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ACS
ADS
Acronym
Analyse comparative entre les sexes
Analyse différenciée selon le genre
Analyse différenciée selon le sexe
Analyse différenciée selon les sexes
Droit primaire
Installer les clients selon la liste d’attente
Placer les clients selon la liste d’attente
Projet de traité d'Union européenne
Régime tarifé selon la statistique
Régime tarifé selon les antécédents
Régime tarifé selon les résultats techniques
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité selon la loi
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "être traité selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

candidate case for simplified procedure




dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité

as provided in this Treaty and in accordance with the timetable set out therein


Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS

gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA


régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques

experience-rated plan | retention plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8827 - EN - Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8827 — Apollo Management/CBR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8827 - EN - Prior notification of a concentration (Case M.8827 — Apollo Management/CBR) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. ) // (Text with EEA relevance)


Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8827 — Apollo Management/CBR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Prior notification of a concentration (Case M.8827 — Apollo Management/CBR) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. )


Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil , il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

Pursuant to the Commission Notice on a simplified procedure for treatment of certain concentrations under the Council Regulation (EC) No 139/2004 it should be noted that this case is a candidate for treatment under the procedure set out in the Notice.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8818 - EN - Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8818 — Brookfield/Westinghouse) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8818 - EN - Prior notification of a concentration (Case M.8818 — Brookfield/Westinghouse) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. ) // (Text with EEA relevance)


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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8818 — Brookfield/Westinghouse) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Prior notification of a concentration (Case M.8818 — Brookfield/Westinghouse) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. )


À ces causes, le présent engagement est subordonné à la condition que si le prévenu est présent au tribunal le , jour de en l’an de grâce , à heures, et est présent par la suite selon les exigences du tribunal, afin d’être traité selon la loi (ou, lorsque la date et le lieu de la comparution devant le tribunal ne sont pas connus au moment où l’engagement est contracté si le prévenu est présent aux temps et lieu fixés par le tribunal et est présent par la suite, selon les exigences du tribunal, afin d’être traité selon la loi) [515, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 680];

Now, therefore, the condition of this recognizance is that if the accused attends court on day, the day of A.D. , at o’clock in the noon and attends thereafter as required by the court in order to be dealt with according to law (or, where date and place of appearance before court are not known at the time recognizance is entered into if the accused attends at the time and place fixed by the court and attends thereafter as required by the court in order to be dealt with according to law) [515, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 680];


Mais il ne suffit pas de négocier un traité. Les traités, selon le droit constitutionnel des États, requièrent parfois une intervention du Parlement pour qu'ils puissent être acceptés par l'État et pour que l'État puisse exprimer son consentement à être lié par un traité.

It is not enough, however, to negotiate a treaty, because treaties, depending on the constitutional law of the country, sometimes require action by parliament to permit their acceptance by the country, so that the country can agree to be bound by the treaty.


Mon propos n'est pas ici de minimiser l'importance de leur intérêt, mais je tiens vraiment à faire ressortir que si nous voulons parler d'un traité qui était le reflet de la société en 1760, si nous voulons discuter d'un traité que nous signons aujourd'hui, si nous voulons parler d'une station spatiale aujourd'hui et si nous voulons parler de l'interprétation de ce traité selon les termes d'aujourd'hui, peut-être devrions-nous tenir compte de l'économie mondiale dans sa forme actuelle, de toute l'économie.

I do not mean to downplay their interest, but what I intend to do and the point I really want to make is that if we want to talk about a treaty which reflected society in 1760, if we want to talk about a treaty that we are signing today, if we want to talk about a space station today, or if we want to talk about interpreting that treaty in today's terms, maybe we should be looking at the global economy that is operating today, the whole of the economy.


Dans cet arrêt, la Cour indique clairement que l'exigence de l'article 152, paragraphe 5, du traité, selon laquelle "l'action communautaire (...) respecte pleinement les responsabilités des États membres en matière d’organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux" n'exclut pas l'éventualité de contraindre les États membres, en vertu d'autres dispositions du traité, comme l'article 49, ou de mesures communautaires adoptées sur la base d'autres dispositions du traité, comme l'article 22 du r ...[+++]

In that ruling, the Court made clear that the requirement in Article 152, paragraph five of the Treaty to “fully respect the responsibilities of the Member States for the organisation and delivery of health services and medical care” does not exclude the possibility that the Member States may be required under other Treaty provisions, such as Article 49 EC, or Community measures adopted on the basis of other Treaty provisions, such as Article 22 of Regulation (EC) 1408/71, to make adjustments to their national systems of social security.


La Commission souhaite connaître l'avis des parties intéressées sur trois manières possibles de coordonner les règles prudentielles, à savoir attendre l'introduction de l'euro (ce qui rendrait l'obligation d'investir dans une monnaie déterminée redondante, du moins entre les pays participants), appliquer les règles actuelles du Traité sur la libre circulation des capitaux et la libre prestation de services, ou adopter une directive d'harmonisation qui garantirait une application des libertés instaurées par le Traité ...[+++]

The Commission seeks the view of interested parties on three alternative ways forward concerning coordination of prudential rules, namely relying on the introduction of the euro (rendering obligations to invest in one currency redundant, at least among participating countries), applying current Treaty rules on free movement of capital and free provision of services or adopting a harmonisation Directive which would apply Treaty freedoms in a manner agreed with the Member States.


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