Traduction de «œuvre en bénéficiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette évaluation a démontré que la directive INSPIRE est toujours, dans une large mesure, adaptée à sa finalité, mais que des efforts sont encore nécessaires au niveau de l’UE et des pays de l’UE pour combler les importantes lacunes dans sa mise en œuvre et bénéficier des avantages qu’elle présente.
This evaluation has demonstrated that the INSPIRE directive is still largely fit-for purpose, but that further efforts are needed at EU and at EU country level to close the significant implementation gaps and to reap the benefits of the directive.

6. Les actions financées au titre du 11e FED peuvent être mises en œuvre en bénéficiant d’un cofinancement parallèle ou conjoint sous réserve des dispositions du règlement financier applicable au 11e FED.
6. Actions financed under the 11th EDF may be implemented with parallel or joint co-financing subject to provisions of the Financial Regulation applicable to the 11th EDF.

à 300 000 artistes et professionnels de la culture ainsi qu’à leurs œuvres de bénéficier d’aides financières pour toucher de nouveaux publics en dehors de leurs pays d’origine;
300 000 artists and cultural professionals and their work to receive funding to reach new audiences beyond their home countries;

D’un État membre à l’autre, ce type de composition musicale coécrite est considéré soit comme une œuvre de collaboration, unique , bénéficiant d’une durée de protection unitaire commençant au décès du dernier coauteur survivant, soit comme des œuvres distinctes , bénéficiant de durées de protection séparées commençant au décès de chaque auteur ayant contribué.
In different Member States, such co-written musical compositions are either classified as a single work of joint authorship with a unitary term of protection, running from the death of the last surviving co-author or as separate works with separate terms running from the death of each contributing author.

Le processus de réforme de l'administration publique et les autorités chargées de sa mise en œuvre ne bénéficient pas de l'appui politique nécessaire pour mener à bien les réformes.
The public administration reform process and the institutions in charge of its implementation lack the necessary political support to bring about reforms.

Question n 821 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne la santé mentale et les suicides à la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) combien de membres et d’anciens agents de la GRC ont bénéficié des services offerts par les cliniques du programme de Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO), chaque année, de 2005 à 2012 inclusivement; b) parmi eux, a) combien étaient des membres masculins de la GRC; c) parmi eux, a) combien étaient des membres féminins de la GRC; d) combien de familles de membres de la GRC ont eu recours aux services des cliniques de SSBSO, chaque année, de 2005 à 2012 inclusivement; e) quel pourcentage de membres et d’anciens agents de la GRC souffre de blessures de stress opérationnel; f) quel pourcentage souffre de (i) troubles de stress post traumatique, (ii) d’anxiété, (iii) de dépression, (iv) de toxicomanie; g) quelles sont les statistiques relatives au suicide de membres et d’anciens agents de la GRC pour chacune des vingt dernières années; h) actuellement, comment comptabilise-t-on les suicides des membres actifs et des anciens agents de la GRC; i) le cas échéant, quelles enquêtes sur la santé mentale ont été réalisées par la GRC; j) quelles étaient les questions posées dans ces enquêtes; k) combien de membres de la GRC ont été sondés; l) quelles ont été les conclusions et les recommandations de ces enquêtes; m) quelles mesures précises ont été prises pour s’attaquer aux problèmes de santé mentale au sein de la GRC; n) quels efforts ont été déployés au sein de la GRC pour combattre la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale; o) la GRC envisage-t-elle de mettre en œuvre son propre programme de SSBSO pour ses membres et anciens agents; p) la GRC envisage-t-elle de mettre en œuvre son propre programme inspiré du programme PAAC pour ses membres et anciens agents ou de s’unir à Anciens Combattants Canada pour offrir ce programme à ses membres?
Question No. 821 Mr. Peter Stoffer: With respect to mental health and suicide in the Royal Canadian Mounted Police (RCMP): (a) how many RCMP members and RCMP veterans participated in Operational Stress Injury Social Support (OSISS) clinics each year from 2005 to 2012 inclusive; (b) of those listed in (a), how many were male RCMP members; (c) of those listed in (a), how many were female RCMP members; (d) how many families of RCMP members participated in OSISS clinics each year from 2005 to 2012 inclusive; (e) what percentage of RCMP members and RCMP veterans suffer from an Operational Stress Injury; (f) what percentage suffer from (i) Post Traumatic Stress Disorder, (ii) anxiety, (iii) depression, (iv) substance abuse; (g) what are the statistics on RCMP member and RCMP veteran suicides for the last twenty years, broken down by year; (h) how are suicides tracked for currently serving RCMP and RCMP veterans; (i) what, if any, mental health surveys have been undertaken by the RCMP; (j) what were the survey questions; (k) how many RCMP members were surveyed; (l) what were the conclusions and recommendations of these surveys; (m) what specific steps have been undertaken to address mental health concerns in the RCMP; (n) what efforts have been undertaken within the RCMP to address the stigma of mental health; (o) is the RCMP considering implementing its own OSISS program specific to RCMP members and RCMP veterans; and (p) is the RCMP considering offering its own VIP-type home-care program specific to RCMP members and RCMP veterans or working with Veterans Affairs in offering this benefit?

