Traduction de «être émise sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation du gouvernement du Canada non émise sous forme de certificat
non-certificate government of Canada bond

pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]
coinage issued [ coins issued ]

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

quantité de polluants émise | quantité émise
emission load

actions non émises | actions autorisées mais non émises
treasury shares | unissued shares | unissued stock

emprunt autorisé émis | emprunt émis | dette émise | dette autorisée émise
funded debt

demande de libération émise par l'ETTD [ demande de libération émise par l'équipement terminal de données ]
DTE clear request [ data terminal equipment clear request ]

valeur mobilière émise à décote | valeur mobilière émise au dessous du pair
deep discount security

obligation émise à décote | obligation émise au dessous du pair
discount bond

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de réponse affirmative à la première question, les articles 17, paragraphe 2, sous a), 18, paragraphe 1, sous a), et 22, paragraphe 3, de la sixième directive doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation nationale qui, dans des circonstances telles que celles du litige au principal, interdit à l’assujetti de déduire la taxe aux motifs que la facture a été émise par un opérateur qui n’était pas le véritable fournisseur des biens et qu’il est impossible d’établir l’identité dudit fournisseur, de le contraindre à payer la taxe ou de déterminer la personne tenue d’émettre la facture en vertu de l’article 21, paragraphe 1, sous c), de la sixième directive?
If the reply to Question 1 is in the affirmative, must Articles 17(2)(a), 18(1)(a) and 22(3) of the Sixth Directive be interpreted as precluding provisions of national law under which, in circumstances such as those in the main proceedings, tax cannot be deducted by the taxable person since the invoice was issued by a person who was not the actual supplier of the goods and it is not possible to establish the identity of the actual supplier of the goods and to require that supplier to pay the tax, or to identify the person required to pay the tax on the basis of the issuance of the invoice pursuant to Article 21(1)(c) of the Sixth Directive?

En conséquence, les dettes subordonnées émises sous forme de titres doivent être classées parmi les «titres de créances émis», tandis que les dettes subordonnées émises par les IFM sous forme de dépôts ou crédits doivent être classées parmi les «dépôts».
Hence, subordinated debt issued in the form of securities is to be classified as ‘debt securities issued’, whereas subordinated debt issued by MFIs in the form of deposits or loans is to be classified as ‘deposit liabilities’.

Aux États-Unis, les obligations émises par le Trésor américain coexistent avec les obligations émises par les États fédérés, sous leur seule responsabilité (défaut possible, pas de "caution").
In the United States, the bonds issued by the American Treasury co-exist with the bonds issued by the federal states, which are their sole responsibility (default is possible, there is no “bail out”).

Lorsque les actions sous-jacentes sont émises par un tiers et ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé, les investisseurs n’ont pas facilement accès à une description de ces actions sous-jacentes.
Where the underlying shares are issued by a third party and are not admitted to trading on a regulated market the investors do not have easy access to a description of those underlying shares.

Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option sur matière première achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour la matière première sous-jacente, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option. L'exigence correspondant à une option émise de gré à gré est calculée par rapport à la matière première sous-jacente.
In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC commodity option to be the same as that for the commodity underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement for a written OTC option shall be set in relation to the commodity underlying it.

En effet, la totalité des cautions émises par les banques après septembre 2003 et ne jouissant donc plus de la contre-garantie de l’État à hauteur de 65 %, et, sous certaines conditions et de manière limitée, les cautions émises avant septembre 2003, pourront être apportées au sein de cette nouvelle ligne syndiquée de 8 milliards d’euros, et donc bénéficier du mécanisme de garantie correspondant.
All of the bonds provided by the banks after September 2003 and thus no longer enjoying the state’s counter-guarantee of 65 %, and, subject to certain conditions and to a limited extent, the bonds provided before September 2003, can be brought within this new syndicated bonding line of EUR 8 billion and thus benefit from the corresponding guarantee mechanism.

Il est quelque peu ironique de lire la recommandation émise par le Conseil en décembre 1996, qui souligne que la sous-représentation des femmes aux postes de décision débouche sur la sous-utilisation et la sous-évaluation de leurs expériences et constitue par conséquent une perte pour la société dans son ensemble.
It is rather ironic reading the Council recommendation from December 1996, which stresses that the under-representation of women in decision-making posts leaves their experiences unused and undervalued and thus constitutes a loss for society as a whole.

À la suite de ces inspections, des conclusions générales et un certain nombre de recommandations ont été émises, notamment en ce qui concerne la traçabilité des sous-produits animaux.
General conclusions and a number of recommendations were drawn up following those inspections, with particular reference to the traceability of animal by-products.

B. préoccupé par la possibilité que des fuites se produisent et que des radiations puissent être émises par le sous-marin nucléaire,
B. concerned about possible radiation leaks from the nuclear-powered submarine,

La situation suscite la panique au sein de la population, parce que selon une norme émise par la Royal Navy elle-même, le danger est réel dans un rayon de 10 kilomètres et potentiel dans un rayon de 100 kilomètres ; par ailleurs, ce sous-marin ne peut être réparé que dans des ports de type "X".
The situation is causing a great deal of alarm among the population, because, according to the Royal Navy’s own regulations, within a radius of 10 kilometres there is danger, within 100 kilometres there is still potential danger, and the submarine may only be repaired in category ‘X’ docks.