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Acronym
Devoir d'agir équitablement
Devoir de traiter équitablement
Droit primaire
L'esprit ouvert
Obligation d'agir équitablement
Obligation imposée par l'équité
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "être traités équitablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement | devoir de traiter équitablement | obligation imposée par l'équité ]

duty of fairness


devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement ]

duty to act fairly


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law


Quiconque invoque l'Equité doit être disposé à agir équitablement

he who seeks equity must do equity


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


L'esprit ouvert : guide pour aider les membres du personnel d'Approvisionnements et Services Canada à préparer des documents présentant équitablement les divers segments de notre société [ L'esprit ouvert ]

An open mind: an employee's guide to fair and representative communications at Supply and Services Canada [ An open mind ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la politique de remboursement de l'ELTIF garantit que les investisseurs sont traités équitablement et que les remboursements sont accordés au prorata si le nombre total de demandes de remboursement au cours d'une période donnée dépasse le pourcentage visé au point d) du présent paragraphe.

the redemption policy of the ELTIF ensures that investors are treated fairly and redemptions are granted on a pro rata basis if the total amount of requests for redemptions within any given period of time exceed the percentage referred to in point (d) of this paragraph.


les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement.

the rules or instruments of incorporation of the ELTIF provide for this possibility, provided that all investors are treated fairly.


Que devons-nous changer dans nos procédures ou notre capacité d'établir des relations avec la collectivité pour nous assurer un monde où les gens sont non seulement traités équitablement mais ont l'impression d'être traités équitablement?

What do we have to change in our procedure or capacity to relate to the community to ensure that we have a world where people are not only treated fairly but have the impression of being treated fairly?


Quant à nous, nous continuerons à prêter une oreille attentive aux facteurs ruraux et à prendre les mesures voulues pour qu'ils soient traités équitablement et que la Société canadienne des postes règle rapidement et équitablement les problèmes qui pourraient se présenter.

In the meantime we will continue to work with and listen to rural mail couriers to ensure that they are treated fairly and that Canada Post deals with problems that arise in a timely and equitable fashion.


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Je crois que si le premier ministre présentait la question aux Canadiens en leur disant : « Des gens fantastiques travaillent pour moi et travaillent fort pour les Canadiens, et ils méritent d'être traités équitablement, tout comme vous, les Canadiens, méritez d'être traités équitablement par votre employeur », ils l'accepteraient au lieu de toujours dénigrer les politiciens et le travail du gouvernement.

I think that if that was presented to most Canadians, if the Prime Minister stood up and said, " I have fantastic people working for me and working hard for Canadians, and they deserve to be treated fairly like you Canadians deserve to be treated fairly by your employers," they would accept it instead of, in this derogatory way, always putting politicians down, diminishing the work that the government does.


d)prennent toute mesure raisonnable destinée à empêcher les conflits d’intérêts et, lorsqu’ils ne peuvent être évités, à identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, révéler ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils portent atteinte aux intérêts des FIA et de leurs investisseurs et de veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient traités équitablement.

(d)take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, when they cannot be avoided, to identify, manage and monitor and, where applicable, disclose, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the AIFs and their investors and to ensure that the AIFs they manage are fairly treated.


Encore une fois, il est important de comprendre qu'en vertu des traités internationaux qu'a signés ou qu'a reconnus le Canada — et qu'aurait signés le Québec s'il était un pays —, on est respectueux et tout citoyen demandeur d'asile a le droit d'être traité équitablement, peu importe de quel pays il provient.

Once again, it is important to understand that under international treaties that Canada has signed or recognized—and that Quebec would have signed if it were a country—all refugee claimants are treated with respect and have the right to be treated fairly, no matter their country of origin.


Premièrement, j'ai demandé à la députée de Trinity—Spadina si elle croyait que la nouvelle administration Obama était capable de s'assurer que les déserteurs soient traités équitablement par un tribunal et qu'ils soient traités équitablement comme citoyens.

First, I asked the member for Trinity—Spadina whether or not she had faith in the new President Obama administration that justice would be served and fairness would be served on how deserters would be treated, in terms of not only a court of law but also in terms of fairness.


Le coordonnateur traite équitablement les demandes des nouveaux arrivants et d'autres transporteurs, conformément aux périodes de coordination de chaque jour de planification horaire.

The coordinator shall treat the requests of new entrants and other carriers fairly, in accordance with the coordination periods of each scheduling day.


* de s'efforcer d'écarter les conflits d'intérêt et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, de veiller à ce que leurs clients soient traités équitablement.

* try to avoid conflicts of interest and, when they cannot be avoided, ensure that their clients are fairly treated.


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