Traduction de «être traités suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commis préposé aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges [ commis préposée aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges ]
alternative dispute resolution case clerk

cas visé par les mesures transitoires [ cas traité suivant les mesures transitoires ]
transitional case

cas traité suivant le processus accéléré
expedited case

dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité
within two years of the entry into force of this.Treaty

Groupe de travail Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion
Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne (UE) a été instituée par le traité de Maastricht en 1993. Elle a progressivement été renforcée par les traités suivants, notamment par celui de Lisbonne (titre V du traité sur l’Union européenne).
The EU's CFSP was established in 1993 under the Maastricht Treaty. It has been progressively reinforced by subsequent treaties, particularly the Lisbon Treaty (Title V of the Treaty on European Union).

1. Si, pour un trait quelconque, le taux de prises accessoires dépasse les pourcentages fixés à l'article 4, paragraphes 1 et 2, le navire s'éloigne d'au moins cinq milles nautiques de la position du trait précédent. Pendant toute la durée du trait suivant, il se tient à une distance minimale de 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent.
1. If the percentages of by-catches in any one haul exceed the percentages laid down in Article 4(1) and (2) the vessel shall immediately move a minimum of 5 nautical miles from any position of the previous tow and throughout the next tow keep a minimum distance of 10 nautical miles from any position of the previous tow.

2. Si, dans la pêcherie de crevette, le total des prises accessoires d'espèces de fond soumises à quota dépasse, à l'occasion d'un trait quelconque, 5 % en poids dans la division 3M ou 2,5 % en poids dans la division 3L, le navire doit s'éloigner d'au moins 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent et se tenir, pendant toute la durée du trait suivant, à une distance minimale de 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent.
2. Should total by-catches of all ground fish species subject to quota in any haul in the shrimp fishery exceed 5 % by weight in Division 3M or 2,5 % by weight in Division 3L, the vessel shall move a minimum of 10 nautical miles from any position of the previous tow and throughout the next tow keep a minimum distance of 10 nautical miles from any position of the previous tow.

Sans préjudice des dispositions de l'article 66, paragraphe 2, et de l'article 70, le présent règlement remplace entre les États membres les conventions et le traité suivants:
Subject to Article 66(2) and Article 70, this Regulation shall, as between Member States, supersede the following conventions and treaty concluded between two or more of them:

Avant son abrogation il a été modifié à plusieurs reprises par les traités suivants : traité de fusion (Bruxelles 1965), traités portant modifications de certaines dispositions financières (1970 et 1975), traité sur le Groenland (1984), traité sur l'Union européenne (TUE, Maastricht, 1992), acte unique européen (1986), traité d'Amsterdam (1997), traité de Nice (2001) et les traité d'adhésion (1972, 1979, 1985 et 1994).
Before its expiry, it had been amended on various occasions by the following treaties: Merger Treaty (Brussels 1965), Treaties amending certain financial provisions (1970 and 1975), Treaty on Greenland (1984), Treaty on European Union (TEU, Maastricht, 1992), Single European Act (1986), Treaty of Amsterdam (1997), Treaty of Nice (2001) and the Treaties of Accession (1972, 1979, 1985 and 1994).

Le présent traité a été modifié par les traités suivants :
The ECSC Treaty was amended by the following Treaties :