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CONFEMEN
Usage conjoint
Usage partagé
Usage partagé avec un autre ménage
Usage partagé des installations de radar
œuvre en usage partagé
œuvre partagée

Vertaling van "œuvre en usage partagé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
œuvre partagée [ œuvre en usage partagé ]

shared creation




usage partagé des installations de radar

shared use of radar facilities


usage partagé avec un autre ménage

use shared with another household


Conférence des ministres de l'éducation des pays ayant le français en partage [ CONFEMEN | Conférence des ministres de l'éducation des pays ayant en com mun l'usage du français ]

Conference of Ministers of Education in French-Speaking Countries [ CONFEMEN ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. encourage les États membres à coopérer et à apporter un soutien indéfectible aux efforts déployés par les uns et les autres pour lutter contre l'extrémisme violent, notamment en coordonnant les plans et les mesures mis en œuvre et en partageant les enseignements tirés de leur action; insiste sur la nécessité d'améliorer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen;

2. Encourages the Member States to cooperate and consistently support each other’s efforts to counter violent extremism, including by coordinating plans and efforts and sharing lessons learned; expresses the need to improve checks at the external borders of the Schengen Area;


De multiples activités telles que la pêche traversent par ailleurs les frontières, la PSM et la GIZC ne peuvent donc se mener correctement sans une connaissance précise des priorités des voisins pour une zone à usage partagé.

Given, in particular, that many activities such as fishing are cross-border in nature, MSP and ICZM will succeed only if countries have a clear understanding of what their neighbours' priorities are in shared-use zones.


coordonner la surveillance des médicaments à usage humain autorisés dans l’Union et donner des conseils sur les mesures nécessaires pour garantir une utilisation sûre et efficace de ces médicaments à usage humain, en particulier en coordonnant l’évaluation et la mise en œuvre des obligations et des systèmes de pharmacovigilance et le contrôle de cette mise en œuvre;

coordinating the monitoring of medicinal products for human use which have been authorised within the Union and providing advice on the measures necessary to ensure the safe and effective use of these medicinal products for human use, in particular by coordinating the evaluation and implementation of pharmacovigilance obligations and systems and the monitoring of such implementation;


14. estime que le mode administratif d'attribution des droits d'utilisation de fréquences peut être complété, à l'échelon des États membres, par l'affectation d'un plus grand nombre de fréquences à des usages non soumis à autorisation et donc, éventuellement, à des usages partagés, ainsi que par la possibilité de négocier les fréquences, à la condition que cette affectation ne nuise pas à la continuité et à la qualité des services liés à la sécurité des populations et à leur information; est d'avis que le phénomène de la commercialis ...[+++]

14. Considers that the administrative method of allocating spectrum rights could be supplemented by Member States opening up more frequencies to unlicensed, and therefore possibly shared use, and by allowing spectrum trading on condition that this opening up does not harm the continuity and quality of services concerned with public information and safety; takes the view that the phenomenon and the standard conditions of spectrum trading should be clarified;


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14. estime que le mode administratif d'attribution des droits d'utilisation de fréquences peut être complété, à l'échelon des États membres, par l'affectation d'un plus grand nombre de fréquences à des usages non soumis à autorisation et donc, éventuellement, à des usages partagés, ainsi que par la possibilité de négocier les fréquences, à la condition que cette affectation ne nuise pas à la continuité et à la qualité des services liés à la sécurité des populations et à leur information; est d'avis que le phénomène de la commercialis ...[+++]

14. Considers that the administrative method of allocating spectrum rights could be supplemented by Member States opening up more frequencies to unlicensed, and therefore possibly shared use, and by allowing spectrum trading on condition that this opening up does not harm the continuity and quality of services concerned with public information and safety; takes the view that the phenomenon and the standard conditions of spectrum trading should be clarified;


14. estime que le mode administratif d'attribution des droits d'utilisation de fréquences peut être complété, à l'échelon des États membres, par l'affectation d'un plus grand nombre de fréquences à des usages non soumis à autorisation et donc, éventuellement, à des usages partagés, ainsi que par la possibilité de négocier les fréquences, à l'exception des fréquences pour la radiodiffusion, à la condition que cette affectation ne nuise pas à la continuité et à la qualité des services liés à la sécurité des populations et à leur informa ...[+++]

14. Considers that the administrative method of allocating spectrum rights could be supplemented by Member States opening up more frequencies to unlicensed, and therefore possibly shared use, and by allowing spectrum trading, except for broadcasting frequencies, on condition that this opening up does not harm the continuity and quality of services concerned with public information and safety; takes the view that the phenomenon and the standard conditions of spectrum trading should be clarified;


- L'UE doit partager le savoir-faire réglementaire, travailler avec la Chine pour prévenir la pollution, sauvegarder la biodiversité, faire un usage plus efficace de l'énergie, de l'eau et des matières premières et améliorer la transparence et la mise en œuvre de la législation environnementale.

- The EU should share regulatory expertise, working with China to prevent pollution, safeguard biodiversity, make the use of energy, water and raw materials more efficient, and improve transparency and the enforcement of environmental legislation.


3. Les États membres font en sorte qu'aucune restriction ne soit imposée ni maintenue à la fourniture de services de communications électroniques sur les réseaux de communications électroniques mis en place par les fournisseurs de services de communications électroniques, sur les infrastructures fournies par des tiers, ou au moyen d'un usage partagé de réseaux, d'autres installations ou sites, sans préjudice des dispositions des directives 2002/19/CE, 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE.

3. Member States shall ensure that no restrictions are imposed or maintained on the provision of electronic communications services over electronic communications networks established by the providers of electronic communications services, over infrastructures provided by third parties, or by means of sharing networks, other facilities or sites without prejudice to the provisions of Directives 2002/19/EC, 2002/20/EC, 2002/21/EC and 2002/22/EC.


Lorsqu'une mesure d'application technique affecterait notamment les bandes de fréquences radio utilisées exclusivement et directement par un État membre à des fins de sécurité publique et de défense, la Commission peut, si l'État membre présente une demande fondée sur des motifs justifiés, autoriser des périodes transitoires et/ou des mécanismes d'usage partagé afin de faciliter la pleine mise en oeuvre de cette mesure.

Where a technical implementing measure would affect inter alia radio frequency bands used by a Member State exclusively and directly for its public security and defence purposes, the Commission may, if the Member State requests it on the basis of justified reasons, agree to transitional periods and/or sharing mechanisms, in order to facilitate the full implementation of that measure.


Les États membres prennent toutefois les mesures nécessaires pour faire en sorte que toutes les restrictions subsistantes à la fourniture de services de télécommunications autres que la téléphonie vocale sur des réseaux mis en place par le prestataire du service de télécommunications, sur des infrastructures fournies par des tiers et au moyen d'un usage partagé de réseaux, installations et sites, soient levées le 1er juillet 1996 au plus tard, les mesures correspondantes devant être notifiées à la Commission à cette même date.

Member States shall, however, ensure that all remaining restrictions on the provision of telecommunications services other than voice telephony over networks established by the provider of the telecommunications services, over infrastructures provided by third parties and by means of sharing of networks, other facilities and sites are lifted and the relevant measures notified to the Commission no later than 1 July 1996.




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Date index: 2023-04-28
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