Traduction de «îles ait certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (parc national - île Bathurst, T.N.-O.) [ Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]
Withdrawal from Disposal Order (national park - Bathurst Island, N.W.T.) [ Order respecting the withdrawal from disposal of certain lands in the Northwest Territories ]

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé
Agreement on the Joint Financing of certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands

Accord entre le Gouvernement des Iles Salomon et le Gouvernement australien fixant certaines frontières en mer et sur le fond des mers
Agreement between the Government of the Solomon Islands and the Government of Australia establishing certain sea and sea-bed boundaries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne suis pas certaine que le Livre blanc, qui aborde notamment cette question sous l'angle d'un assouplissement possible de l'encadrement communautaire des aides à finalité régionale en matière de services de transport, en particulier pour les liaisons avec les régions périphériques et les petites îles, ait totalement pris la mesure de cet enjeu crucial pour les populations européennes concernées.
I am not sure that the White Paper, which, in particular, addresses this matter from the point of view of introducing more flexibility into the Community framework on aid for regional purposes in the field of transport services, in particular where links with the peripheral regions and the small islands are concerned, has fully appreciated the importance of this crucial matter for the European peoples concerned.

Cependant, du point de vue politique, l’élément le plus important est à mon sens le fait que la Commission ait à cette fin pris le deuxième paragraphe de l’article 299 du Traité comme base juridique pour parvenir à une dérogation temporaire et proportionnelle aux articles 23, 25 et 90 en ce qui concerne l’application des dispositions communautaires permettant aux autorités espagnoles de discriminer, au niveau fiscal, certains produits des îles Canaries.
However, the most important fact from a political viewpoint is, I believe, that the Commission has, to this end, taken Article 299(2) of the Treaty as the legal basis for implementing a temporary and proportional derogation from Articles 23, 25 and 90 when applying the Community provisions that allow the Spanish authorities to discriminate in fiscal terms regarding certain Canary Island products.

M. Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Je comprends que mon collègue de Kingston et les Îles ait certains doutes.
Mr. Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): I can see why the hon. member for Kingston and the Islands may have some doubts.

Pour que le Conseil ait le temps de délibérer, la Commission lui a proposé de proroger la situation actuelle jusqu'au 31 mars 1996. Enfin, dans le cadre de la politique commerciale, la Commission a proposé au Conseil[4] de maintenir, en 1996, l'exonération totale du paiement des droits antidumping dont bénéficient certains produits sensibles importés aux îles Canaries[5] . Ces trois mesures ont été élaborées suite à une réunion de partenariat réunissant, le 16 novembre 1995, les représentants du gouvernement central, du gouvernement régional et de la Commission (groupe interservices chargé des régions ultrapériphériques).
Commercial policy The Commission proposed[4] that the Council maintain full relief from anti- dumping duties for certain sensitive products imported into the Canary Islands.[5] The three measures were drafted following a partnership meeting on 16 November last year attended by representatives of central and regional government and the Commission (the interdepartmental group on the most remote regions).

Mon collègue député de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine a bien dit que c'est vrai que le Canada et le Québec sont des sociétés d'accueil et favorables à l'immigration, mais ce projet de loi, je pense, va plutôt contribuer, justement, au fait que, dans l'opinion publique, il y ait une montée d'un certain racisme envers ces communautés culturelles. Il est certain que quand on voit dans les journaux qu'un Noir ou un Haïtien a commis tel ou tel crime, bien quand c'est un Québécois ou un Canadien, c'est un individu.
We read in the newspapers that a black or a Haitian has committed a crime, but when it comes to a Quebecer or a Canadian, they just say an individual.

Ou croit-il qu'aucun autre emploi ne sera créé du fait de ce nouveau pont? Enfin, je trouve intéressant que mon collègue, qui d'une certaine façon attaquait un peu le projet, ait dit du même coup: Ayons une ouverture d'esprit, parce que lorsqu'il y aura d'autres projets, tel qu'un projet pour les Îles-de-la-Madeleine et d'autres projets qui pourraient profiter au Québec, il faudra être généreux.
Finally, I find it interesting that my colleague, who in a way attacked the project, also said, ``Let us be open-minded, because when other projects come up, like one for the Magdalen Islands or others that might benefit Quebec, we should be generous''.

Le considérant 9 du règlement prévoit que l’introduction de services publics impliquant certains droits et obligations pour les armateurs concernés peut être justifiée par la nécessité d’assurer l’adéquation des services de transport réguliers à destination et en provenance des îles ainsi qu’entre les îles, à condition qu'il n'y ait aucune discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence.
Recital 9 of the Regulation provides that the introduction of public services entailing certain rights and obligations for the shipowners concerned may be justified in order to ensure the adequacy of regular transport services to, from and between islands, provided that there is no distinction on the grounds of nationality or residence.

considérant que l'introduction de la notion de service public, assortie de certains droits et obligations pour les armateurs concernés, peut se justifier afin d'assurer la suffisance des services de transport régulier à destination et en provenance d'îles ainsi qu'entre des îles, à condition qu'il n'y ait aucune discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence;
Whereas the introduction of public services entailing certain rights and obligations for the shipowners concerned may be justified in order to ensure the adequacy of regular transport services to, from and between islands, provided that there is no distinction on the grounds of nationality or residence;

Les aides destinées à certaines catégories spécifiques de passagers empruntant une liaison régionale (enfants, handicapés, personnes à faibles revenus, habitants d'une certaine région ou d'une île, etc.) sont exemptées en vertu de l'article 92 paragraphe 2 point a) du Traité et de l'article 61 paragraphe 2 point a) de l'Accord, à condition que l'aide soit octroyée aux consommateurs eux-mêmes et non à des entreprises, et qu'il n'y ait pas d'obstacles à l'accès aux liaisons en question.
Aids for specific categories of passengers travelling on a regional route (i.e. children, handicapped people, low income people, or residents of a certain region or island) are exempted under Article 92(2)(a) of the Treaty and 61(2)(a) of the E.E.A. Agreement if the aid is granted to the individual consumers and not to undertakings, and if there is no barrier to entry on the routes concerned.