aux droits d’auteurs dans la mesure où les œuvres récentes bénéficient d’une protection qui limite leur accès à la différence des œuvres antérieures à 1900. Il importe d’établir une collaboration avec les titulaires de ces droits d’auteur afin de permettre un meilleur accès aux œuvres protégées. Un autre défi réside dans les conséquences juridiques de la numérisation.
copyright, in that recent works enjoy protection which limits access to them, unlike works from before 1900. It is important to establish collaboration with rightholders in order to improve access to protected works. Another challenge lies in the legal consequences of digitisation.

(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour le transport en commun les usagers qui paient leur déplacement autrement qu’avec un laissez-passer mensuel (c.-à-d. à la journée, à la semaine ou en achetant des carnets de coupons de transport); d) de quelle proportion l’achalandage du transport en commun était-il prévu augmenter avec la mise en œuvre de ce crédit d’impôt, selon le centre urbain et l’année; e) depuis l’entrée en vigueur du crédit, quelle a été la croissance ou la diminution de l’achalandage, par centre urbain et par année; f) quel était le coût prévu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants avant sa mise en œuvre; g) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes étaient prévues en faire la demande; h) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre de ce crédit; i) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes ont demandé ce crédit; j) selon la réglementation actuelle, depuis combien de temps un programme sportif doit-il fonctionner pour qu’une famille soit admissible au crédit d’impôt; k) combien en coûterait-il pour rendre ce crédit accessible aux familles qui inscrivent des enfants dans des programmes sportifs d’une durée de deux semaines ou plus; l) depuis son entrée en vigueur, quels sont les sports, par catégorie, pour lesquels le crédit d’impôt a été le plus et le moins util ...
(Return tabled) Question No. 250 Mr. Thomas Mulcair: With respect to newly implemented tax credits: (a) what was the anticipated cost of the public transit tax credit measure prior to its implementation and how many Canadian transit users, by urban centre, were expected to file for this credit; (b) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing the public transit tax credit and how many Canadian transit users, by urban centre, have filed for this credit; (c) what would be the costs of extending the public transit tax credit to users who pay for their transit on a basis other than with a monthly travel pass (i.e. on a daily or weekly basis, or by buying blocks of transit chits); (d) by what margin was transit ridership expected to increase with the implementation of this tax credit, by urban area and on an annual basis; (e) since the inception of this credit, how much has ridership increased or decreased, by urban area and on an annual basis; (f) what was the anticipated cost of the tax credit to promote physical fitness among children prior to its implementation; (g) how many Canadian families, by urban centre, were expected to file for this credit; (h) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing this tax credit; (i) how many Canadian families, by urban centre, have filed for this credit; (j) under existing regulations what length of time must a sports program be in operation for a family to be eligible for the tax credit; (k) what would be the costs of extending this credit to families who enroll children in sports programs whose duration is for two weeks or longer; and (l) since its implementation, what are the sports, by category that have most and least been utilized under this tax credit?

Le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, prévoit, en son article 8, que, lors de l'exportation de marchandises, les produits agricoles mis en œuvre peuvent bénéficier de restitutions établies en application des règlements portant organisation commune de marché des secteurs concernés.
Article 8 of Council Regulation (EC) No 3448/93 lays down that on exportation of the goods, the agricultural products which have been used may qualify for refunds established pursuant to the regulations on the common organisation of the market in the sectors concerned.