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Comité du type prévu par la comitologie
Contribution discrétionnaire
Contribution non législative
Contribution non prévue par la loi
Contrôle de jabotage
Contrôle de jacassement
Contrôle du jacassement
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Gérer le parc en fonction des opérations prévues
IMC non prévues
Indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
Interruption d'émission non prévue
Passage en IMC
Ressources non législatives
Ressources non prévues par la loi
Subvention discrétionnaire
Subvention non législative
Subvention non prévue par la loi
Versement prévu au calendrier d'amortissement
Versement prévu au calendrier des rachats

Traduction de «œnologiques non prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


conditions météorologiques de vol aux instruments non prévues | IMC non prévues | passage en IMC

inadvertent instrument meteorological conditions | IIMC | inadvertent IMC


ressources non législatives [ ressources non prévues par la loi ]

non-statutory resources


subvention non prévue par la loi [ subvention non législative | subvention discrétionnaire ]

non-statutory grant


contribution non prévue par la loi [ contribution non législative | contribution discrétionnaire ]

non-statutory contribution


indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime


gérer le parc en fonction des opérations prévues

anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations


contrôle de jacassement | contrôle de jabotage | contrôle du jacassement | interruption d'émission non prévue

jabber control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions, y compris en matière d’enrichissement, d’acidification et de désacidification, concernant les vins mousseux, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique, visées à l’article 32, deuxième alinéa, point b), du règlement (CE) no 479/2008 sont énoncées à l’annexe II du présent règlement, sans préjudice des pratiques œnologiques et des restrictions de portée générale prévues dans le r ...[+++]

The authorised oenological practices and restrictions, including enrichment, acidification and de-acidification, concerning sparkling wines, quality sparkling wines and quality aromatic sparkling wines, referred to in point (b) of the second paragraph of Article 32 of Regulation (EC) No 479/2008 are listed in Annex II hereto, without prejudice to the oenological practices and restrictions of general application laid down in Regulation (EC) No 479/2008 and in Annex I hereto.


Les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions concernant les vins de liqueur visées à l’article 32, deuxième alinéa, point c), du règlement (CE) no 479/2008 sont énoncées à l’annexe III du présent règlement, sans préjudice des pratiques œnologiques et des restrictions de portée générale prévues dans le règlement (CE) no 479/2008 ou à l’annexe I du présent règlement.

The authorised oenological practices and restrictions concerning liqueur wines referred to in point (c) of the second paragraph of Article 32 of Regulation (EC) No 479/2008 are listed in Annex III hereto, without prejudice to the oenological practices and restrictions of general application laid down in Regulation (EC) No 479/2008 and in Annex I hereto.


1. Sauf dans le cas des pratiques œnologiques liées à l'enrichissement, à l'acidification et à la désacidification qui sont exposées à l'annexe V et des produits particuliers qui y sont visés ainsi que des restrictions énumérées à l'annexe VI, l'autorisation des pratiques œnologiques et des restrictions en rapport avec l'élaboration et la conservation des produits relevant du présent règlement est décidée selon la procédure prévue à l'article 113, pa ...[+++]

1. Except for the oenological practices concerning enrichment, acidification and de-acidification laid down in Annex V for the specific products covered therein as well as the restrictions listed in Annex VI, the authorisation of oenological practices and restrictions as regards the production and conservation of products covered by this Regulation shall be decided in accordance with the procedure referred to in Article 113(2).


(2 sexvicies) Le règlement (CE) n° 527/2003 du Conseil du 17 mars 2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 avait pour objet d'instaurer une dérogation uniquement applicable jusqu'au 31 décembre 2008 et a par conséquent épuisé ses effets.

(2y) Council Regulation (EC) No 527/2003 of 17 March 2003 authorising the offer and delivery for direct human consumption of certain wines imported from Argentina which may have undergone oenological processes not provided for in Regulation (EC) No 1493/1999 was intended to introduce derogation applicable only until 31 December 2008 and has therefore exhausted its effects.


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4. Les pratiques œnologiques et les restrictions prévues conformément à l'article 74, à l'article 75, paragraphe 4, et à l'article 80 du règlement (UE) n° 1308/2013 s'appliquent aux produits de la vigne qui sont utilisés dans l'élaboration de produits vinicoles aromatisés.

The oenological practices and restrictions laid down in accordance with Articles 74, 75(4) and 80 of Regulation (EU) No 1308/2013 shall apply to the grapevine products used in the production of aromatised wine products.


1. Sauf dans le cas des pratiques œnologiques liées à l’enrichissement, à l’acidification et à la désacidification qui sont exposées à l’annexe XV bis et des produits particuliers qui y sont visés ainsi que des restrictions énumérées à l’annexe XV ter, l’autorisation des pratiques œnologiques et des restrictions en rapport avec l’élaboration et la conservation des produits du secteur vitivinicole est décidée conformément à la procédure prévue à l’article 195, pa ...[+++]

1. Except for the oenological practices concerning enrichment, acidification and de-acidification laid down in Annex XVa for the specific products covered therein as well as the restrictions listed in Annex XVb, the authorisation of oenological practices and restrictions as regards the production and conservation of products of the wine sector shall be decided by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 195(4).


Sans préjudice de l’article 45, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999, le règlement (CE) no 1037/2001 du Conseil du 22 mai 2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999 autorise l’importation dans la Communauté de vins originaires des États Unis d’Amérique susceptibles d’avoir fait l’objet de pratiques œnologiques non prévues par la réglementation communautaire.

Notwithstanding Article 45(1) of Regulation (EC) No 1493/1999, Council Regulation (EC) No 1037/2001 of 22 May 2001 authorising the offer and delivery for direct human consumption of certain imported wines which may have undergone oenological processes not provided for in Regulation (EC) No 1493/1999 authorises the import into the Community of wines originating in the United States of America which have undergone certain oenological processes not provided for in the Community rules.


Des dérogations éventuelles au paragraphe 2 peuvent être consenties à la demande d'un pays tiers selon la procédure prévue à l'article 104, à condition que les produits soient obtenus dans le respect des pratiques œnologiques et des restrictions autorisées par l'OIV.

Derogations to paragraph 2 may be granted at the request of a third country, in accordance with the procedure referred to in Article 104, provided that the products have been produced in accordance with oenological practices and restrictions authorised by the OIV.


2. Sauf si les accords conclus conformément à l'article 300 du traité en disposent autrement, les produits visés au paragraphe 1 du présent article sont produits selon les pratiques œnologiques prévues dans le présent règlement et satisfont aux conditions établies aux annexes I, IV bis, V et VI, et à leurs modalités d'application.

2. Save as otherwise provided in agreements concluded pursuant to Article 300 of the Treaty, products referred to in paragraph 1 of this Article shall be produced in accordance with oenological practices laid down by this Regulation, and satisfying the conditions set out in Annexes I, IVa, V and VI thereto, and its implementing rules.


1 bis. Les dispositions relatives à la teneur en anhydride sulfureux, à la teneur maximale d'acidité volatile ainsi qu'aux pratiques et aux traitements œnologiques autorisés, ainsi que les dispositions relatives à la production de vins de liqueur, de vins mousseux et de vins mousseux de qualité sont déterminées par la Commission selon la procédure prévue à l'article 45.

1a. The rules concerning sulphur dioxide content, maximum volatile acid content and authorised oenological practices and processes, and the rules concerning the production of liqueur wine, sparkling wine and quality sparkling wine, shall be established by the Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 45.


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