal Audit Service carried out a comprehensive audit of the public procurement process and of contract implementation in DG ITEC and that the final report adopted on June 2012 comprised a six-point action plan to address the issues raised; notes further that it was agreed with DG ITEC's management that that action plan would be implemented by 31 December 2012; points out that that tender specifications are by nature highly complex in that they combined multiple lots, technical profiles and contract implementation methods;

84. note qu’en 2011 et 2012, le service d’audit interne a effectué l’audit complet des marchés publics et de la mise en œuvre des contrats à la DG Innovation et support technologique et que le rapport final d’audit, adopté en juin 2012, comprend un plan d’action en six points pour répondre aux questions soulevées; note encore qu’il était convenu, avec la direction générale concernée, de le mettre en œuvre avant le 31 décembre 2012; fait remarquer que les cahiers des charges sont par nature très compliqués puisqu’ils combinent des lots multiples, des spécifications techniques et les modalités de mise en œuvre des contrats;
84. Notes that, in 2011 and 2012, the Internal Audit Service carried out a comprehensive audit of the public procurement process and of contract implementation in DG ITEC and that the final report adopted on June 2012 comprised a six-point action plan to address the issues raised, notes further that it was agreed with DG ITEC's management that that action plan would be implemented by 31 December 2012; points out that that tender specification are by nature highly complex in that they combined multiple lots, technical profiles and contract implementation methods;

Le 9 décembre 2009, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a comparu devant le Comité permanent du Sénat sur les droits de la personne pour parler de la mise en œuvre des recommandations que contient le rapport du Comité, intitulé Les enfants : des citoyens sans voix — Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants.
On December 9, 2009, the Minister of Justice and Attorney General of Canada appeared before the Standing Senate Committee on Human Rights to discuss the implementation of recommendations contained in the Committee's report entitled Children: The Silenced Citizens: Effective Implementation of Canada's International Obligations with Respect to the Rights of Children.

contribuer à permettre au dispositif de consolidation de la paix des Nations unies de répondre aux attentes suscitées par sa mise en place, en mettant en œuvre les recommandations du processus d'examen de la Commission de consolidation de la paix, en vue également d'améliorer l'efficacité de cette dernière; contribuer à l'émergence d'un dispositif de consolidation de la paix qui soit sain et global sur la base d'un partenariat entre les pays en développement et les pays développés, tout en veillant en particulier à améliorer la mise en œuvre sur le terrain, à renforcer les relations avec les IFI – de manière à créer des emplois et à traiter des questions économiques – et à favoriser une relation plus organique entre le maintien de la paix et la consolidation de la paix; promouvoir une relation plus structurée entre la Commission de consolidation de la paix, la direction générale Questions mondiales et multilatérales du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), et en particulier sa direction chargée de la prévention des conflits et de la politique de sécurité, et l'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil économique et social, en vue de créer une plus grande synergie entre le maintien de la paix, la consolidation de la paix et les actions de développement sur le terrain; rechercher des moyens de renforcer le rôle consultatif de la Commission de consolidation de la paix à l'égard du Conseil de sécurité des Nations unies, devant lequel elle est responsable, d'accroître la coopération de cette commission avec le Bureau d'appui à la consolidation de la paix et de resserrer les liens avec les organisations régionales et les institutions financières internationales; améliorer en outre les liens existants entre la Commission de consolidation de la paix des Nations unies et le partenariat de l'UE pour la consolidation de la paix par une approche ascendante de la résolution des conflits prenant en compte les acti ...
to help with the task of enabling the UN peacebuilding architecture to live up to the expectations which accompanied its establishment, by taking forward the recommendations of the PBC review process, also with the aim of further improving the PBC's effectiveness; to support the emergence of a sound overall peacebuilding architecture on the basis of a partnership between developing and developed countries, whilst paying particular attention to improving delivery on the ground, enhancing relations with the IFIs – in order to create jobs and address economic issues - and fostering a more organic relationship between peacekeeping and peacebuilding; to promote a more structured relationship between the PBC, the EEAS's Managing Directorate for Global and Multilateral Issues, and particularly its Directorate on Conflict Prevention and Security Policy, and the UNGA, the UNSC and the Economic and Social Council with a view to generating greater synergy between peacekeeping and peacebuilding and development actions on the ground; to seek ways of strengthening the PBC's advisory role vis-à-vis the UNSC, to which it is accountable, of enhancing the PBC's cooperation with the Peacebuilding Support Office (PBSO) and of strengthening links with regional organisations and IFIs; further, to improve the existing partnership between the PBC and the EU Peace-building Partnership through a bottom-up approach to conflict resolution that takes the activities of non-state actors in peace-building into account,

