Traduction de «œuvre est soumise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la décision est soumise à conditions (la mesure est compatible mais sa mise en œuvre est soumise à certaines conditions).
a conditional decision (the measure is compatible, but its implementation is subject to conditions).

La Commission jouera un rôle important dans ce nouveau mécanisme d'évaluation et, de ce fait, sa mise en œuvre sera soumise au contrôle politique du Parlement européen.
The Commission will play a significant role in this new evaluation mechanism, and the implementation of the new mechanism will thus be subject to political scrutiny by the European Parliament.

En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.
In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by-catch limits in specific areas, at specific times and for specified gear types, be landed and counted against quotas; and by making it clear that the prohibition on highgrading is not to apply where exemptions are introduced under the landing obligation.

déterminent si les dispositions ci-après s’appliquent: dispositions relatives aux zones de montagne, aux zones soumises à des contraintes naturelles importantes et aux autres zones soumises à des contraintes particulières visées à l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, aux zones Natura 2000, aux zones relevant de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , aux terres agricoles bénéficiant d’un agrément pour la production de coton conformément à l’article 57 du règlement (UE) no 1307/2013, aux surfaces naturellement conservées dans un état qui les rend adaptées au pâturage ou à la culture, visées à l’article 4, paragraphe 1, point c) iii), du règlement (UE) no 1307/2013, aux surfaces désignées par les États membres pour la mise en œuvre régionale et/ou collective de surfaces d’intérêt écologique conformément à l’article 46, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 1307/2013, aux terres notifiées à la Commission conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 1307/2013, aux prairies permanentes qui sont écologiquement sensibles dans les zones relevant de la directive 92/43/CEE du Conseil ou de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et aux autres surfaces sensibles visées à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 et/ou aux zones désignées par les États membres conformément à l’article 48 dudit règlement.
determine whether provisions for mountain areas, areas facing significant natural constraints and other areas affected by specific constraints as referred to in Article 32 of Regulation (EU) No 1305/2013, Natura 2000 areas, areas covered by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , agricultural land authorised for cotton production pursuant to Article 57 of Regulation (EU) No 1307/2013, areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation as referred to in Article 4(1)(c)(iii) of Regulation (EU) No 1307/2013, areas designated by Member States for the regional and/or collective implementation of ecological focus areas in accordance with Article 46(5) and (6) of Regulation (EU) No 1307/2013, areas which have been notified to the Commission in accordance with Article 20 of Regulation (EU) No 1307/2013, areas covered with permanent grasslands which are environmentally sensitive in areas covered by Council Directive 92/43/EEC or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council and further sensitive areas referred to in Article 45(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 and/or areas designated by the Member States in accordance with Article 48 of that Regulation apply.

Élargir l'accès aux œuvres soumises à droit d'auteur - Les œuvres orphelines
Wider access to copyright material - Orphan works

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0084 - EN - Élargir l'accès aux œuvres soumises à droit d'auteur - Les œuvres orphelines
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0084 - EN - Wider access to copyright material - Orphan works

Les mesures de mise en œuvre seront soumises à une procédure de comité de gestion, ce qui est, dans certains cas, la mesure la plus indiquée pour une plus grande efficacité.
The implementing measures will be subject to a management committee procedure, this provision being the more appropriate in certain cases in order to increase efficiency.

7. souligne l'importance que revêt le respect des droits humains fondamentaux dans tous les pays membres de l'OMC, qui sont malheureusement nombreux à utiliser les conditions iniques et dégradantes auxquelles leur main d'œuvre est soumises pour en tirer un avantage comparatif injuste dans le commerce international;
7. Stresses the importance of upholding fundamental human rights in all WTO member countries, many of which, unfortunately, use the iniquitous and degrading conditions imposed on their workforce to give them an unfair comparative advantage in international trade;

Peut-être devrions-nous aussi envisager une augmentation progressive de cette forme de coopération qui, si sa mise en œuvre est soumise à un contrôle qualitatif rigoureux, pourrait constituer une forme préférentielle de coopération et d’aide au développement.
Perhaps we should also consider a gradual increase in this form of cooperation, which, if its implementation is subject to rigorous quality control, could become a preferred form of cooperation and development aid.

La solution proposée, par exemple, par une des plus importantes bibliothèques virtuelles - celle de mon université d'origine, l'université d'Alicante -, qui consiste à ne pas inclure les œuvres encore soumises à des droits d'auteur sont toujours en vigueur, constitue une limitation importante du développement de ce type de bibliothèques virtuelles.
For example, the solution adopted by one of the most significant virtual libraries – which, by the way, belongs to my own university, the University of Alicante – which consists of not including works still protected by copyright, implies a considerable limitation to the development of this type of virtual library.