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Ahvenanmaa
Archipel d'Aland
Les Îles Åland
Maladie ophtalmique des îles Åland
Åland
Îles d'Åland
Îles Åland
îles d'Åland

Traduction de «îles d’åland ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Åland [ Ahvenanmaa | îles d'Åland | archipel d'Aland ]

Åland [ Ahvenanmaa | Åland Islands | Aland Islands ]


Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland

Convention respecting the Non-fortification and Neutralization of the Aaland Islands


Îles Åland [ Ahvenanmaa | Îles d'Åland ]

Åland [ Ahvenenmaa | Åland Islands ]


maladie ophtalmique des îles Åland

Aland Islands eye disease


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’exemple que votre rapporteur connaît le mieux est celui des pays nordiques, où cinq États souverains – Suède, Danemark, Finlande, Norvège et Islande (aux relations diverses en matière commerciale et de sécurité) et trois territoires autonomes (Îles Féroé, Groenland, Îles d’Åland) ainsi que, dans une certaine mesure, une population sans territoire bien délimité (les Sames) collaborent au sein d’une vaste structure de coopération qui comporte depuis longtemps un marché du travail commun, l’absence de passeport, un conseil des ministre ...[+++]

The example with which the rapporteur is most familiar is that of the Nordic countries, in which five sovereign States, i.e. Sweden, Denmark, Finland, Norway and Iceland (with various forms of trade and security ties) and three autonomous territories (Faeroe Islands, Greenland and the Åland Islands), and, to a certain extent, one nation without a precisely demarcated territory (the Sami), work together in the framework of a structure providing for wide-ranging cooperation, which has long included a common labour market, cross-border movement without the requirement for passports, a council of ministers and a parliamentary assembly, as we ...[+++]


FI (îles Åland): des restrictions sont appliquées aux droits des personnes physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale de ces îles, ainsi qu'aux droits des personnes morales, en ce qui concerne l'acquisition et la détention de biens immobiliers sur les îles Åland sans la permission des autorités compétentes de ces îles.

FI (Åland Islands): Restrictions on the right for natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, and for legal persons, to acquire and hold real property on the Åland Islands without permission by the competent authorities of the islands.


On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en ...[+++]vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...

4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, t ...[+++]




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Date index: 2025-04-17
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