Traduction de «œuvre de cette directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement
Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environment

Comité pour la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»
Committee for implementing the marine strategy framework directive

Comité de contact pour la mise en œuvre de la directive Télévision sans frontières
Contact Committee for implementation of the Television without frontiers directive

manœuvre de frein direct | MFD
independent and release | indt. & rel.

canalisation de manœuvre de frein direct
independent application and release pipe line

conduite de manœuvre de frein direct | cond. MFD | conduite MFD
independent application and release pipe | ind. appl. & rel. pipe

plan de mise en œuvre d’une directive sur la tenue de documents
recordkeeping directive implementation plan

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]
actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]

écarts sur main-d'œuvre directe [ écart global sur main-d'œuvre directe | écarts sur coûts de la main-d'œuvre directe ]
direct labour variances [ direct labour total cost variance | total direct labour cost variance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En octobre 2011, la Commission présentera un rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive relative au droit de suite[30]. Elle mène actuellement une consultation publique sur un vaste éventail de questions en rapport avec la mise en œuvre de cette directive, et notamment son incidence sur le marché unique, la compétitivité du marché de l'art moderne et contemporain de l'UE, l'effet de l'introduction du droit de suite dans les États membres qui n'appliquaient pas un tel droit avant l'entrée en vigueur de la directive[31] et l'encouragement de la créativité artistique.
In October 2011, the Commission will report on the implementation and effects of the Resale Right Directive.[30] It is currently conducting a public consultation to address a wide range of questions relating to the implementation of this Directive, including: the impact of the Directive on the internal market, on the competitiveness of the EU market in modern and contemporary art, on the effect of the introduction of the resale right in those Member States that did not apply the resale right in national law prior to the entry into force of the Directive,[31] and on the fostering of artistic creativity.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

reconnaît que les États membres ne sont censés avoir atteint que 17,6 % d’économies d’énergie primaire d’ici à 2020, et que l’objectif de 20 % est menacé, à moins que la législation actuelle de l’Union soit pleinement mise en œuvre, que les efforts soient intensifiés et que les freins aux investissements soient supprimés; note néanmoins que toutes les évaluations de la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE) ne peuvent offrir à ce stade qu'une vue partielle étant donné que son entrée en vigueur et sa date butoir pour la transposition sont relativement récentes; demande instamment aux États membres de mettre en œuvre pleinement et rapidement cette directive; invite la Commission à faire rapidement les demandes d'adaptation des plans nationaux, le cas échéant, lorsqu'ils ne sont pas conformes aux objectifs de la directive, et à utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour garantir que les États membres fournissent des informations précises et actualisées.
Acknowledges that Member States are expected to have achieved only 17,6 % of primary energy savings by 2020, and that the 20 % target is at risk unless the existing EU legislation is fully implemented, efforts are accelerated and barriers to investment are removed; notes, however, that any assessment of the implementation of the EED can at this stage offer only a partial view, given its relatively recent entry into force and deadline for transposition; urges the Member States to fully and rapidly implement the Directive; calls on the Commission to act promptly in making requests, where necessary, for national plans to be aligned with the objectives of the Directive, and to use all legal means to ensure that Member States provide up-to-date and precise information.

vu le rapport de la Commission du 18 novembre 2015 intitulé «Évaluation des progrès accomplis par les États membres dans la réalisation des objectifs nationaux pour 2020 en matière d'efficacité énergétique et dans la mise en œuvre de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, comme requis à l'article 24, paragraphe 3, de cette même directive» (COM(2015)0574),
having regard to the Commission report of 18 November 2015 entitled ‘Assessment of the progress made by Member States towards the national energy efficiency targets for 2020 and towards the implementation of the Energy Efficiency Directive 2012/27/EU as required by Article 24(3) of Energy Efficiency Directive 2012/27/EU’ (COM(2015)0574),

[12] Dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre de cette directive, intitulé «La première phase de mise en œuvre de la directive-cadre “stratégie pour le milieu marin” (2008/56/CE) – Évaluation et orientations par la Commission européenne COM(2014) 097 », la Commission a constaté une série de lacunes dans l’évaluation par les États membres de l’état de leurs eaux marines.
[12] In its report on the first round of implementation of that Directive, entitled "The first phase of implementation of the Marine Strategy Framework Directive 52008/56/EC), The European Commission's assessment and guidance COM(2014)097", the Commission identified a series of shortcomings in Member States’ assessments of the state of their marine waters.

8. La Croatie fournit, sous forme de rapport, les informations relatives aux mesures de mise en œuvre des paiements directs nationaux complémentaires au plus tard le 30 juin de l'année qui suit cette mise en œuvre.
8. Croatia shall submit a report providing information on the measures for the implementation of the complementary national direct payments by 30 June of the year following their implementation.

note que la mise en œuvre de la directive IRP par les États membres a généralement subi des retards; invite la Commission européenne à intervenir, le cas échéant, contre les États membres afin d'assurer de cette manière une mise en œuvre correcte et en temps utile de la directive IRP;
Observes that the implementation of the IORP Directive by Member States generally has been delayed; calls on the Commission, if necessary, to take action against Member States in order to ensure correct and timely implementation of the IORP Directive;

Conformément à l’article 22, paragraphe 1, de la directive 2006/66/CE, les États membres sont tenus de présenter, périodiquement et sur la base d’un questionnaire, un rapport sur la mise en œuvre de cette directive.
Under Article 22(1) of Directive 2006/66/EC, Member States are required to report regularly and on the basis of a questionnaire on the implementation of that Directive.

Le rapport concerne la troisième période donnant lieu à l'établissement d'un rapport au titre de la directive IPPC (2006-2008) et il s'appuie sur l'analyse réalisée dans les rapports antérieurs concernant la mise en œuvre de cette directive[1].
The report deals with the third reporting period of the IPPCD (2006-2008), building on the analysis carried out in previous reports on the implementation of this Directive[1].