2. rappelle que, dans sa résolution du 5 mai 2010 sur la décharge au Parlement pour l'exercice 2008, il déplore le nombre élevé (88 sur 452) et la proportion significative des actions restant en suspens à la suite de l'audit du dispositif de contrôle interne conduit par l'auditeur interne; prend acte avec satisfaction des réponses du Secrétaire général au questionnaire sur la décharge, selon lesquelles, de l'avis des directeurs généraux, des progrès considérables sont intervenus dans la mise en œuvre des mesures qu'ils avaient adoptées: à la fin de 2010, ils estimaient que 51 actions avaient été pleinement mises en œuvre (parmi lesquelles la totalité des 4 actions essentielles), 31 actions avaient été partiellement mises en œuvre, tandis que pour 6 d'entre elles, l'essentiel du travail restait à faire; demande toutefois que l’auditeur interne inclue l'analyse et la validation de ces autoévaluations dans son prochain rapport annuel; demande également au Secrétaire général de faire rapport tous les six mois à la commission du contrôle budgétaire sur toutes les actions en souffrance;
2. Recalls that, in its resolution of 5 May 2010, on discharge to Parliament for the financial year 2008, Parliament deplores the great number (88 out of 452) and significant proportion of outstanding actions in respect of the audit carried out by the Internal Auditor on the internal control framework; notes with satisfaction the replies by the Secretary-General to the discharge questionnaire according to which, in the opinion of the Directors General, considerable progress took place in the implementation of the action items adopted by them: by the end of 2010 they considered 51 actions to have been fully implemented (including all of the 4 critical actions), 31 actions to have been partially implemented, whilst for 6 actions most of the work still needed to be done; requests however that the assessment and validation by its Internal Auditor of these self-assessments be included in its forthcoming annual report; also requests the Secretary-General to report on a six monthly basis to the Committee on Budgetary Control on all outstanding actions;

3. rappelle que, dans sa résolution du 5 mai 2010 sur la décharge au Parlement pour l'exercice 2008, il déplore le nombre élevé (88 sur 452) et la proportion significative des actions restant en suspens à la suite de l'audit du dispositif de contrôle interne conduit par l'auditeur interne; prend acte avec satisfaction des réponses du secrétaire général au questionnaire sur la décharge, selon lesquelles, de l'avis des directeurs généraux, des progrès considérables sont intervenus dans la mise en œuvre des mesures qu'ils avaient adoptées: à la fin de 2010, ils estimaient que 51 actions avaient été pleinement mises en œuvre (parmi lesquelles la totalité des 4 actions critiques), 31 actions avaient été partiellement mises en œuvre, tandis que pour 6 d'entre elles, l'essentiel du travail restait à faire; demande toutefois que l'auditeur interne inclue l'analyse et la validation de ces autoévaluations dans son prochain rapport annuel; demande également au secrétaire général de faire rapport tous les six mois à la commission du contrôle budgétaire sur toutes les actions en souffrance;
3. Recalls that, in its resolution of 5 May 2010 , on discharge to Parliament for the financial year 2008, Parliament deplores the great number (88 out of 452) and significant proportion of outstanding actions in respect of the audit carried out by the Internal Auditor on the internal control framework; notes with satisfaction the replies by the Secretary-General to the discharge questionnaire according to which, in the opinion of the Directors General, considerable progress took place in the implementation of the action items adopted by them: by the end of 2010 they considered 51 actions to have been fully implemented (including all of the 4 critical actions), 31 actions to have been partially implemented, whilst for 6 actions most of the work still needed to be done; requests however that the assessment and validation by its Internal Auditor of these self-assessments be included in its forthcoming annual report; also requests the Secretary-General to report on a six monthly basis to the Committee on Budgetary Control on all outstanding actions;

