Traduction de «œuvre du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées | Traité de Marrakech [Abbr.]
Marrakech Treaty | Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled | Marrakesh VIP Treaty | MVT [Abbr.]

Loi de mise en œuvre du traité concernant la vallée de la rivière Skagit [ Loi de mise en œuvre du traité conclu entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'Oreille ]
Skagit River Valley Treaty Implementation Act [ An Act to implement a treaty between Canada and the United States relating to the Skagit River and Ross Lake, and the Seven Mile Reservoir on the Pend d'Oreille River ]

Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires [ Loi portant mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Implementation Act [ An Act to implement the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty ]

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [ Traité de Marrakech ]
Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled [ Marrakesh Treaty ]

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part
Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord permettra de mettre en œuvre le traité de Marrakech dans le droit de l'UE par l'introduction d'une exception obligatoire, harmonisée au niveau de l'UE, aux règles en matière de droit d'auteur, qui permettra la réalisation et la diffusion, y compris par-delà les frontières, au sein de l'UE et dans les pays tiers parties au traité de Marrakech, de documents imprimés dans des formats spéciaux destinés aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, tels que le braille ou le DAISY.
The deal will allow the implementation of the Marrakesh Treaty into EU law by introducing a mandatory, harmonised EU exception to copyright rules which will allow the making and dissemination, including across borders, within the EU and with third countries parties of the Marrakesh Treaty, of special formats of print material for people with print disabilities, such as braille or daisy.

E. considérant que le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, dans ses observations finales sur le rapport initial de l'Union européenne portant sur la mise en œuvre de la convention, a encouragé l'Union européenne à prendre toutes les mesures appropriées pour ratifier et mettre en œuvre le traité de Marrakech dès que possible;
E. whereas the UN CRPD Committee encouraged the European Union to take all appropriate measures to ratify and implement the Marrakesh Treaty as soon as possible in the concluding observations on the initial report of the European Union on the implementation of the Convention;

59. rappelle la nécessité, pour les institutions, de coopérer pour ce qui est de la mise en œuvre des traités, du droit dérivé et de l'accord-cadre, et la nécessité pour la Commission de travailler de manière indépendante et transparente tout au long de la préparation, de l'adoption et de la mise en œuvre de la législation dans le domaine de la PCC, et considère que son rôle est essentiel dans l'ensemble du processus;
59. Reiterates the need for the institutions to work together in the implementation of the Treaties, secondary legislation and the Framework Agreement and the need for the Commission to work in an independent and transparent manner throughout the preparation, adoption and implementation of legislation in the field of CCP, and considers that its role is key throughout the process;

60. rappelle la nécessité, pour les institutions, de coopérer pour ce qui est de la mise en œuvre des traités, du droit dérivé et de l'accord-cadre, et la nécessité pour la Commission de travailler de manière indépendante et transparente tout au long de la préparation, de l'adoption et de la mise en œuvre de la législation dans le domaine de la PCC, et considère que son rôle est essentiel dans l'ensemble du processus;
60. Reiterates the need for the institutions to work together in the implementation of the Treaties, secondary legislation and the Framework Agreement and the need for the Commission to work in an independent and transparent manner throughout the preparation, adoption and implementation of legislation in the field of CCP, and considers that its role is key throughout the process;

7. rappelle la nécessité pour les institutions de coopérer pour ce qui est de la mise en œuvre des traités, du droit dérivé et de l'accord-cadre, et la nécessité pour la Commission de travailler de manière indépendante et transparente tout au long de la préparation, de l'adoption et de la mise en œuvre de la législation dans le domaine de la PCC, et considère que son rôle est essentiel dans l'ensemble du processus;
7. Reiterates the need for the institutions to work together in the implementation of the Treaties, secondary legislation and the Framework Agreement (FA) and the need for the Commission to work in an independent and transparent manner throughout the preparation, adoption and implementation of legislation in the field of CCP, and considers that its role is key throughout the process;

25. demande donc à la présidence grecque du Conseil d'accorder une priorité absolue à la ratification et à la mise en œuvre du traité et à informer régulièrement le Parlement des activités entreprises à cet égard; prie instamment les États membres de mettre en œuvre le traité sur le commerce des armes dans les plus brefs délais, avec efficacité et de manière uniforme dans toute l'Union européenne, tout en continuant à appliquer pleinement la position commune du Conseil de 2008, qui constitue le fondement actuel des normes européennes communes en matière de contrôle des exportations d'armes;
25. Calls, therefore, on the Greek Council Presidency to give the highest priority to the ratification and implementation of the ATT and to report regularly to Parliament on the respective activities; urges the Member States to implement the ATT swiftly, effectively and in a uniform manner across the European Union while continuing to fully implement the Council Common Position of 2008 as the current basis for shared European standards in arms exports controls;

Au vu de ce qui précède, le choix du BAFA en tant qu'entité chargée de la mise en œuvre des activités de l'Union destinées à appuyer la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes dans des pays tiers se justifie par l'expérience, les qualifications et les compétences dont il a fait la preuve dans tout l'éventail des activités pertinentes de l'Union en matière de contrôle des exportations dans le domaine des biens à double usage comme dans celui des armements.
Against this background, the selection of BAFA as the implementing agency for the Union activities supporting the implementation of the Arms Trade Treaty in third countries is justified by its proven experience, qualifications and necessary expertise over the full range of relevant Union export control activities both in the dual-use and arms export control areas.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0768 - EN - Décision 2013/768/PESC du Conseil du 16 décembre 2013 concernant les activités de l'Union européenne en faveur de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité // DÉCISION 2013/768/PESC DU CONSEIL // du 16 décembre 2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0768 - EN - Council Decision 2013/768/CFSP of 16 December 2013 on EU activities in support of the implementation of the Arms Trade Treaty, in the framework of the European Security Strategy // COUNCIL DECISION 2013/768/CFSP // of 16 December 2013

Décision 2013/768/PESC du Conseil du 16 décembre 2013 concernant les activités de l'Union européenne en faveur de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
Council Decision 2013/768/CFSP of 16 December 2013 on EU activities in support of the implementation of the Arms Trade Treaty, in the framework of the European Security Strategy

Il est par conséquent indispensable d'assurer une coordination étroite entre les activités relatives au contrôle des exportations de biens à double usage et celles en faveur de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes.
It is thus crucial to ensure close coordination between activities carried out in dual-use goods export controls and activities supporting the implementation of the Arms Trade Treaty.