Vertaling van "être tenus strictement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI
remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

les engagements ont été tenus
the obligations have been fulfilled

obligatoire, strictement exigé par la loi
statutory requirement

droit strictement personnel relatif
relavtive strictly personal right

droit strictement personnel absolu
absolute strictly personal right

Lignes directrices concernant les produits chimiques interdits et strictement réglementés
Guidelines on Banned and Severely Restricted Chemicals

projet de décision relative aux produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur
Draft of decision on products banned or severely restricted in the domestic market

strictement décroissant
strictly decreasing | strictly monotone decreasing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principe, consacré par la directive sur le commerce électronique, selon lequel les prestataires de services intermédiaires sur l’internet ne doivent pas être tenus pour responsables du contenu qu’ils transmettent, stockent ou hébergent tant qu'ils se cantonnent à un rôle strictement passif a été un pilier du développement de l’internet en Europe.
The principle, enshrined in the e-Commerce Directive, that Internet intermediary service providers should not be liable for the content that they transmit, store or host, as long as they act in a strictly passive manner has underpinned the development of the Internet in Europe.

Selon un sondage Angus Reid réalisé en 1998, 80 p. 100 des Canadiens croient que leurs renseignements personnels devraient être tenus strictement confidentiels sauf en de rares circonstances.
A 1998 Angus Reid survey found that 80% of Canadians believe their personal information should be kept completely confidential except in very limited circumstances.

Les prestataires de services ne devraient être tenus d'obtenir des autorisations d'établissement ou des licences que lorsque cela est strictement nécessaire pour atteindre des objectifs d'intérêt général importants.
Service providers should only be obliged to obtain business authorisations or licenses where strictly necessary to meet relevant public interest objectives.

En résumé, ces modifications permettront de s’assurer que les propriétaires détiennent une assurance adéquate et sont strictement tenus responsables des dommages causés par le déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses provenant de leurs navires.
In summary, these amendments will ensure that shipowners carry adequate insurance and are held strictly liable for the damage caused by hazardous and noxious substances from their ship, and set out the legal framework for an international compensation fund to provide compensation to victims.

(9) Les titulaires d'une autorisation de fabrication devraient être tenus strictement responsables des préjudices causés aux patients par des médicaments à l’identité falsifiée qu'ils ont mis sur le marché.
(9) These manufacturing authorisation holders should be held strictly liable for damages to patients caused by products placed by them on the market which are falsified in relation to their identity.

(9) Les titulaires d'une autorisation de fabrication doivent être tenus strictement responsables des préjudices causés aux patients par des médicaments à l’identité falsifiée qu'ils ont mis sur le marché.
(9) These manufacturing authorisation holders must be held strictly liable for damages to patients caused by products placed by them on the market which are falsified in relation to their identity.

Si elles se souciaient strictement de l'environnement, le Canada ne serait certainement pas le seul pays à bénéficier de leur attention, surtout si les producteurs canadiens de pétrole sont déjà tenus de respecter des normes et des règlements environnementaux qui comptent parmi les plus stricts du monde.
If the genuine concern was purely environmental, surely Canada would not be the only country under such considerable foreign intervention, especially when Canadian oil producers are already held to among the highest environmental regulations and standards in the world.

5. Les participants aux réunions du conseil pour la sécurité et de ses sous-groupes sont tenus de se conformer strictement aux règles de sûreté et de sécurité de la Commission, notamment en matière de documents classifiés.
5. The participants in meetings of the Security Board and its sub-committees must strictly comply with the Commission’s safety and security rules, particularly as regards classified documents.

En lieu et place, les détaillants ne sont tenus d'accepter que la reprise d'emballages de type, de forme et de dimension strictement identiques aux emballages présents dans leur propre stock.
Instead, retailers are only required to accept the return of packaging of exactly the same type, shape and size they have in their own stock.

Les administrateurs peuvent être tenus responsables envers des personnes autres que la société, par exemple, envers les employés pour les salaires ou, dans le cas d'une transaction d'initiés, envers les personnes qu'elle lèse directement et envers la société pour les avantages qu'ils en tirent. Leur responsabilité dans l'éventualité d'un recours en cas d'abus n'est pas strictement définie, mais elle pourrait inclure une responsabilité envers les actionnaires, les autres administrateurs, les dirigeants, les mandataires, les créanciers et autres(< 18> ).
In other situations, directors may be liable to persons other than the corporation: liability for wages is to the employees; insider trading liability is to persons who suffer a direct loss and to the corporation for any benefit received by the director from insider trading; the liability the directors face under the oppression remedy is not strictly defined but could include liability to shareholders, other directors, officers, creditors and others (< 18> )