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Mise en œuvre du Plan directeur
Plan directeur de l'informatique
Plan directeur de mise en œuvre de la SIF

Traduction de «œuvre du plan directeur gta approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Plan directeur de l'informatique : plan d'action pour la mise en œuvre de la politique informatique du gouvernement fédéral [ Plan directeur de l'informatique ]

The EDP Master Plan: An Action Plan for the Implementation of the Electronic Data Processing Policy in the Federal Government [ The EDP Master Plan ]


Plan directeur de mise en œuvre de la SIF

FIS Master Implementation Plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’élaboration et la mise en œuvre du plan directeur GTA nécessitent des mesures de réglementation portant sur un large éventail de questions relatives à l’aviation.

(2) The development and implementation of the ATM master plan requires regulatory actions in a wide variety of aviation subjects.


L’élaboration et la mise en œuvre du plan directeur GTA (SESAR[6]) nécessitent des mesures de réglementation portant sur un large éventail de questions relatives à l’aviation.

The development and implementation of the ATM master plan (SESAR[6]) requires regulatory measures in a wide variety of aviation issues.


(15) Le principe de projets communs destinés à aider les usagers de l'espace aérien et/ou les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l'utilisation de l'espace aérien, en particulier lorsque cela peut être nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur GTA approuvé par la décision 2009/320/CE du Conseil, conformément à l'article 1 , paragraphe 2, du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil, ne devrait pas porter atteinte aux projets préexistants, ayant des objectifs comparables et décidés par un ou plusieurs États membres.

(15) The concept of common projects, aimed at assisting airspace users and/or air navigation service providers to improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace, in particular those that may be required for the implementation of the ATM Master Plan as endorsed by Council Decision 2009/320/EC , in accordance with Article 1(2) of Council Regulation (EC) No 219/2007, should not prejudice pre-existing projects decided by one or several Member States with similar objectives.


(15) Le principe de projets communs destinés à aider les usagers de l'espace aérien et/ou les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l'utilisation de l'espace aérien, en particulier lorsque cela peut être nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur GTA approuvé par la décision 2009/320/CE du Conseil, conformément à l'article 1, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil, ne devrait pas porter atteinte aux projets préexistants, ayant des objectifs comparables et décidés par un ou plusieurs États membres.

(15) The concept of common projects, aimed at assisting airspace users and/or air navigation service providers to improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace, in particular those that may be required for the implementation of the ATM Master Plan as endorsed by Council Decision 2009/320/EC, in accordance with Article 1(2) of Council Regulation (EC) No 219/2007, should not prejudice pre-existing projects decided by one or several Member States with similar objectives.


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sont fondés sur les plans d'entreprise des prestataires de services de navigation aérienne, qui devraient, quant à eux, tenir compte de la mise en œuvre du plan directeur GTA ;

(i) be based on the business plans of the air navigation service providers, which should in turn take into account the implementation of the ATM Master Plan ;


(i) sont fondés sur les plans d'entreprise des prestataires de services de navigation aérienne, qui devraient, quant à eux, tenir compte de la mise en œuvre du plan directeur GTA;

(i) be based on the business plans of the air navigation service providers, which should in turn take into account the implementation of the ATM Master Plan;


(28) Dans un souci d'adaptation à l'évolution technique ou opérationnelle, notamment par la modification des annexes ou l'ajout de nouvelles dispositions relatives à la gestion de réseau, au système de performance, à la sélection de l'entité responsable de la mise en œuvre du plan directeur GTA (gestionnaire du déploiement) et à la définition des responsabilités de cette dernière, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission.

(28) In order to take into account technical or operational developments, in particular by amending annexes, or by supplementing the provisions on network management, performance scheme, selecting the entity responsible for implementation of the ATM Master Plan (deployment manager) and defining the responsibilities thereof , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission.


(15) Le principe de projets communs destinés à aider les usagers de l’espace aérien et/ou les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l’utilisation de l’espace aérien, en particulier lorsque cela peut être nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur GTA Ö approuvé par la décision 2009/320/CE[28] du Conseil, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil Õ , ne ...[+++]

(15) The concept of common projects, aimed at assisting airspace users and/or air navigation service providers to improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace, in particular those that may be required for the implementation of the ATM Master Plan Ö as endorsed by Council Decision 2009/320/EC[28] , in accordance with Article 1(2) of Council Regulation (EC) No 219/2007 Õ , should not prejudice pre-existing projects decided by one or several Member States with similar objectives.


1. Des projets communs sont susceptibles de Ö soutenir Õ contribuer au succès de la mise en œuvre du plan directeur GTA. Ces projets contribuent à la réalisation des objectifs du présent règlement visant à améliorer la performance du système aéronautique européen dans des domaines clés comme la capacité, l’efficacité des vols, l’efficacité économique et la viabilité environnementale, dans le respect des objectifs impératifs de sécurité. ð Les projets communs visent à déployer en temps utile, d'une manière coordonnée et synchronisée, les fonctionnalités ATM permettant de réaliser les changements o ...[+++]

1. Common projects may assist the successful implementation of the ATM Master Plan Ö may be supported by common projects Õ. Such Ö These Õ projects shall support the objectives of this Regulation to improve the performance of the European aviation system in key areas such as capacity, flight and cost efficiency as well as environmental sustainability, within the overriding safety objectives. ð The common projects shall aim to deploy in a timely, coordinated and synchronised manner ATM functionalities to achieve the essential operational changes identified in the ATM Master Plan ï.


Ces actes d’exécution sont adoptés selon la procédure d’examen ï , en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 27 5, paragraphe 3, du règlement-cadre, établir des orientations sur la façon dont ces projets peuvent appuyer la mise en œuvre du plan directeur GTA.

Those implementing acts shall be adopted ï , in accordance with the regulatory ð examination ï procedure referred to in Article 275(3) of the framework Regulation,.




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œuvre du plan directeur gta approuvé ->

Date index: 2022-01-16
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