Traduction de «être transférées portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

intention transférée
transferred intent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Si les données à caractère personnel reçues ou qui doivent être transférées portent atteinte aux intérêts d'un État membre, Europol informe immédiatement l'unité nationale de l'État membre concerné.
8. If the personal data received or to be transferred affect the interests of a Member State, Europol shall immediately inform the national unit of the Member State concerned.

D. considérant que des éléments portent à croire que les deux fosses communes avaient auparavant été visitées; que les dépouilles avaient intentionnellement été exhumées et transférées vers des sites inconnus;
D. whereas evidence suggests that that the two mass graves had been previously exhumed; whereas the remains were intentionally removed and transferred to unknown locations;

Nos critiques cependant portent sur la magnitude de notre part en relation avec les autres dépenses du gouvernement, qui sont demeurées relativement faibles ou ont été transférées ailleurs.
However, our criticism is levelled at the amount of cutbacks we had to contend with compared to other government spending, which has remained relatively weak or has been transferred elsewhere.

Comme les efforts déployés pour parvenir à une entente EVSL l'année dernière au sein de l'APEC n'ont pas abouti, ces négociations—qui portent maintenant sur l'ATL—ont été transférées à l'OMC pour permettre la conclusion d'un accord d'ici la fin de 1999.
Given that efforts to conclude an EVSL deal last year within APEC were unsuccessful, these negotiations, now known as ATL, have been moved to the WTO with the intention of reaching a deal by the end of 1999.

L'acquisition, la vente, la livraison, le transport ou le transfert d'armes à feu ne sont toutefois pas considérés comme un trafic illicite si les armes à feu ne sont pas marquées conformément à l'article 4, paragraphe 1, lorsque celles-ci ont été fabriquées ou transférées de stocks gouvernementaux en vue d'un usage civil permanent avant le (.)*, pour autant que le marquage qu'elles portent soit conforme aux dispositions pertinentes en vigueur avant cette date.
The acquisition, sale, delivery, movement or transfer of firearms shall however not be considered illicit trafficking for the sole reason that they are not marked in accordance with Article 4(1) if they were manufactured or transferred from government stocks to permanent civilian use before .*, provided that the marking meets the relevant requirements applicable before that date.

L'acquisition, la vente, la livraison, le transport ou le transfert d'armes à feu ne sont toutefois pas considérés comme un trafic illicite du seul fait que les armes à feu ne sont pas marquées conformément à l'article 4, paragraphe 1, lorsque celles-ci ont été fabriquées ou transférées de stocks gouvernementaux en vue d'un usage civil permanent avant le (.)*, pour autant que le marquage qu'elles portent soit conforme aux dispositions pertinentes en vigueur avant cette date.
The acquisition, sale, delivery, movement or transfer of firearms shall however not be considered illicit trafficking for the sole reason that they are not marked in accordance with Article 4(1) if those firearms were manufactured or transferred from government stocks to permanent civilian use before .*, provided that the marking meets the relevant requirements applicable before that date".

L'une des raisons qui amèneraient à cette conclusion ceux d'entre nous qui portent beaucoup d'intérêt aux rapports de la vérificatrice générale, est le simple fait que dans le système actuel, en vertu duquel le gouvernement fédéral transfère des fonds aux provinces pour qu'elles assurent la prestation des soins de santé, le gouvernement libéral n'a aucune idée des sommes qui sont transférées.
It would not produce the kind of results that we want to see. One of the reasons that would lead to that conclusion from those of us who watch the Auditor General's reports with a great deal of interest is the simple fact that under our system today, the system where we are transferring money to the provinces to deliver health care, the Liberal government has no idea how much money goes to the provinces.

Les articles 30.8 et 30.9 de la Loi sur le droit d'auteur portent sur les cas où l'image numérique de la musique est transférée d'un support à l'autre sans être jouée ou entendue.
Sections 30. 8 and 30.9 of the Copyright Act focus on when the digital image of music is transferred from one medium to another but not heard or played.

Parfois, les chiffres qu'on donne portent à confusion, car si les sommes d'argent transférées directement ont été réduites, il y a aussi eu un transfert de points d'impôt aux fins du financement de ces programmes.
Sometimes the figures that are used are confusing because the money transferred has been reduced, but there has been a transfer of tax points to be used for the financing of these programs.