Vertaling van "îles a invoqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la réserve de chasse de l'Île aux Grues, l'Île la Dune, l'Île à l'Oignon et l'Île Le Petit Cochon
Regulation respecting the Île aux Grues, Île la Dune, Île à l'Oignon and Île Le Petit Cochon Game Reserve

faire appel à quelqu'un [ faire appel à | en appeler à | invoquer l'aide de | s'adresser à ]
appeal to someone

se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]
make reference to [ cite | rely on | reference ]

Micronésie [ îles micronésiennes ]
Micronesia

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

Îles Caïmans [ Îles Caïmanes | Îles Cayman ]
Cayman Islands

Îles Mariannes du Nord [ Commonwealth des Îles Mariannes du Nord | Commonwealth des Mariannes du Nord | Mariannes du Nord ]
Northern Mariana Islands [ Commonwealth of the Northern Mariana Islands | Northern Marianas ]

région du Spitzberg et de l'île des Ours | Spitzberg et île des Ours
Spitsbergen and Bear Island | Spitsbergen and Bear Island area

maladie ophtalmique des îles Åland
Aland Islands eye disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la clôture a été proposée en 1988, au cours du débat en comité plénier sur le projet de loi C-2, Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, Peter Milliken (Kingston et les Îles) a invoqué le Règlement pour mettre en doute la forme de la motion en faisant valoir que, sur le plan de la procédure, la motion de clôture était irrecevable parce qu’elle tentait d’imposer la clôture à des parties du projet de loi qui n’avaient pas fait l’objet d’un débat ou dont l’étude n’avait pas été reportée.
When closure was moved in 1988, during debate in the Committee of the Whole on Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the United States of America, Peter Milliken (Kingston and the Islands) raised a point of order questioning the form of the motion, and arguing that the closure motion was not procedurally acceptable because it attempted to closure parts of the bill which had not been debated or postponed.

À l'ordre. L'honorable députée de La Pointe-de-l'Île désire invoquer le Règlement.
The hon. member for La Pointe-de-l'Île on a point of order.

221. déplore l'échec du projet de construction d'une usine de dessalement de l'eau de mer, qui est un sérieux revers; rappelle que ce projet était non seulement le principal projet dans le secteur hydraulique, mais encore, et de loin, le plus important projet financé au titre de l'instrument (il représentait près de 10 % du montant total du contrat), et que l'usine était destinée à fournir 23 000 m3 d'eau potable par jour, ce qui correspond aux besoins de quelque 100 000 personnes; rappelle par ailleurs que l'approvisionnement en eau devient chaque jour plus critique pour l'île, à la suite d'une baisse de 40 % des précipitations annuelles moyennes au cours des trente dernières années; est fortement préoccupé par le fait que l'échec de ce projet, dû aux restrictions imposées par l'armée turque à l'entreprise de construction chypriote grecque ainsi qu'au refus de l'entrepreneur de poursuivre les travaux, invoquant un manque de temps, lorsque ces restrictions ont été levées en mars 2010, signifie que cette brûlante question d'ordre environnemental ne sera pas résolue; invite la Commission à étudier la possibilité de renouveler le projet;
221. Regrets the loss of the seawater desalination plant project, which was an unfortunate setback; recalls that this project was not only the main project in the water sector but also the largest project (amounting to approximately 10 % of total contracted funding) funded under the instrument and that the plant was intended to provide 23 000 m of clean drinking water per day, covering the needs of an estimated 100 000 people and recalls that water supply is becoming an increasingly critical issue for the island following a 40 % decrease in the mean annual rainfall in the past 30 years; is deeply concerned by the cancellation of the project, due to restrictions imposed on the Greek Cypriot contractor by the Turkish army, and once these restrictions were lifted in March 2010, the contractor was unwilling to continue, claiming adverse conditions, meaning that this serious environmental issue is not addressed; calls on the Commission to consider the possibility of renewing the project;

En outre, la Commission considère que la Finlande n'est pas en droit d'invoquer des dérogations pour permettre la chasse de certaines espèces d'oiseaux aquatiques pendant le printemps, dans certaines municipalités de la côte méridionale finlandaise et dans les îles Aland (par exemple, la macreuse brune Melanitta fusca et la bécasse des bois Scolopax rusticola). La Commission objecte essentiellement qu'il existe des solutions alternatives à la chasse printanière et que celle-ci ne se limite pas à de petites quantités.
Finnish rules do not respect these requirements. In particular, the Commission considers that the prohibition period in Finland for the hunting of certain common birds, which was recently extended to cover the period from 10 April to 31 July, is still not extensive enough to fully cover the entire spring migration and breeding season of these species. In addition, the Commission considers that Finland is not justified in relying on derogations to allow the hunting of certain waterfowl species during spring in certain municipalities on the southern coast of Finland and on the Aland Islands (for example, Velvet Scoter, Melanitta fusca and Woodcock Scolopax rusticola). This is mainly because there are alternative solutions to spring hunting and because the hunting is not restricted to small amounts.

Plus tôt aujourd'hui, le député de Kingston et les Îles a invoqué le Règlement.
Earlier today the hon. member for Kingston and the Islands raised a point of order.

Toutefois, le député de Kingston et les Îles a invoqué le Règlement.
However, I have a point of order from the member for Kingston and the Islands.