Traduction de «œuvre conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a)l'opération a été sélectionnée conformément aux critères de sélection du programme opérationnel, elle n'a pas été matériellement achevée ni pleinement mise en œuvre avant que le bénéficiaire ne présente la demande de financement dans le cadre du programme opérationnel, elle a été mise en œuvre conformément à la décision d'approbation et elle satisfait à toutes les conditions applicables à la date de l'audit en ce qui concerne sa fonctionnalité, son utilisation et les objectifs à atteindre.
(a)that the operation was selected in accordance with the selection criteria for the operational programme, was not physically completed or fully implemented before the beneficiary submitted the application for funding under the operational programme, has been implemented in accordance with the approval decision and fulfilled any conditions applicable at the time of the audit concerning its functionality, use, and objectives to be attained.

l'opération a été sélectionnée conformément aux critères de sélection du programme opérationnel, elle n'a pas été matériellement achevée ni pleinement mise en œuvre avant que le bénéficiaire ne présente la demande de financement dans le cadre du programme opérationnel, elle a été mise en œuvre conformément à la décision d'approbation et elle satisfait à toutes les conditions applicables à la date de l'audit en ce qui concerne sa fonctionnalité, son utilisation et les objectifs à atteindre.
that the operation was selected in accordance with the selection criteria for the operational programme, was not physically completed or fully implemented before the beneficiary submitted the application for funding under the operational programme, has been implemented in accordance with the approval decision and fulfilled any conditions applicable at the time of the audit concerning its functionality, use, and objectives to be attained.

7. Lorsqu'un instrument financier est mis en œuvre conformément au paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b), sous réserve de la structure de mise en œuvre de l'instrument considéré, ►C1 les conditions régissant les contributions des programmes à l'instrument financier sont énoncées dans les accords de financement conformément à l'annexe IV, aux niveaux suivants: ◄
7. Where a financial instrument is implemented under points (a) and (b) of the first subparagraph of paragraph 4, subject to the implementation structure of the financial instrument, ►C1 the terms and conditions for contributions from programmes to the financial instrument shall be set out in funding agreements in accordance with Annex IV at the following levels: ◄

4 bis. Lorsqu’un instrument financier est mis en œuvre conformément au paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b), sous réserve de la structure de mise en œuvre de l’instrument considéré, les modalités et conditions régissant les contributions des programmes aux instruments financiers sont énoncées dans les accords de financement conformément à l’annexe X, aux niveaux suivants:
4a. Where a financial instrument is implemented under paragraphs (4)(a) and (b), subject to the implementation structure of the financial instrument, the terms and conditions for contributions from programmes to financial instruments shall be set out in funding agreements in accordance with ANNEX X at the following levels:

L'une des innovations introduites par le 7 PC réside dans la mise en place du Conseil européen de la recherche (CER): le programme spécifique "Idées" sera mis en œuvre, conformément aux principes d'excellence scientifique, d'autonomie et d'efficacité, par le CER constituant un conseil scientifique indépendant composé de scientifiques, d'ingénieurs et d'experts de réputation, représentant la communauté scientifique européenne, complété par une structure de mise en œuvre qui devrait être créée en tant qu'agence exécutive conformément au règlement (CE) du Conseil n° 58/2003 du 19 décembre 2002 portant statuant des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires.
One of the innovations of FP7 is the establishment of the European Research Council (ERC): the Specific Programme "Ideas" will be implemented according to the principles of scientific excellence, autonomy, and efficiency by means of the ERC consisting of an independent Scientific Council composed of scientists, engineers and scholars of the highest repute, representing the European research community, supported by an implementation structure which would be set up as an Executive Agency in accordance with Council Regulation (EC) No 58/2003 of 19 December 2002 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes.

1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière visée à l'article 86, paragraphe 1, point a), lorsque les pays participants ne sont pas encore prêts à mettre en œuvre l'intégralité d'un programme transfrontalier dans le cadre d'une gestion partagée avec des États membres conformément aux dispositions prévues à la section 2 du présent chapitre, ce programme est mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires arrêtées par le présent article.
1. For cross-border cooperation referred to under Article 86(1)(a) where the participating countries are not yet ready to implement the entire cross-border programme in shared management with Member States according to the provisions laid down in Section 2 of this Chapter, the programme shall be implemented according to the transitional arrangements laid down in this Article.

1. Les mesures d'aide financées au titre du présent règlement sont mises en œuvre conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , et leurs révisions éventuelles sont mises en œuvre , de manière centralisée ou en gestion conjointe avec les organisations internationales, conformément à l'article 53, paragraphe 1, dudit règlement.
1. The assistance measures financed under this Regulation shall be implemented in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities and any revision thereof on a centralised basis or by joint management with international organisations in accordance with Article 53(1) of that Regulation.

26. attend avec impatience la rapide mise en œuvre, conformément à la demande du Conseil européen au Conseil "transport" de la mise en œuvre de l'ensemble des propositions relatives à la sécurité maritime (paquet ERIKA) et l'élimination rapide des pétroliers à simple unique ainsi que des audits obligatoires sur les contrôles des états du port;
26. Eagerly awaits the rapid implementation, as called for by the European Council, by the Transport Council of the measures to enforce the ERIKA package of maritime safety proposals and the rapid phasing-out of single-hulled tankers and compulsory audits of flag state controls;