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Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Au même effet quant à la conclusion
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Cornet de tire
Cornet de tire d'érable
Cornet à l'érable
Cornet à la tire
Cornet à la tire d'érable
Embrayage de type tiré
Embrayage du type tiré
Embrayage tiré
Embrayage à butée tirée
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Flux tiré
Flux tirés
Minicornet de tire
Minicornet de tire d'érable
Production en flux tiré
Production en flux tirés
Production à flux tiré
Production à flux tirés
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport

Traduction de «être tirées quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


cornet de tire d'érable | cornet de tire | minicornet de tire d'érable | minicornet de tire | cornet à l'érable | cornet à la tire d'érable | cornet à la tire

maple taffy cone | taffy cone


flux tiré | flux tirés | production en flux tiré | production en flux tirés | production à flux tiré | production à flux tirés

pull system | demand pull system | DPS | demand pull


Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in cl ...[+++]


embrayage tiré | embrayage à butée tirée | embrayage de type tiré | embrayage du type tiré

pull-type clutch | pull type clutch
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des leçons devraient également être tirées quant aux personnes devant faire une déclaration de patrimoine et quant au moyen de contrôler ces dernières.

Lessons might also be learnt in terms of who has to make declarations of assets, and how these are controlled.


Les raisons de cette situation sont actuellement à l'étude avec les autorités des États membres et des conclusions seront tirées quant aux améliorations nécessaires.

The reasons for this are being considered with the authorities of the Member States and conclusions will be drawn on improvements needed.


L’analyse de la Commission confirme les résultats antérieurs selon lesquels les mesures existantes fournissent des garanties adéquates dans le contexte actuel et prend note des conclusions tirées quant aux options envisagées pour faire face aux fuites de carbone présentées dans la communication publiée en mai 2010, notamment l'introduction des importations dans le SEQE[10].

The Commission's analysis confirms earlier findings that the current measures provide adequate safe-guards in the current context and notes the findings on options for addressing carbon leakage as set out in the Communication of May 2010, including on the inclusion of imports into the ETS[10].


Des leçons devraient également être tirées quant aux personnes devant faire une déclaration de patrimoine et quant au moyen de contrôler ces dernières.

Lessons might also be learnt in terms of who has to make declarations of assets, and how these are controlled.


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La Commission lance cette consultation dans un esprit d'ouverture, sans préjuger des conclusions qui en seront tirées quant à la nécessité de prendre des mesures, à la forme de ces mesures éventuelles et au niveau auquel ces mesures devraient être prises.

The Commission launches this consultation with an open mind in that it does not prejudice the conclusions to be subsequently drawn as to the necessity to take action, the form of such action, as appropriate, and the level at which such action should be taken.


L’analyse de la Commission confirme les résultats antérieurs selon lesquels les mesures existantes fournissent des garanties adéquates dans le contexte actuel et prend note des conclusions tirées quant aux options envisagées pour faire face aux fuites de carbone présentées dans la communication publiée en mai 2010, notamment l'introduction des importations dans le SEQE[10].

The Commission's analysis confirms earlier findings that the current measures provide adequate safe-guards in the current context and notes the findings on options for addressing carbon leakage as set out in the Communication of May 2010, including on the inclusion of imports into the ETS[10].


Étant donné que le présent réexamen se limitait à la détermination du dumping en ce qui concerne le requérant, aucune conclusion n’a été tirée quant au produit fabriqué et vendu par l’industrie communautaire sur le marché de la Communauté.

Since the present review was limited to the determination of dumping as far as the applicant is concerned, no conclusions were reached with regard to the product produced and sold by the Community industry on the Community market.


Afin de répondre au grief tiré du principe susvisé, il convient d’observer que l’interprétation effectuée par le Tribunal dans l’arrêt attaqué, selon laquelle les échanges au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec des avocats internes ne bénéficient pas de la confidentialité des communications dans le cadre d’une vérification réalisée par la Commission, n’engendre aucune incertitude juridique quant à la portée de ladite protection.

In answer to the complaint based on the abovementioned principle, it should be observed that the General Court’s interpretation in the judgment under appeal that exchanges within an undertaking or group with in-house lawyers are not covered by legal professional privilege in the context of an investigation carried out by the Commission does not give rise to any legal uncertainty as to the scope of that protection.


Les raisons de cette situation sont actuellement à l'étude avec les autorités des États membres et des conclusions seront tirées quant aux améliorations nécessaires.

The reasons for this are being considered with the authorities of the Member States and conclusions will be drawn on improvements needed.


Selon la requérante, à supposer même que cette constatation soit exacte, deux conclusions opposées peuvent en être tirées quant à la perception des marques par le consommateur.

According to the appellant, even if that statement were correct, two opposing conclusions may be drawn from it as to the perception of marks by consumers.


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