Vertaling van "œuvre des mesures opérationnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'adaptation technique de la législation concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Committee on the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work

mettre en œuvre des mesures de protection de l'environnement
apply criteria to prevent damage to the environment | facilitate environmentally friendly work practices | administer environmental protection measures | implement environmental protection measures

assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation de l'affaissement
assess railway subsidence and recommend mitigation measures | conduct railway subsidence investigations | analyse railway subsidence and recommend mitigation measures | ensure implementation of subsidence mitigation measures

ensemble des mesures opérationnelles
operational measurement assembly

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

L'alcool, les drogues et les choix personnels - Programme d'éducation sur l'alcool et la Drogue à l'intention des délinquants sous responsabilité fédérale - Lignes directrices sur la mise en œuvre et directives opérationnelles
Alcohol, Drugs and Personal Choice Program: An Alcohol and Drug Education Program for Federal Offenders - Implementation Guidelines and Operational Instructions

mettre en œuvre les mesures de protection
implementing protection policies

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail
Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)

déterminer les mesures de sécurité opérationnelle d'un train
choose train operational safety options | take train operational safety actions according to available information | determine train operational safety actions | use available information to take decisions on train operational safety

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur cette base, la Commission présentera, le cas échéant, des propositions législatives et mettra en œuvre les mesures opérationnelles.
On this basis, the Commission will present, if appropriate, legislative proposals and implement the policy measures.

20. Sur la base des résultats de la consultation publique sur le livre vert relatif aux migrations économiques , la Commission a présenté, en décembre 2005, un programme d’action relatif à l’immigration légale avec une série de mesures opérationnelles et législatives à mettre en œuvre entre 2006 et 2009, portant sur les conditions d’admission et de résidence, la diffusion et le partage d’information, les mesures d’intégration et les mesures à mettre en place en liaison avec les pays d’origine.
20. In December 2005, on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on economic migration , the Commission presented a Policy Plan on legal immigration with a series of operational and legislative measures to be implemented between 2006 and 2009, covering the conditions for admission and residence, the distribution and dissemination of information, integration measures and measures to be set up in cooperation with countries of origin.

1. Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de la mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et les libertés des personnes physiques, le Parquet européen met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment en ce qui concerne le traitement portant sur des catégories particulières de données opérationnelles à caractère personnel visées à l’article 55.
1. The EPPO shall, taking into account the state of the art, costs of implementation and the nature, scope, context and purposes of the processing as well as risk of varying likelihood and severity for the rights and freedoms of natural persons, implement appropriate technical and organisational measures to ensure a level of security appropriate to the risk, in particular as regards the processing of special categories of operational personal data referred to in Article 55.

Toutes nos mesures étant interdépendantes, les États membres ne peuvent choisir celles qu'ils mettront en œuvre. Les conditions opérationnelles préalables au bon déroulement des relocalisations sont désormais toutes réunies sur le terrain en Grèce et en Italie.
Right now, all operational pre-conditions to make relocation work are in place on the ground in Greece and Italy.

Son application ne devrait pas conduire à retarder la mise en œuvre des mesures opérationnelles qui pourraient atténuer immédiatement les répercussions des nuisances sonores sans affecter sensiblement la capacité opérationnelle d’un aéroport.
Its application should not lead to delay in the implementation of operational measures which could immediately alleviate the noise impact without substantially affecting the operational capacity of an airport.

L'Allemagne a déclaré qu'elle estimait que la mise en œuvre des mesures de sécurité en application de l'article 8 de la Luftsicherheitsgesetz (loi relative à la sécurité aérienne), des mesures visant à garantir la sécurité opérationnelle, des mesures de contrôle aérien et de sécurité aérienne en application de l'article 27c(2) de la Luftverkehrsgesetz (loi relative au trafic aérien), des services météorologiques et des services d'incendie relevait de l'exercice d'une mission de puissance publique, que ce soit à titre d'investissements ou de frais d'exploitation.
Germany stated that it considers the provision of airport security measures pursuant to §8 Luftsicherheitsgesetz (Air Security Law), measures assuring operational safety, air control and air safety measures pursuant to §27c(2) Luftverkehrsgesetz (Air Traffic Law), meteorological services, and fire brigade services to fall within the public policy remit, whether as investments or operating expenses.

Le cadre stratégique et le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, adoptés par le Conseil le 25 juin 2012, prévoient l'élaboration d'orientations opérationnelles afin de garantir la prise en compte des droits de l'homme dans la conception et la mise en œuvre des mesures d'aide à la lutte contre le terrorisme et soulignent que l'éradication de la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que le respect des procédures régulières (y compris la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable et les droits de la défense) constituent une priorité pour l'Union dans la mise en œuvre des droits de l'homme.
The EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, adopted by the Council on 25 June 2012, calls for the development of operational guidance to ensure that human rights are taken into consideration in the design and implementation of counter-terrorism assistance measures, and underlines that the eradication of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment and respect for due process (including the presumption of innocence, the right to a fair trial and rights of defence) are a Union priority in the implementation of human rights.

Tandis qu’il incombe aux détenteurs de droits de prendre les mesures nécessaires pour protéger et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle, à la fois dans l’UE et dans les pays tiers, et d’adopter des mesures opérationnelles à cette fin (par exemple, des mesures de protection technologique pour les œuvres numériques soumises au droit d’auteur), les pouvoirs publics ont également leur rôle à jouer, notamment en établissant un cadre qui soutient l’innovation et la créativité et protège les DPI.
While right-holders are responsible for taking adequate steps to protect and enforce their IPRs both in the EU and in third countries, and for adopting operational measures (e.g. technological protection measures for digital copyrighted works), public authorities also have their role to play, namely by providing a framework that supports innovation and creativity and protects IPRs.