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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Celui qui le trouve le garde
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Objet trouvé
Préposé au comptoir des objets perdus et trouvés
Préposée au comptoir des objets perdus et trouvés

Traduction de «être trouvé notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]

lost-and-found desk clerk


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation de l'UE: Une série de mesures ont été adoptées ou proposées afin de mettre en place un cadre communautaire plus efficace et unifié pour les DPI ; on y trouve notamment un brevet communautaire abordable qui garantit la sécurité juridique, le brevetage des inventions issues de la biotechnologie et de l'informatique, un droit d'auteur adapté à l'ère numérique, et la protection des bases de données et des modèles.

EU legislation: A range of measures have been adopted or proposed to establish a more effective and unified IPR framework in the EU. These include an affordable and legally certain Community patent, patent protection of biotechnology and computer-implemented inventions, copyright for the digital age, protection of databases and of designs.


A l'origine de cette situation, on trouve plusieurs catégories de facteurs, notamment certains mécanismes de discrimination et leur anticipation par les femmes, ainsi que la faible prise en compte des contraintes particulières auxquelles celles-ci doivent faire face dans la conduite de leurs activités professionnelles.

There are several factors behind this situation, in particular certain discrimination mechanisms and anticipation of them by women and little attention paid to particular constraints facing women in the conduct of their professional lives.


Parmi les amendements relatifs à des questions qui sont communes à ces instruments, on trouve notamment: le quota (considérant 35), la suppression délibérée du poste par l'entité d'accueil (article 18, paragraphe 2), la possibilité de trouver une autre entité d'accueil en cas de retrait d'autorisation (article 19, paragraphe 2 bis (nouveau)) et le montant des droits (article 31).

Some amendments on issues which are common to these instruments are: quota (recital 35), deliberate elimination of the position by the host entity (Article 18(2)), opportunity to find another host entity in case of withdrawal of an authorisation (Article 19(2a)new) and the level of fees (Article 31).


H. considérant que, parmi ces tendances, on trouve notamment: l'autonomisation croissante des individus, alimentée en partie par l'évolution technologique; l'accent placé sur le développement durable, dans un contexte de raréfaction croissante des ressources et de pauvreté persistante; l'émergence d'un système international caractérisé par un glissement du pouvoir, qui a tendance à échapper aux États, avec des lacunes de plus en plus marquées en matière de gouvernance du fait que les mécanismes traditionnels régissant les relations entre États ne répondent ...[+++]

H. whereas these trends include, notably: the growing empowerment of the individual, fuelled in part by technological change; greater stress on sustainable development against a backdrop of growing resource scarcity and persistent poverty, and compounded by the effects of climate change; and the emergence of an international system characterised by a shift of power away from states, with growing governance gaps as the traditional mechanisms for interstate relations fail to respond adequately to public demands;


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H. considérant que, parmi ces tendances, on trouve notamment: l'autonomisation croissante des individus, alimentée en partie par l'évolution technologique; l'accent placé sur le développement durable, dans un contexte de raréfaction croissante des ressources et de pauvreté persistante; l'émergence d'un système international caractérisé par un glissement du pouvoir, qui a tendance à échapper aux États, avec des lacunes de plus en plus marquées en matière de gouvernance du fait que les mécanismes traditionnels régissant les relations entre États ne répondent ...[+++]

H. whereas these trends include, notably: the growing empowerment of the individual, fuelled in part by technological change; greater stress on sustainable development against a backdrop of growing resource scarcity and persistent poverty, and compounded by the effects of climate change; and the emergence of an international system characterised by a shift of power away from states, with growing governance gaps as the traditional mechanisms for interstate relations fail to respond adequately to public demands;


Un litige entre un fonctionnaire et une institution dont il dépend ou dépendait et visant à la réparation d’un dommage relève, lorsqu’il trouve son origine dans le lien d’emploi qui unit l’intéressé à l’institution, du champ d’application de l’article 236 CE et des articles 90 et 91 du statut et se trouve, notamment en ce qui concerne sa recevabilité, en dehors du champ d’application tant de l’article 235 CE et de l’article 288, deuxième alinéa, CE que ...[+++]

Where it originates in the employment relationship between the person concerned and the institution, a dispute between an official and an institution to which he belongs or belonged seeking compensation for harm falls within the scope of Article 236 EC and Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, and, particularly as regards its admissibility, falls outside the scope of Article 235 EC, the second paragraph of Article 288 EC and Article 46 of the Statute of the Court of Justice.


En effet, aux points 56 et 57 de l’arrêt attaqué, le Tribunal, faisant notamment siennes les appréciations factuelles de la chambre de recours, a considéré que la forme de l’emballage en cause est une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle, qu’on trouve un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché, que la couleur dorée de l’emballage en cause n’est ni inhabituelle en elle-même ni rare pour les emballages de bonbons, que les caractéristiques de la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée ne so ...[+++]

In paragraphs 56 and 57 of the judgment under appeal, the Court of First Instance, endorsing, in particular, the factual findings of the Board of Appeal, found that the shape of the wrappers at issue is a normal and traditional shape for a sweet wrapper, that a large number of sweets so wrapped could be found on the market, that the golden colour of the wrappers at issue is not unusual in itself, and it is not rare to see it used for sweet wrappers, that the characteristics of the combination of shape and colour of the mark applied for are not sufficiently different from those of the basic shapes commonly used for sweet wrappers, and tha ...[+++]


Le penta-BDE est utilisé presque exclusivement en tant qu’ignifuge dans la mousse de polyuréthanne, que l’on trouve notamment dans la garniture intérieure des véhicules automobiles et parfois dans le mobilier ménager.

Penta-BDE is used almost exclusively as a flame retardant in polyurethane foams such as those found in vehicle upholstery and household furniture.


L'une des explications se trouve notamment dans l’absence de pression de la part de l’Union européenne en vue d'appliquer concrètement les plans d’action nationaux pour l’emploi présentés chaque année par les États membres.

This is partly due to the fact that there is no longer any pressure from the European Union to actually implement the national action plans for employment which Member States are required to submit every year.


Elle doit être lue en liaison avec les règles de compétence applicables, notamment les articles 2 et 60 du règlement Bruxelles I, qui permettent notamment de poursuivre une société devant les tribunaux de l'État membre où se trouve le siège statutaire.

It must be read in conjunction with the applicable jurisdiction rules, in particular Article 2 and 60 of the Brussels I Regulation which permit proceedings against a company to be brought, inter alia , before the courts of the Member State where the company has its statutory (registered) office.




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être trouvé notamment ->

Date index: 2023-09-05
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