Vertaling van "être écartée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cercle de jambes écartées [ cercle jambes écartées | cercle écarté ]
flair [ flare ]

marchandise écartée du circuit commercial
good disposed of outside the channel of commerce

région éloignée | zone écartée
remote area | remote region

main écartée
open hand

salto avant, jambes écartées, à la suspension barre supérieure
straddle front somersault to catch high bar

équerre écartée
straddle L support

sortie écartée
straddle vault

prise écartée
broad grip

à califourchon [ à cheval | jambes écartées | chevauchant ]
astride

saut écart | saut jambes écartées | spread
spread

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) les données sous-jacentes éventuellement écartées, en particulier si ces données respectaient les exigences de la méthode d'établissement de l'indice de référence, et les raisons pour lesquelles elles ont été écartées;
(c) records of the disregard of any input data, in particular where it conformed to the requirements of the benchmark methodology, and the rationale for such disregard;

La cour, qui devait préciser de quelle norme l'accusée s'était écartée — il faut d'abord prouver qu'une norme existe avant d'établir qu'une personne s'en est écartée — a statué que la négligence criminelle supposait un écart marqué par rapport à une norme objective en matière de soins.
The court, in trying to interpret what standard was being departed from — there has to be a standard established before someone can be said to depart from it — said that the law of criminal negligence punishes a marked departure from an objective standard of care.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

À cet égard, le Tribunal constate que certaines de ces factures doivent être écartées de l’analyse car elles sont postérieures à la date du dépôt de la demande d’enregistrement de la marque communautaire concernée.
The Court finds that some of those invoices must be discarded from the analysis, as they are subsequent to the date of filing of the application for registration of the Community trade mark concerned.

Notre équipe d'évaluation l'avait écartée, mais elle l'avait également écartée suite à ce que la population canadienne nous avait dit, en l'occurrence que non seulement, sur le plan éthique, avions-nous la responsabilité de nos propres déchets, mais également que le transport de déchets nucléaires vers un autre pays produirait des complications.des complications que la plupart des gens avaient le sentiment de ne pas vouloir.
Mr. Brian Jean: With respect, I disagree. Obviously I'm not all of Canada's public, but it seems to me if we're going to transport it anywhere, it's going to cost the same amount of money and has the same dangers in 100 miles as it does in 100,000 miles, in essence.

Par dérogation à l'article 14, les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner que les marchandises, dont il a été constaté qu’elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ainsi que les matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises en cause, soient, sans dédommagement d’aucune sorte, écartées des circuits commerciaux, sous réserve de la consultation et de l'accord préalable du titulaire de droit, qui peut fixer les conditions dans lesquelles les marchandises sont écartées des circuits commerciaux.
By way of derogation from Article 14, Member States shall lay down that the judicial authorities may order that the goods which have been found to infringe an intellectual property right, as well as the materials and implements used primarily for the creation or the manufacture of the goods in question, be disposed of outside the channels of commerce, without any compensation being due, subject to the consultation and prior agreement of the right holder, who may set the conditions for the disposal of the goods.

J’ai dû faire des concessions, je me suis énormément écartée de ma position initiale et je souhaite présenter mes plus chaleureux remerciements à tous ceux qui, en commission et dans cette Assemblée, ont également fait des concessions.
I have had to make concessions, I have moved a long way from my initial position and I would very strongly thank everyone in the committee and in the House who have also made concessions.

- Madame la Présidente, j'ai constaté tout à l'heure que cette question, qui avait été écartée par le vote de l'Assemblée hier, aux termes de l'article 143, écartée de l'ordre du jour par une motion d'irrecevabilité, avait été réintroduite en fonction de l'article 111, paragraphe 2.
– (FR) Madam President, I realised just now that this question, which was set aside by the vote in this House yesterday, pursuant to Rule 143, and removed from the agenda by a motion of inadmissibility, had been reintroduced pursuant to Rule 111(2).

L'opération prévue a suscité des préoccupations sérieuses sur le plan de la concurrence, qui n'ont pu être écartées par les modifications que les entreprises ont proposé d'apporter au projet au cours de la période d'enquête, qui a duré six semaines.
The proposed operation has given rise to serious competition concerns, which could not be eliminated by the modifications to the deal offered by the companies during the six-week investigation period.