Vertaling van "être transféré jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

jusqu'à la fin
Until finished

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La situation est sensiblement différente dans le cas des dons de bienfaisance, puisque le contribuable peut transférer jusqu'à 75 p. 100 de son revenu à un ou à plusieurs organismes de bienfaisance de son choix.
That is quite a bit different than the situation we have with charitable donations where up to 75% of a taxpayer's income can be forwarded to the charity or charities of their choice.

Nous permettons aux ministères de transférer jusqu'à 5 p. 100 de leurs fonds non utilisés d'une année à la suivante.
We are allowing departments to transfer up to 5 per cent of their lapse from one year to the next.

2. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut accepter, dans des circonstances dûment justifiées liées à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs thématiques et sur proposition d'un État membre lors de sa première soumission de l'accord de partenariat ou, dans des circonstances dûment justifiées, au moment de l'allocation de la réserve de performance, ou dans le cadre d'une révision majeure de l'accord de partenariat, de transférer jusqu'à 3 % du total des crédits d'une catégorie de régions vers d'autres catégories.
2. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may accept, in duly justified circumstances which are linked to the implementation of one or more thematic objectives, a proposal by a Member State in its first submission of the Partnership Agreement or, in duly justified circumstances, at the time of allocation of the performance reserve, or in a major revision of the Partnership Agreement, to transfer up to 3 % of the total appropriation for a category of regions to other categories of regions.

Chaque État membre peut transférer jusqu'à 15 % de sa dotation financière prévue pour chacune des composantes visées à l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), de l'une à l'autre de ces composantes.
Each Member State may transfer up to 15 % of its financial allocation for each of the components referred to in points (a) and (b) of Article 4(1) from one of those components to the other.

L ’ effectivité du droit de recours sera accrue, notamment en instaurant le droit de contester une décision de transfert et le droit de ne pas être transféré jusqu’à ce qu’une décision sur la nécessité de surseoir à l’exécution du transfert soit prise, en prévoyant qu’une personne à laquelle une décision de transfert a été notifiée doit bénéficier d’un délai raisonnable pour introduire un recours et en instaurant le droit à l’aide judiciaire et/ou à la représentation.
The effectiveness of the right to judicial remedy will be increased, in particular by: laying down the right to appeal against a transfer decision and the right of not being transferred until a decision on the need to suspend the enforcement of the transfer is taken; providing that a person notified with a transfer decision should be granted a reasonable period of time to seek a remedy; laying down the right to legal assistance and/or representation.

Transfert de fonds entre piliers: les États membres auront la possibilité de transférer jusqu'à 10 % de leur enveloppe nationale destinée aux paiements directs (premier pilier) vers leur enveloppe «développement rural»; de même, les États membres où le niveau des paiements directs est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE peuvent à présent transférer jusqu'à 5 % de leurs fonds consacrés au développement rural vers leur enveloppe nationale du premier pilier.
Transferring funds between Pillars: Member States will have the possibility of transferring up to 10% of their national envelope for Direct Payments (1st Pillar) to their Rural Development envelope; and the Member States that get less than 90% of the EU average for direct payments now may transfer up to 5% of their Rural Development funds to their 1st Pillar national envelope.

Par dérogation au premier alinéa, chaque État membre, dans le cadre de l'objectif coopération territoriale européenne, peut transférer jusqu'à 15 % de l'allocation financière de l'une des composantes visées à l'article 21, paragraphe 1, points a) et b), à une autre de ces composantes.
By way of derogation from the first subparagraph, each Member State under the European territorial cooperation objective may transfer up to 15 % of the financial allocation of one of the components referred to in Article 21(1)(a) and (b) to the other.

Des délinquants étrangers pourraient, pour une raison ou l'autre, juger qu'ils seraient en danger ou pourraient ne pas saisir toutes les conséquences de leur transfèrement; pour une raison ou l'autre, ils auraient le droit de refuser leur transfèrement, jusqu'à ce qu'il soit effectué.
Perhaps foreign offenders, for whatever reason, may determine that they would be in danger and may not understand the full consequences of being transferred, but for whatever reason, they would have the right to not have to take that transfer, up to the time when the transfer is made.

[Texte] Question n 22 Mme Carol Skelton: Concernant le dragage du lac Wascana à Regina: a) quelle est la contribution financière du gouvernement dans ce projet; b) combien le gouvernement et ses représentants ont-ils promis au total; c) quel montant total a été transféré jusqu’à ce jour; d) des budgets de quels ministères et organismes les fonds proviennent-ils?
[Text] Question No. 22 Mrs. Carol Skelton: With regard to the dredging of Wascana Lake in Regina: (a) what is the total financial contribution by the government to this project; (b) how much in total has been pledged by the government and its representative; (c) what is the total amount that has been transferred to date; and (d) from which department and agency budgets will this funding come?