Vertaling van "œuvre conjointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

application conjointe | mise en œuvre conjointe | MOC [Abbr.]
joint implementation | JI [Abbr.]

Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe | Comité de supervision de la MOC | Comité de supervision de l'application conjointe
Joint Implementation Supervisory Committee | JISC [Abbr.]

Accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project | ITER Agreement

application conjointe [ mise en œuvre conjointe ]
joint implementation

application conjointe | mise en œuvre conjointe
joint implementation | JI

Initiative canadienne de mise en œuvre conjointe
Canadian Joint Implementation Initiative

Bureau de l'Initiative canadienne de mise en œuvre conjointe
Canadian Joint Implementation Initiative Office

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

conjoint de même sexe | conjointe de même sexe | compagnon de vie | compagne de vie
domestic partner

conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe
same-sex de facto spouse | same-sex common law partner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l'article 21 dudit accord et des accords sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse i) sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse et ii) sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion du 28 novembre 2007, l'accord de 2006 susmentionné s'applique à la Suisse, participant au programme d'Euratom sur la fusion en qualité d'État tiers pleinement associé,
Pursuant to Article 21 of that Agreement and to the Agreements in the form of an Exchange of Letters between the European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation (i) on the application of the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the joint implementation of the ITER Project, the Agreement on the Privileges and Immunities of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project and the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan for the joint implementation of the Broader Approach Activities in the field of fusion energy research to the territory of the Swiss Confederation and (ii) on Switzerland's membership in the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy of 28 November 2007, the abovementioned 2006 Agreement applies to Switzerland participating in the Euratom fusion programme as a fully associated third State,

En vertu de l'article 2 de la décision 2007/198/Euratom et des accords sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse i) sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse et ii) sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusiondu 28 novembre 2007, la Suisse est devenue membre de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion en qualité d'État tiers ayant associé son programme de recherche au programme d'Euratom sur la fusion,
Pursuant to Article 2 of Decision 2007/198/Euratom and to the Agreements in the form of an Exchange of Letters between the European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation (i) on the application of the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the joint implementation of the ITER Project, the Agreement on the Privileges and Immunities of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project and the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan for the joint implementation of the Broader Approach Activities in the field of fusion energy research to the territory of the Swiss Confederation and (ii) on Switzerland's membership in the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy of 28 November 2007, Switzerland became a member of the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy as a third State having associated its research programme to the Euratom fusion programme,

Décision du Conseil du 25 septembre 2006 concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'arrangement sur l'application provisoire de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.
Council Decision of 25 September 2006 concerning the conclusion, by the Commission, of the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project, of the Arrangement on Provisional Application of the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation on the ITER Project and of the Agreement on the Privileges and Immunities of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project.

2. Les opérations sélectionnées pour les programmes transfrontaliers incluent les bénéficiaires finaux d'au moins deux pays participants, qui coopèrent sous l'une au moins des formes suivantes pour chaque opération: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, dotation conjointe en effectifs et financement conjoint.
2. Operations selected for cross-border programmes shall include final beneficiaries from at least two participating countries which shall cooperate in at least one of the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing and joint financing.

Les bénéficiaires coopèrent, pour chaque opération, des façons suivantes: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, dotation conjointe en effectifs et financement conjoint.
The beneficiaries shall cooperate in the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing and joint financing.

1. Les opérations sélectionnées pour les programmes opérationnels destinés à développer les activités transfrontalières visées à l'article 6, point 1), et destinés à établir et à développer la coopération transnationale visée à l'article 6, point 2), comprennent des bénéficiaires d'au moins deux pays, dont un État membre au moins, qui, pour chaque opération, coopèrent d'au moins deux des façons suivantes: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, dotation conjointe en effectifs et financement conjoint.
1. Operations selected for operational programmes aimed at developing cross-border activities as referred to in Article 6(1) and at establishing and developing transnational cooperation as referred to in Article 6(2) shall include beneficiaries from at least two countries, of which at least one shall be a Member State, which shall cooperate in at least two of the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing and joint financing.

2. Les opérations sélectionnées pour les programmes opérationnels concernant la coopération interrégionale et les réseaux de coopération et d'échange d'expérience comme visés à l'article 7 , point 3), comprennent au moins trois bénéficiaires d'au moins trois régions d'au moins deux États membres, qui doivent coopérer, pour chaque opération, de la façon indiquée ci-après: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, équipe conjointe et financement conjoint.
2. Operations selected for operational programmes involving interregional cooperation and cooperation networks and exchange of experience, as referred to in Article 7(3) , shall include at least three beneficiaries from at least three regions of at least two Member States, which shall cooperate in the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing and joint financing.

1. Les opérations sélectionnées pour les programmes opérationnels destinées à développer les activités économiques et sociales transfrontalières, telles que visées à l'article 7, point 1), et pour les programmes opérationnels destinées à établir et développer la coopération transnationale telle que visée à l'article 7, point 2), comprennent des bénéficiaires d'au moins deux pays, qui doivent coopérer d'au moins deux façons, pour chaque opération, parmi celles indiquées ci-après: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, équipe conjointe et financement conjoint.
1. Operations selected for operational programmes aimed at developing cross-border economic, social and environmental activities as referred to in Article 7(1) , and for operational programmes aimed at establishing and developing transnational cooperation as referred to in Article 7(2) , shall include beneficiaries from at least two countries, which shall cooperate in at least two of the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing, and joint financing.

2. Les opérations sélectionnées pour les programmes opérationnels concernant la coopération interrégionale et les réseaux de coopération et d’échange d’expérience comme visés à l’article 6, troisième paragraphe comprennent au moins trois bénéficiaires d’au moins trois régions d’au moins deux États membres, qui doivent coopérer, pour chaque opération, de la façon indiquée ci-après: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, équipe conjointe et financement conjoint.
2. Operations selected for operational programmes involving interregional cooperation and cooperation networks and exchange of experience, as referred to in Article 6(3), shall include at least three beneficiaries from at least three regions of at least two Member States, which shall cooperate in the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing and joint financing.

2. Les opérations sélectionnées pour les programmes opérationnels concernant les réseaux de coopération et d’échange d’expérience comme visés à l’article 6, troisième paragraphe comprennent au moins trois bénéficiaires d’au moins trois régions d’au moins deux États membres, qui doivent coopérer, pour chaque opération, de la façon indiquée ci-après: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, équipe conjointe et financement conjoint.
2. Operations selected for operational programmes involving cooperation networks and exchange of experience, as referred to in Article 6(3), shall include at least three beneficiaries from at least three regions of at least two Member States, which shall cooperate in the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing and joint financing.