Traduction de «œuvre d’instruments futurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale
Assessing, Selecting, and Implementaing Instruments for Government Action

règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure
Common Implementing Regulation | Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action | CIR [Abbr.]

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

Réunion consultative sur la mise en œuvre des activités futures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, et tout particulièrement de celles qui ont trait aux systèmes d'information et à la formation théo
Consultative Meeting on the Implementation of the Future Activities of the United Nations Space Applications Programme with Emphasis on the Information Systems, and Education and Training in Remote Sensing Technology

contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé d'instrument financier | contrat futures financier | CATIF [Abbr.]
financial futures

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

contrat à terme d'instruments financiers | financial future
financial future

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La prise en compte des questions concernant les Roms dans toutes les politiques nationales et européennes pertinentes, ainsi que la mobilisation d'instruments non spécifiques en faveur de l'intégration des Roms, exigent d'importants efforts et des ressources adaptées pour le suivi de la mise en œuvre et pour la conception des stratégies et instruments futurs.
The mainstreaming of Roma issues into all relevant national and European policies as well as the mobilisation of mainstream instruments for Roma inclusion require robust efforts and the necessary resources for monitoring the implementation and for designing future policies and instruments.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Leur principal objectif était d'aider la Commission à élaborer une méthode de planification du futur RTE-T en vue du réexamen prochain des orientations du RTE-T, à améliorer l'efficacité des instruments financiers et non financiers de la mise en œuvre du RTE-T et d'examiner les questions juridiques à prendre en considération tant pour la planification que pour la mise en œuvre.
Their key objective was to assist the Commission in elaborating a methodology for the planning of the future TEN-T with a view to the forthcoming revision of the TEN-T Guidelines, in enhancing the effectiveness of the financial and non-financial instruments for TEN-T implementation and to examine relevant legal issues in relation to both planning and implementation.

Trois documents plus longs y sont joints: premièrement, un rapport sur la mise en œuvre du programme détaillant, politique par politique, les objectifs, les progrès significatifs et les défis futurs; deuxièmement, un «tableau de bord institutionnel» donnant un aperçu des instruments précités et des objectifs du programme; et troisièmement, un «tableau de bord de la mise en œuvre» relatif à la mise en œuvre au niveau national.
Three longer documents accompany the communication: first, a report on the implementation of the programme which details, policy-by-policy, objectives, significant developments and future challenges; second, an 'institutional scoreboard' which provides an overview of the programme's stated instruments and targets; and third, an 'implementation scoreboard' on implementation at national level.

encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.
Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.

68. rappelle que le Parlement a déjà défini les préparatifs de la mise en œuvre de la future génération d'instruments d'aide financière extérieure comme principale priorité de l'action extérieure de la Commission en 2013; souligne que ces préparatifs englobent l'élaboration d'indicateurs précis, transparents et mesurables, en fonction des spécificités des différents instruments, afin d'évaluer leurs effets sous la forme d'évolutions concrètes dans les pays bénéficiaires;
68. Recalls that the preparations for the implementation of the future generation of external financial assistance instruments had already been defined by the Parliament as a main priority for the Commission in the area of external action in 2013; stresses that this should include the development of clear, transparent and measurable indicators according to the specificities of each instrument that assess the impact of the instruments reflected in concrete changes in beneficiary countries;

6. demande que le financement des instruments financiers innovants soit considérablement accru dans le cadre du budget de l'Union européenne afin de répondre aux besoins financiers des PME et, à la lumière de la stratégie Europe 2020 et des initiatives phares transsectorielles, encourage la mise en œuvre d'instruments conjoints avec le groupe BEI, en particulier au moyen de dispositifs de partage des risques; demande que les futurs programmes soient dotés de la flexibilité requise pour éviter d'avoir recours à des solutions uniques inappropriées;
6. Calls for a significant increase in funding for innovative financial instruments under the EU budget to cater for the financing needs of SMEs, and, in the light of the Europe 2020 Strategy and cross-sectoral flagship initiatives, encourages the implementation of joint instruments with the EIB Group, in particular through risk-sharing schemes; calls for future programmes to be endowed with the flexibility needed to avoid recourse to inappropriate one-size-fits-all solutions;

5. demande que le financement des instruments financiers innovants soit considérablement accru dans le cadre du budget de l'Union européenne afin de répondre aux besoins financiers des PME et, à la lumière de la stratégie Europe 2020 et des initiatives phares transsectorielles, encourage la mise en œuvre d'instruments conjoints avec le groupe BEI, en particulier au moyen de dispositifs de partage des risques; demande que les futurs programmes soient dotés de la flexibilité requise pour éviter d'avoir recours à des solutions uniques inappropriées;
5. Calls for a significant increase in funding for innovative financial instruments under the EU budget to cater for the financing needs of SMEs, and, in the light of the Europe 2020 Strategy and cross-sectoral flagship initiatives, encourages the implementation of joint instruments with the EIB Group, in particular through risk-sharing schemes; calls for future programmes to be endowed with the flexibility needed to avoid recourse to inappropriate one-size-fits-all solutions;

De plus, il y a lieu de relever que l'issue des négociations sur l'utilisation des actes délégués pour la mise en œuvre des instruments financiers dans le domaine des relations extérieures constituera un précédent de taille pour les négociations législatives futures sur tous les instruments de financement.
And it is also worth considering that the outcome of the negotiations on the use of delegated acts for the implementation of the financing instruments in the area of external relations will establish a strong precedent for future legislative negotiations on all financing instruments.