Vertaling van "œuvre afin d’éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'horticulture à l'œuvre - Un appel à l'action pour le développement de la main d'œuvre afin de garantir l'avenir de l'horticulture au Canada
Horticulture Works - A Call to Action to Develop the Workforce for the Future of Horticulture in Canada

Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et d ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1999 [ An Act to implement an agreement, conventions and protocols between Canada and Kyrgyzstan, Lebanon, Algeria, Bulgaria, Portugal, Uzberkistan, Jordan, Japan and Luxembourg for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respe ]

Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]
Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]

suggestion de manœuvre d'évitement
traffic avoidance advice

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'éviter la duplication d'infrastructures, d'empêcher les déplacements d'investissements privés et d'améliorer le renforcement des capacités de façon à créer de nouveaux débouchés pour les investissements et de promouvoir la mise en œuvre de mesures de réduction des coûts, des mesures devraient être prises pour mieux coordonner les aides de l'Union en faveur du haut débit au titre du MIE et de toutes les autres sources disponibles, notamment via les plans nationaux de mise en œuvre du haut débit.
In order to avoid duplication of infrastructure, prevent the displacement of private investment and enhance capacity-building with a view to creating new investment opportunities and promoting the implementation of cost-reduction measures, actions should be taken to improve coordination of Union support to broadband from the CEF and broadband support from all other available sources, including through national broadband plans.

Une consultation interservices a été organisée au sein de la Commission afin d'éviter la redondance ou le recoupement des projets sélectionnés en vue d'un cofinancement avec des projets en cours dans d'autres DG. En septembre 2006, le comité pour la mise en œuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) a décidé à l'unanimité de cofinancer les propositions sélectionnées (pour un total de 39 008 234 EUR sur la liste principale).
A Commission interservice consultation was held to ensure that projects selected for co-financing did not duplicate or overlap with ongoing projects in other DGs.In September 2006, the Committee for the implementation of the Community action programme on public health (2003-2008) unanimously agreed to co-finance the proposals selected (totalling EUR 39 008 234 on the main list).

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devra disposer d'une vue d'ensemble large et efficace afin de pouvoir déterminer si un État membre est capable de mettre en œuvre la législation applicable de l'UE et déterminer là où existent des faiblesses dans la gestion des frontières d'un État membre afin d'éviter qu'une augmentation des flux migratoires n'entraîne de graves problèmes aux frontières extérieures.
The European Border and Coast Guard Agency will need to have a broad and effective overview to be able to determine whether a Member State is able to implement applicable EU legislation, and to determine whether there are weaknesses in the border management of a Member State so as to avoid that increases in migration flows lead to serious problems at the external borders.

souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques, financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.
Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive changes to renewable support schemes that alter the return on investments already made; calls on the Member States to always announce any renewable support scheme adjustments and consult stakeholders widely well in advance; calls on the Commission to check the compatibility of national support schemes with the European Commission Guidance in order to avoid any unnecessary delay in their implementation and minimise market distortions.

attire l'attention sur le fait qu'il est nécessaire de mettre en œuvre d'urgence la législation relative au CUE afin d'éviter une augmentation de la congestion due à des flux de trafic toujours plus importants et à des technologies dépassées, ainsi que d'assurer davantage de cohérence de la législation européenne en matière de sécurité aérienne;
Draws attention to the urgent need to implement the SES legislation successfully, in order to avoid increased congestion with ever heavier traffic flows and outdated technologies and ensure greater consistency in European air safety provisions;

Afin d'éviter les travaux de recherche faisant double emploi, cette recherche diligente ne devrait être effectuée que dans l'État membre où l'œuvre ou le phonogramme ont été initialement publiés ou, dans le cas où aucune publication n'a eu lieu, ont été initialement radiodiffusés.
In order to avoid duplication of search efforts, a diligent search should be carried out in the Member State where the work or phonogram was first published or, in cases where no publication has taken place, where it was first broadcast.

Des règles d'exploitation sont mises en œuvre afin d'éviter tout risque de distraction des voyageurs par la publicité lorsqu'ils consultent l'information visuelle (voir le paragraphe 4.2.2.8.2).
Operating rules shall be implemented to avoid any potential passenger distraction, by advertisements, of visual information (refer to Section 4.2.2.8.2).

L'une des principales difficultés consiste à inclure dans la collection du matériel soumis au droit d'auteur, afin d'éviter toute «occultation» des œuvres du vingtième siècle, c'est-à-dire une situation dans laquelle il serait possible d'accéder en ligne à beaucoup de matériel culturel antérieur à 1900 mais à très peu d'œuvres plus récentes.
One of the key challenges is to include in-copyright material, so as to avoid a ‘20th century black hole’ — a situation in which much cultural material from before 1900 is accessible on the web, but very little material from the more recent past.

13. Cohérence . Les mesures en relation avec le droit pénal adoptées de façon sectorielle sur une base communautaire doivent respecter la cohérence d’ensemble du dispositif pénal de l’Union, qu’il soit adopté sur la base du premier ou du troisième pilier, afin d’ éviter des dispositions pénales éparses et disparates. Dans la mesure où des règles spécifiques pour un domaine paraissent nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs du traité CE, il y a lieu de clarifier, le cas échéant, la relation entre ces règles spécifiques et des règles horizontales. Il convient également d’éviter que les Etats membres ou les personnes concernées ne soient soumises à des obligations contradictoires. En utilisant son droit d’initiative, la Commission veillera scrupuleusement à préserver cette cohérence. Le Parlement et le Conseil devraient également tenir compte de cette nécessité dans leur organisation interne.
13. Consistency. The criminal-law measures adopted at sectoral level on a Community basis must respect the overall consistency of the Union’s system of criminal law, whether adopted on the basis of the first or the third pillar, to ensure that criminal provisions do not become fragmented and ill-matched. If a sector seems to require specific rules in order to implement the objectives of the EC Treaty, the relationship between these specific rules and the horizontal rules should if necessary be clarified. Care must also be taken to ensure that the Member States or the persons concerned are not required to comply with conflicting obligations. When using its right of initiative, the Commission will take the utmost care to ensure that this consistency is preserved. Parliament and the Council must also take account of this requirement in their own internal organisation.