Vertaling van "œuvre des inspections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité
Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [ Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements | Loi sur l'inspection de l'électricité | Loi sur l'inspection du gaz | Loi de l'inspection du gaz ]
Electricity and Gas Inspection Act [ An Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies | Electricity Inspection Act | Gas Inspection Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des données communiquées par les États membres conformément à l’article 118 du règlement de contrôle et les observations de la Commission découlant des audits, des vérifications et des inspections menés conformément au titre X dudit règlement, cette dernière estime que les États membres ont mis en œuvre les principales obligations du règlement et ont mis sur pied les instruments, les procédures et les normes nécessaires pour garantir la surveillance et l’inspection des activités de pêche dans l’Union européenne.
Based on data reported by Member States according to article 118 of the Control Regulation and on Commission observations derived from audits, verifications and inspections carried out according to Title X of the Control Regulation the Commission considers that Member States have implemented the main obligations of the Control Regulation and have set up the necessary instruments, procedures and standards for ensuring monitoring and inspection of fishing activities throughout the EU.

Il recommande que Santé Canada multiplie ses activités d’inspection de manière à effectuer l’inspection de 2 % des centres d’essais cliniques, conformément à son objectif, et qu’il accélère la mise en œuvre du processus de déclaration des effets indésirables par voie électronique afin d’éliminer la saisie manuelle des données.
It is also recommending that Health Canada increase its inspection activity in order to meet its target of conducting inspections of 2% of clinical trial sites and accelerate the implementation of electronic reporting of adverse drug reactions so that manual data entry can be eliminated.

L’article 11 autorise l’Agence à se fonder sur les résultats des inspections menées par un autre organisme, un ministère, un gouvernement étranger ou une organisation étrangère pour établir si les produits réglementés importés satisfont aux exigences établies sous le régime des lois relevant de l’Agence ou pour négocier ou mettre en œuvre un accord d’inspection avec l’étranger.
Clause 11 permits the Agency to rely on the inspection results of another agency, a government department, or a foreign government or organization for the purpose of negotiating or implementing a foreign inspection arrangement, or of determining whether regulated products imported under an arrangement meet the requirements established by or under Agency-related Acts.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

(Le document est déposé) Question n 1150 M. Brian Masse: En ce qui concerne le Système d’inspection des véhicules et du fret installé le long du corridor ferroviaire du Canadien Pacifique, dans la ville de Windsor (Ontario): a) combien ce système a-t-il coûté aux contribuables canadiens à ce jour; b) combien d’inspections ont été effectuées annuellement depuis sa mise en œuvre; c) à chacune de ces années, combien d’inspections ont mené à des détentions, des accusations et des condamnations?
(Return tabled) Question No. 1150 Mr. Brian Masse: With regard to the Vehicle and Cargo Inspection System on the Canadian Pacific Railway line in the City of Windsor, Ontario: (a) how much money has this unit cost Canadian taxpayers to date; (b) how many inspections have taken place annually since it began operating; and (c) how many inspections have led to detainment, charges and convictions in each of those years?

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une inspection périodique des parties accessibles des systèmes de climatisation d’une puissance nominale utile supérieure à 12 kW.
1. Member States shall lay down the necessary measures to establish a regular inspection of the accessible parts of air-conditioning systems of an effective rated output of more than 12 kW.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une inspection périodique des parties accessibles des systèmes utilisés pour le chauffage des bâtiments, tels que le générateur de chaleur, le système de contrôle et la (les) pompe(s) de circulation, dotés d’une chaudière d’une puissance nominale utile à des fins de chauffage de locaux de plus de 20 kW.
1. Member States shall lay down the necessary measures to establish a regular inspection of the accessible parts of systems used for heating buildings, such as the heat generator, control system and circulation pump(s), with boilers of an effective rated output for space heating purposes of more than 20 kW.

Afin de veiller à la mise en œuvre et à l'application effectives de la présente directive, il convient de mettre en place un système d'inspections, qui comprenne un programme d'inspections de routine effectuées à intervalles réguliers et des inspections non programmées.
In order to ensure effective implementation and enforcement, there should be a system of inspections, including a programme of routine inspections at regular intervals and non-routine inspections.

d)«programme international de contrôle et d’inspection», un programme définissant des objectifs ainsi que des priorités et procédures communes en ce qui concerne les activités de contrôle et d’inspection en vue de mettre en œuvre les obligations internationales de la Communauté en matière de contrôle et d’inspection.
(d)‘international control and inspection programme’ means a programme that sets objectives, common priorities and procedures for control and inspection activities to implement international obligations of the Community relating to control and inspection.

Santé Canada s'est engagé à mettre en œuvre les cinq aspects suivants de la stratégie nationale : premièrement, créer et mettre en œuvre une campagne de promotion de la santé visant à sensibiliser et à éduquer davantage les gens sur ce qui peut être fait à propos de la moisissure dans les communautés des Premières Nations; deuxièmement, réviser les trousses d'information et de formation à l'intention des utilisateurs, en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour s'assurer qu'elles traitent des aspects liés à la santé publique dans le cadre d'une approche globale; troisièmement, constituer un groupe de travail composé d'agents de l'hygiène du milieu et de fournisseurs de services techniques pour examiner les méthodes d'inspection existantes et veiller à ce que les aspects liés à la santé publique soient inclus, au besoin; quatrièmement, formuler des commentaires en matière de santé publique à l'intention de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pendant que cette dernière élabore un outil d'auto- évaluation que les Premières Nations pourraient utiliser pour évaluer l'étendue du problème de moisissure dans leurs communautés; et, enfin, coordonner le rassemblement des auto-évaluations faites par les Premières Nations et vérifier l'identité des communautés dans lesquelles les problèmes de moisissure sont graves grâce à des dialogues régionaux.
Health Canada committed to implementing the following five aspects from the national strategy: first, to develop and implement a health promotion campaign geared towards raising awareness and education about what can be done about mould in First Nations communities; second, to review existing educational and training packages for users in collaboration with the Canada Mortgage and Housing Corporation to ensure that public health aspects are covered as part of a comprehensive approach; third, to convene a working group of environmental health officers and technical service providers to review existing methods of inspections and to ensure that public health aspects are included, as necessary; fourth, we were to provide environmental public health input into CMHC as they develop a self-assessment tool that First Nations could use to assess the extent of the mould problem in their communities; and, finally, to coordinate the gathering of First Nations self-assessments and verify the identification of communities with critical mould problems through regional dialogues.