Vertaling van "œuvre du paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cautionnement de paiement [ cautionnement pour salaires et matériaux | cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux | cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux ]
labour and material payment bond [ labor and material payment bond | payment bond | labor and material bond | labour and materials payment bond ]

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

état du paiement pour un service
Payment for service status

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. La Croatie fournit, sous forme de rapport, les informations relatives aux mesures de mise en œuvre des paiements directs nationaux complémentaires au plus tard le 30 juin de l'année qui suit cette mise en œuvre.
8. Croatia shall submit a report providing information on the measures for the implementation of the complementary national direct payments by 30 June of the year following their implementation.

MISE EN ŒUVRE DES PAIEMENTS DIRECTS DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
IMPLEMENTATION OF DIRECT PAYMENTS IN THE NEW MEMBER STATES

En conséquence, de nouvelles décisions ont été prises par le Royaume-Uni, afin de mettre en œuvre les paiements directs au pays de Galles, et notifiées à la Commission.
As a consequence, new decisions were taken by the United Kingdom for the implementation of direct payments in Wales and notified to the Commission.

1. Au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, les États membres calculent la valeur unitaire des droits au paiement en divisant un pourcentage fixe du plafond national visé à l'annexe II, pour chaque année concernée, par le nombre de droits au paiement attribués la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion des droits attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales.
1. In the first year of implementation of the basic payment scheme, Member States shall calculate the unit value of payment entitlements by dividing a fixed percentage of the national ceiling set out in Annex II for each relevant year by the number of payment entitlements in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves.

Un accord sur la mise en place du paiement par l’utilisateur entraînera certainement une modification du comportement sur le marché de TV2 et des tiers concernés, comme par exemple les banques, à partir de la date d’adoption du plan de restructuration au lieu de la date de mise en œuvre du paiement par l’utilisateur.
An agreement to introduce end-user charges is likely to affect TV2’s market behaviour and that of relevant third parties such as banks, as of the date of approval of the restructuring plan rather than the date of implementation of the end-user charges.

Le chapitre 6, paragraphe 38 a, alinéa 2, de la loi actuelle sur la radiodiffusion stipule que, dans la mesure où le Ministre de la Culture autorise TV2 à percevoir des abonnements, l’obligation de diffuser n’a plus lieu d’être. C’est-à-dire que l’obligation de diffuser cesse automatiquement avec la mise en œuvre du paiement par l’utilisateur.
This follows from the wording of Chapter 6, Section 38a(2) of the current Danish Broadcasting Act, which states that if the Minister of Culture allows TV 2 to charge user fees, the must-carry status shall cease to exist. In other words, the must-carry obligation ceases automatically with the introduction of user charges.

Les nouveaux États membres fournissent, sous forme de rapport, les informations relatives aux mesures de mise en œuvre des paiements directs nationaux complémentaires avant le 30 juin de l'année qui suit cette mise en œuvre.
New Member States shall submit a report providing information on the measures for the implementation of the complementary national direct payments before 30 June of the year following their implementation.