Vertaling van "être à nouveau admissible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être à nouveau admissible [ avoir droit à un complément d'aide ]
reestablish one's eligibility [ re-establish one's eligibility ]

exprimer de nouveau sa gratitude [ savoir gré à nouveau | exprimer de nouveau ses remerciements ]
reiterate its appreciation

écriture d'ouverture | écriture d'à nouveau | à nouveau
opening entry

solde d'ouverture | solde à nouveau | à nouveau
opening balance

montant pour personne à charge admissible [ montant pour personnes à charge admissibles ]
eligible dependant amount

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

déficit | report à nouveau débiteur | perte à reporter
deficit

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

étalonner à nouveau
recalibrate

nouveau régime d'accueil et d'admission
New Admission and Reception Arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement établit les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive indiqués à l'annexe I pour les denrées alimentaires, les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe II pour les denrées alimentaires de moindre importance et les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe III pour les aliments pour bétail pouvant être mis sur le marché après un accident nucléaire ou toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour bétail, ainsi que les procédures permettant de rendre applicables ces niveaux maximaux admissibles.
This Regulation lays down the maximum permitted levels of radioactive contamination of food as set out in Annex I, the maximum permitted levels of minor food as set out in Annex II, and the maximum permitted levels of radioactive contamination of feed as set out in Annex III, which may be placed on the market following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead to or has led to significant radioactive contamination of food and feed, and the procedures to render these maximum permitted levels applicable.

Le présent règlement établit les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive indiqués à l'annexe I pour les denrées alimentaires et les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe III pour les aliments pour bétail pouvant être mis sur le marché après un accident nucléaire ou toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour bétail, ainsi que les procédures permettant de rendre applicables ces niveaux maximaux admissibles.
This Regulation lays down the maximum permitted levels of radioactive contamination of food as set out in Annex I and the maximum permitted levels of radioactive contamination of feed as set out in Annex III, which may be placed on the market following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead to or has led to significant radioactive contamination of food and feed, and the procedures to render these maximum permitted levels applicable.

7. En ce qui concerne les investissements en fonds propres et quasi-fonds propres dans des entreprises admissibles, une mesure de financement des risques peut fournir un soutien au capital de remplacement uniquement si ce dernier est combiné à du nouveau capital représentant au moins 50 % de chacun des cycles d'investissements dans les entreprises admissibles.
7. For equity and quasi-equity investments in eligible undertakings, a risk finance measure may provide support for replacement capital only if the latter is combined with new capital representing at least 50 % of each investment round into the eligible undertakings.

2. Sauf dispositions contraires, la durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l'autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l'admission temporaire.
2. Except where otherwise provided, the maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.

1. L'admission d'un intermédiaire de crédit par l'autorité compétente de son État membre d'origine conformément à l'article 29, paragraphe 1 est valable pour l'ensemble du territoire de l'Union, sans qu'une autre admission par les autorités compétentes des États membres d'accueil ne soit nécessaire en vue d'exercer les activités et de fournir les services couverts par l'admission, à condition que les activités qu'un intermédiaire de crédit compte exercer dans les États membres d'accueil soient couvertes par l'admission.
1. The admission of a credit intermediary by the competent authority of its home Member State as laid down in Article 29(1) shall be effective for the entire territory of the Union without further admission by the competent authorities of the host Member States being required for the carrying out of the activities and provision of services covered by the admission, provided that the activities a credit intermediary intends to carry out in the host Member States are covered by the admission.

La Commission s’est engagée à trouver une solution aux problèmes qui ont surgi afin de s’assurer que le stock est à nouveau bien géré à compter de 2011; sa position dans ces négociations repose sur l’avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) pour 2011, qui autorise un accroissement du total admissible des captures (TAC).
The Commission is committed to finding a solution to the problems that have arisen so that the stock can be brought back into good management for 2011 and basis it's position in these negotiations on the Council for the Exploration of the Sea (ICES) for 2011 which allows an increase in the total allowable catch (TAC).

2. La durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l’admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l’autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l’admission temporaire.
2. The maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.

2. L'admission d'un nouveau membre entraîne une augmentation du capital souscrit correspondant à l'apport du nouveau membre.
2. The admission of a new member shall entail an increase in the subscribed capital corresponding to the capital brought in by the new member.

Comme indiqué aux points 3 et 3 bis (nouveau), deux majorités seulement devraient être admissibles: la majorité de l’article 272 et celle de la procédure basée sur les compétences de chaque institution en fonction de la classification de la dépense (point 3 bis (nouveau)).
As indicated in Point 3 and 3a (new), only two majorities should be admissible: the majority of art. 272 and the procedure based on the competence of each Institution based on the classification of expenditure (Point 3 a (new)).