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Copie avec caractère de remplissage
Copie avec caractère joker
Copie avec caractère spécial
Copie avec caractère à tout faire
Copie avec joker
Importations dépourvues de tout caractère commercial
Subvention accessible à toutes les entreprises
Subvention de caractère général

Vertaling van "ôte tout caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
importations dépourvues de tout caractère commercial

importations which are not of a commercial nature


copie avec caractère spécial [ copie avec joker | copie avec caractère joker | copie avec caractère de remplissage | copie avec caractère à tout faire ]

wild-carded copy


ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions

they shall refrain from any action incompatible with their duties


ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions

they shall refrain from any action incompatible with their duties


subvention accessible à toutes les entreprises [ subvention de caractère général ]

generally available subsidy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) Le droit à la présence d'un avocat devrait également être accordé chaque fois que la législation nationale autorise ou exige expressément la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie à une étape de la procédure ou lors de la collecte de preuves, par exemple lors d'une perquisition; en réalité, dans ces cas, la présence de l'avocat peut renforcer les droits de la défense sans porter atteinte à la nécessaire protection de la confidentialité de certains actes d'instruction, car la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie ôte tout caractère confidentiel aux actes en question; ce droit ne devrait pas porter atteinte à la ...[+++]

(9) A similar right to the presence of a lawyer should be granted every time that national law expressly allows or demands the presence of the suspected or accused person at a procedural step or evidence gathering such as a search; in these cases, in fact, the presence of the lawyer can strengthen the rights of the defence without affecting the need to preserve the confidentiality of certain investigative acts, since the presence of the person excludes the confidential nature of the acts in question; this right should be without prejudice to the need to secure evidence which by its very nature is liable to be altered, removed or destro ...[+++]


La proposition donne une liste détaillée des trente-et-un secteurs sur lesquels les mesures pourraient porter, mais l'utilisation du terme "notamment" dans l'introduction ôte à cette liste tout caractère d'exhaustivité.

The proposal gives a detailed list of 31 sectors to which measures may relate, but the inclusion of "inter alia" in the introduction makes it non-exhaustive.




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ôte tout caractère ->

Date index: 2022-04-23
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