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Cadre initial d'un projet de loi
Groupe d'examen d'un projet
Groupe d'examen des projets
Groupe de révision d'un projet
Groupe de révision des projets
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi
Projet Hub & Spokes
Projet d'entreprendre
Projet d'entrepreneuriat
Projet d'entreprise
Projet d'innovation
Projet d'œuvre d'art
Projet de création d'entreprise
Projet de créer une entreprise
Projet de promotion de l'esprit d'entreprise
Projet entrepreneurial
Projet innovant
Projet innovateur

Traduction de «œuvre d’un projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project | ITER Agreement


Accord sur les privilèges et immunités de l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Agreement on the privileges and immunities of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


projet de création d'entreprise | projet d'entreprise | projet de créer une entreprise | projet d'entrepreneuriat | projet d'entreprendre | projet entrepreneurial

entrepreneurship project | entrepreneurial project | project of business creation | business creation project


groupe d'examen d'un projet [ groupe d'examen des projets | groupe de révision d'un projet | groupe de révision des projets ]

project review group




initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


projet de promotion de l'esprit d'entreprise | projet entrepreneurial | projet d'entrepreneuriat

project to promote the spirit of enterprise | project to promote the entrepreneurial spirit


projet d'innovation | projet innovant | projet innovateur | projet entrepreneurial

innovation project | innovative project


projet Hub & Spokes | projet de renforcement des capacités en formulation, négociation et mise en œuvre de politiques commerciales

Building the Capacity of ACP Countries in Trade Policy Formulation, Negotiations and Implementation (Hub and Spokes) Project | Hub and Spokes | Hub and Spokes project
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l'article 2 de la décision 2007/198/Euratom et des accords sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse i) sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ...[+++] ITER et de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse et ii) sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusiondu 28 novembre 2007, la Suisse est devenue membre de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion en qualité d'État tiers ayant associé son programme de recherche au programme d'Euratom sur la fusion,

Pursuant to Article 2 of Decision 2007/198/Euratom and to the Agreements in the form of an Exchange of Letters between the European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation (i) on the application of the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the joint implementation of the ITER Project, the Agreement on the Privileges and Immunities of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project and the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan for the joint implementation of the Broader Approach Acti ...[+++]


En vertu de l'article 21 dudit accord et des accords sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse i) sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et ...[+++]

Pursuant to Article 21 of that Agreement and to the Agreements in the form of an Exchange of Letters between the European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation (i) on the application of the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the joint implementation of the ITER Project, the Agreement on the Privileges and Immunities of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project and the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan for the joint implementation of the Broader Approach Activities in ...[+++]


1. Le niveau «mise en œuvre» concerne les projets de mise en œuvre sélectionnés par la Commission pour exécuter les projets communs conformément au programme de déploiement.

1. The implementation level consists of the implementation projects selected by the Commission to implement common projects in line with the deployment programme.


1. Le niveau «mise en œuvre» concerne les projets de mise en œuvre sélectionnés par la Commission pour exécuter les projets communs conformément au programme de déploiement.

1. The implementation level consists of the implementation projects selected by the Commission to implement common projects in line with the deployment programme.


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L’attribution de financements sur les projets régionaux couvrant la Guinée-Bissau et sur d’autres facilités du FED (eau, énergie, etc.) ainsi que le lancement d’activités préparatoires à la mise en œuvre de futurs projets, y compris la préparation et la mise en œuvre d’éventuelles opérations par la Banque européenne d’investissement, feront l’objet d’un examen cas par cas;

Guinea-Bissau is eligible for the EDF MDG initiative. The allocation of funding under regional projects covering Guinea-Bissau and from other EDF facilities (water, energy, etc.) and the launch of preparatory measures for the implementation of future projects, including the preparation and implementation of future operations by the European Investment Bank, will be examined on a case-by-case basis.


5. Lorsque l’État membre concerné garantit que tout financement supérieur au financement déterminé en application des paragraphes 2, 3 et 4, sera remboursé à la BEI, une partie ou la totalité du financement d’un projet peut être versée avant le début de la mise en œuvre de ce projet conformément aux spécifications énoncées dans la décision d’attribution.

5. Where the Member State concerned guarantees that any funding which exceeds the funding determined pursuant to paragraphs 2, 3, and 4 will be returned to the EIB, part or all of the funding for a project may be disbursed prior to the entry into operation of that project in accordance with specifications set out in the award decision.


La participation aux projets relatifs au système européen de justice en ligne est laissée à la discrétion de chaque État membre, sauf dans le cas où a été adopté un instrument législatif de l'Union imposant la mise en œuvre d'un projet spécifique dans le cadre du système européen de justice en ligne.

Voluntary participation in European e-Justice projects is at the discretion of each individual Member State, except where a European Union legislative instrument has been adopted which includes a requirement to implement a specific project in the context of the European e-Justice system.


L'action commune 2005/355/PESC a été modifiée plusieurs fois afin de renforcer la mission, notamment par l’action commune 2005/868/PESC relative à la mise en œuvre d'un projet d'assistance technique portant sur la modernisation de la chaîne de paiement du ministère de la défense en RDC et par l’action commune 2007/192/PESC relative à l'installation d'une cellule chargée du soutien aux projets spécifiques financés ou mis en œuvre par des États membres et des conseillers au niveau des administrations militaires provinciales.

Joint Action 2005/355/CFSP has been amended several times in order to boost the mission, most notably by Joint Action 2005/868/CFSP with regard to setting up a technical assistance project on the modernisation of the chain of payments of the Ministry of Defence in the DRC and by Joint Action 2007/192/CFSP on the establishment of a unit responsible for specific projects financed or implemented by the Member States and advisers at provincial military administration level.


2. L'agence japonaise de mise en œuvre fournit à chaque chef de projet les données permettant d'établir le relevé des contributions apportées par chaque partie et des dépenses effectuées par l'agence japonaise de mise en œuvre pour le projet.

2. The Japanese Implementing Agency shall provide each project leader with the data necessary for the summary of the contributions made by each Party and the disbursement made by the Japanese Implementing Agency for such project.


des projets pilotes, des projets de mise en œuvre et des projets de première application commerciale.

projects including implementation, pilot and market replication projects.


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