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Convention sur l'égalité de rémunération

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TERMINOLOGIE
Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération

Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951


Convention No 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

Convention No. 100 concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value


Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale [ Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 ]

Convention Concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value [ Equal Remuneration Convention, 1951 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente communication fait la synthèse des principales conclusions du rapport sur la mise en œuvre des GOPE que les services de la Commission ont élaboré dans le cadre du «paquet de mise en œuvre», qui comprend également le projet de rapport conjoint sur l'emploi et le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie pour le marché intérieur.

This Communication summarises the main findings of the Implementation Report on the BEPGs that the Commission services have prepared as part of the “Implementation Package”, also comprising the draft Joint Employment Report and the Implementation report on the Internal Market Strategy.


La Commission assiste la Grèce dans la mise en œuvre de son plan d’action national en matière d’asile et de gestion des migrations, qui comprend également un volet sur la gestion des frontières, afin de renforcer la capacité de la Grèce à contrôler ses frontières extérieures, en particulier celle qu'elle partage avec la Turquie.

The Commission is assisting Greece in the implementation of the Action plan on asylum and migration management which also includes a border management component, in order to improve the capacity of Greece to better control its external borders, in particular the external border with Turkey.


Il comprend également des éléments visant à promouvoir le développement durable grâce à la mise en œuvre des conventions internationales en matière de protection des droits des travailleurs et de protection de l’environnement.

The TA also includes elements to promote sustainable development through the implementation of international conventions on labour rights and environmental protection.


Le plan de mise en œuvre comprend également des orientations claires pour la création de nouvelles autoroutes de la mer, y compris avec des pays tiers, tenant compte du trafic prévu et de sa cohérence dans le réseau central et global.

The implementation plan shall also contain clear guidelines for the establishment of new Motorways of the Sea, including with third countries, taking into account the forecasted traffic and its coherence in the core and comprehensive network.


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Le rapport de la Commission comprend également une évaluation des exigences et des dates fixées dans la présente directive eu égard à la mise en place des infrastructures et à la mise en œuvre des spécifications, en prenant en compte les évolutions techniques, économiques et commerciales des différents carburants de substitution. Il est assorti, s'il y a lieu, d'une proposition législative.

The Commission report shall also assess the requirements and the dates set out in this Directive in respect to the infrastructure build-up and implementation of specifications, taking into account the technical, economic and market developments of the respective alternative fuels, accompanied if appropriate by a legislative proposal.


11. salue le train de mesures de démocratisation présentées par le gouvernement le 30 septembre 2013 et invite celui-ci à le mettre en œuvre rapidement et intégralement, à consulter en bonne et due forme l'opposition et les organisations concernées de la société civile aux fins de l'élaboration de la législation d'application et à poursuivre ses efforts de réforme tendant à la révision du système électoral, qui comprend également l'abaissement du seuil électoral de 10 %, ainsi qu'à la participation de toutes les c ...[+++]

11. Welcomes the democratisation package presented by the government on 30 September 2013 and calls on the government to implement it rapidly and fully, to duly consult the opposition and relevant civil society organisations in the preparation of implementing legislation and to continue with its reform efforts towards the revision of the electoral system (including the lowering of the 10 % electoral threshold) and the adequate inclusion of all components of Turkish society, in order to strengthen democracy and better reflect the exist ...[+++]


4. L'inventaire comprend également un rapport sur les mesures prises par les États membres afin de mettre en œuvre les décisions prises au niveau de l'Union relatives à l'harmonisation et à l'utilisation de bandes de fréquence spécifiques.

4. The inventory shall also include a report of the measures taken by the Member States in order to implement decisions at Union level regarding the harmonisation and use of the specific frequency bands.


Le règlement visé au paragraphe 3 contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse effectuer les transactions et autres opérations nécessaires à la mise en œuvre des arrangements visés à l’article 25, paragraphe 1 ter. Ledit règlement comprend également les modalités de gestion des modifications et des incidents dans le registre communautaire en ce qui concerne les points relevant du paragraphe 1 du présent article.

The Regulation referred to in paragraph 3 shall contain appropriate modalities for the Community registry to undertake transactions and other operations to implement arrangements referred to in Article 25(1b). That Regulation shall also include processes for the change and incident management for the Community registry with regard to issues in paragraph 1 of this Article.


Elle comprend également des dispositions visant à faire en sorte que la mise en œuvre de ce principe soit rendue plus effective par l'établissement de procédures appropriées.

It also contains provisions to ensure that such implementation is made more effective by the establishment of appropriate procedures.


Elle comprend également des dispositions visant à faire en sorte que la mise en œuvre de ces principes soit rendue plus effective par l'établissement de procédures appropriées.

It also contains provisions to ensure that such implementation is made more effective by the establishment of appropriate procedures.




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Date index: 2024-04-02
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