Que, en plus de mettre en œuvre des politiques claires interdisant le profilage racial, tous les ministères et organismes qui traitent de questions de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme mettent en œuvre des mesures suffisantes de contrôle, d’application et de formation pour s’assurer qu’il n’y ait pas de profilage racial, que les pratiques des divers groupes ethnoculturels qui composent la population du Canada soient comprises et pour que les relations avec ces groupes soient améliorées d’une manière générale.
That, in addition to implementing clear policies against racial profiling, all government departments and agencies involved in matters of national security and anti-terrorism engage in sufficient monitoring, enforcement and training to ensure that racial profiling does not occur, the cultural practices of Canada’s diverse communities are understood, and relations with communities are improved generally.

À notre avis, vous devriez recommander que le gouvernement du Canada adopte une politique d'application des ententes sur les revendications territoriales qui, premièrement, reconnaît que les traités modernes sont des documents constitutionnels et que l'honneur de la Couronne exige qu'ils soient pleinement mis en application; deuxièmement, reconnaît que les traités modernes ont pour parties les nations autochtones signataires et la Couronne, et que le gouvernement dans son entier doit les respecter; troisièmement, engage le gouvernement du Canada à coordonner efficacement la mise en œuvre des traités modernes; quatrièmement, accepte la recommandation de la vérificatrice générale du Canada, dans l'examen qu'elle a fait de la mise en œuvre des traités modernes; cinquièmement, fait en sorte que les cadres supérieurs se fondent sur des perspectives coordonnées et pangouvernementales dans la mise en œuvre des traités modernes; sixièmement, comprend des examens indépendants de la mise en œuvre; septièmement, élimine les obstacles du système budgétaire qui nuisent à la mise en œuvre de ces ententes; huitièmement, autorise l'arbitrage pour résoudre les différends, et neuvièmement, met en œuvre les traités modernes en vue d'atteindre les objectifs de politiques publiques.
We suggest you recommend that the Government of Canada adopt a land claims agreements implementation policy that, one, acknowledges that modern treaties are constitutional documents and that the honour of the Crown demands that they be fully implemented; two, acknowledges that modern treaties are between Aboriginal signatories and the Crown and commits the whole government to comply with them; three, commits the Government of Canada to effective coordination to implement modern treaties; four, accepts the recommendation of the Auditor General of Canada in her reviews of the modern treaty implementation; five, ensures that the senior officials bring coordinated, government-wide perspectives to modern treaty implementation; six, incorporates independent reviews into implementation; seven, removes barriers in the budgetary system that impede implementation; eight, allows arbitration to resolve disputes; and nine, implements modern treaties to achieve public policy objectives.

Yves Légaré, directeur général, Société des auteurs de Radio, Télévision et cinéma : Monsieur le président, le financement des œuvres audiovisuelles est très difficile, le crédit d'impôt n'est généralement pas la seule source de financement, ils doivent passer par Téléfilm, par la SODEC, et il y a un encadrement au sein de ces institutions ainsi que des analystes au contenu qui jugent de la qualité artistique des œuvres.
Yves Légaré, General Director, Société des auteurs de Radio, Télévision et Cinéma: Mr. Chair, funding audiovisual productions is very difficult. The tax credit is generally not the only source of funding. They have to go through Telefilm, through SODEC, and those bodies have a process and they have content analysts who evaluate the artistic quality of the works.