Traduction de «être utilement autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge utile maximale autorisée
maximum authorized payload

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

hauteur de pluie utile | pluie efficace | pluie utile | précipitation efficace | précipitation utile
effective rainfall

substance nutritionnelle à des fins utiles (1) | substance physiologiquement utile sur le plan nutritionnel (2)
substance with a nutritional or physiological effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Cette indication ne doit être portée sur la plaque que si les parois d’extrémité sont destinées à supporter une charge inférieure ou supérieure à 0,4 fois la charge utile autorisée, à savoir 0,4 P.
7. End Wall Strength to be indicated on plate only if end walls are designed to withstand a load of less or greater than 0.4 times the maximum permissible payload, i.e. 0.4 P.

Dans les cas qui le justifient, comme pour les PME, la Commission peut être utilement autorisée à lever l'obligation faite aux participants de présenter tout ou partie des attestations exigées si ces attestations ont déjà été fournies récemment pour une autre procédure et pour autant que les documents concernés aient été délivrés dans un délai préétabli raisonnable et soient toujours valables.
In appropriate cases, such as for SMEs, the Commission may usefully be allowed to waive the obligation for participants to submit part or all of the documentary evidence required if such evidence has already been submitted to them recently for another procedure and provided the relevant documents were issued within a fixed reasonable time period and are still valid.

157 (1) Dans la liquidation des activités exercées par la banque étrangère autorisée au Canada et de ses éléments d’actif sous le régime de la présente loi, sont admissibles les créances et réclamations liées à l’exercice des activités de la banque étrangère autorisée au Canada qui existaient au commencement de la liquidation, qu’elles soient certaines ou assujetties à une condition, exigibles ou non, ou liquidées ou non. Le montant des réclamations admises en preuve constitue, sous réserve du paragraphe (2), à toutes fins utiles une obligation existante au commencement de la liquidation.
157 (1) When the business in Canada of an authorized foreign bank is being wound up and its assets are being liquidated under this Act, only debts and claims against the authorized foreign bank in respect of its business in Canada in existence at the commencement of the winding-up, certain or contingent, matured or not, and liquidated or unliquidated, are admissible to proof and, subject to subsection (2), the amount of any claim admissible to proof is the unpaid debt or other liability of the authorized foreign bank in respect of its business in Canada outstanding or accrued at the commencement of the winding-up.

(2) S’il est d’avis, se fondant sur les renseignements visés au paragraphe (1) et sur tous autres renseignements qu’il estime utiles, que la participation de la banque étrangère autorisée dans le système de compensation et de règlement pose ou posera vraisemblablement un risque systémique ou un risque inacceptable pour la banque en ce qui concerne la garantie des obligations de la banque étrangère autorisée, le gouverneur peut lui interdire d’être un participant dans le système ou lui enjoindre de remplir les conditions relatives à sa participation qu’il estime nécessaires.
(2) If the Governor is of the opinion, on the basis of the information provided under subsection (1) or of any other information that the Governor considers relevant, that the authorized foreign bank’s participation in the designated clearing and settlement system poses, or is likely to pose, a systemic risk or an unacceptable risk to the Bank in guaranteeing settlement of the authorized foreign bank’s obligations, the Governor may prohibit it from being a participant or may require it to comply with the conditions with respect to its participation that the Governor considers necessary.

charge utile ≥ 850 kg et rapport puissance/masse (PMR) calculé en utilisant la masse maximale autorisée du véhicule ≤ 40.
Payload ≥ 850 kg and power-to-mass ratio index (PMR) calculated by using the maximum authorised vehicle mass ≤ 40.

La charge utile autorisée est limitée à 1 000 kg pour les motor-homes afin de garantir le respect des règles empêchant l'utilisation à des fins commerciales.
A permitted useful load limit of 1 000 kg for motor homes is also added to ensure that the rules preventing commercial use are not breached.

Si nous nous rappelons les aides d’État autorisées par la Commission en vue de plans de restructuration et les circonstances dans lesquelles ces aides ont été octroyées, nous pouvons voir que dans bon nombre de cas, l’aide d’État n’a pas été utile: autrement dit, les entreprises et les emplois concernés n’ont pu être sauvés malgré l’aide apportée.
If we look back at cases of state aid authorised by the Commission for restructuring plans and at the occasions when it was employed, we see that, in many of those cases, the state aid did not help: in other words, those companies, those jobs, were not saved in spite of the state aid.

7. demande que l'autorisation de procéder à des expériences sur les animaux prévoie que le demandeur puisse clairement exposer et justifier les objectifs des expériences en fonction du critère selon lequel ces dernières doivent être utiles pour l'animal ou pour l'homme; l'autorisation ne peut en outre être accordée que si le demandeur est à même de prouver que les résultats souhaités ne peuvent être obtenus qu'en utilisant des animaux vivants et qu'il n'existe pas de méthodes expérimentales de substitution; avant l'octroi d'une autorisation, il est procédé à une évaluation sur les plans éthique et du bien-être des animaux, afin de déterminer les limites des épreuves auxquelles les animaux peuvent être soumis; même s'il est possible de prouver que des expériences peuvent être utiles pour l'animal ou pour l'homme, elles ne doivent pas être autorisées si les épreuves subies par les animaux utilisés dépassent la limite maximale;
7. Considers that, to obtain a licence to perform experiments on animals, the applicant must be able clearly to substantiate and justify the purpose of the experiment in terms of the criterion that the experiments will be of benefit to animals or humans. In addition, a licence may be issued only where the applicant can show that the desired outcome can only be achieved by using live animals and that there are no alternative testing methods. Before a licence is issued, an ethical and animal-welfare assessment must be carried setting limits to the level of stress to which the animals may be subjected. Even if it can be shown that certain experiments may be of benefit to animals or humans, they should not be authorised if the stress on the animals used in the experiment exceeds the maximum level;

Il est donc très utile de contrôler l'accès sur la colline du Parlement des personnes non autorisées (1115) À l'heure actuelle, toutes les personnes autorisées peuvent entrer sur la colline du Parlement par les rues Metcalfe et Bank, et les véhicules non autorisés sont contrôlés au poste de la rue Bank avant de pouvoir accéder à la Colline.
So there is very good reason for our verifying unauthorized persons entering the Parliament Hill area (1115) At present, all authorized persons are being granted access to Parliament Hill via the Metcalfe and Bank Street areas, and unauthorized vehicles are being checked at the Bank Street extension point prior to being granted access to the Hill.