Traduction de «être tenu d’observer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

satellite d'observation par télévision sensible à l'infrarouge [ TIROS | satellite pour l'observation au moyen de la télévision et des infrarouges | satellite d'observation par télévision et dans l'infrarouge | satellite d'observation en infra-rouge pour télévision | satellite d'observation télévisuelle à infrarouge ]
television infra-red observation satellite [ TIROS | television and infra-red observation satellite ]

tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]
business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]

satellite de pointe d'observation de la Terre [ satellite de pointe d'observation de la planète | satellite d'observation de la terre de pointe | satellite perfectionné d'observation de la planète ]
advanced earth observing satellite [ ADEOS,MIDORI | Advanced Earth Observing Satellite | advanced earth observation satellite ]

tenue de ville décontractée | tenue d'affaires décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée
business casual attire

tenue d'axe d'alignement de piste | tenue d'axe radio-piste
localizer tracking

tenue de feu | tenue d'intervention
turnouts | fire clothes | fire clothing | burnout clothes | bunker suit | bunker clothes

compensation d'observations intermédiaires (1) | compensation des observations indirectes (2) | ajustement par les paramètres (3)
adjustment of intermediate observations (1) | adjustment of observation equations (2)

poste d'observation et d'exploration [ po obs/expl ]
observation post / reconnaissance post [ OP /recce post ]

tenue d'un registre
keeping of a register

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette décision repose sur l’avis du CSTEP, compte tenu des observations formulées par les États membres et les parties intéressées.
This is based on advice from STECF, taking account of comments received by Member States and stakeholders.

63 (1) Préalablement à la souscription de toute concession, le ministre doit soumettre, au concessionnaire éventuel, un projet de la concession proposée, et obtenir de ce concessionnaire, une acceptation de la concession et un engagement d’observer et d’exécuter la totalité des termes et conditions qu’en vertu de ladite concession et du présent règlement ce concessionnaire est tenu d’observer et d’exécuter, spécifiant en particulier le droit de Sa Majesté de prendre possession des ouvrages, terres et biens détenus par le concessionnaire relativement à sa concession, dans les circonstances énoncées au présent règlement.
63 (1) Before issuing a licence, the Minister shall submit to the prospective licensee a draft of the proposed licence, and shall secure from such licensee an acceptance thereof and an undertaking to observe and fulfil all the terms and conditions that a licensee is required to observe or fulfil under the licence and these Regulations, with particular reference to the right of Her Majesty to take over the works, lands and properties held by the licensee in connection with his licence in certain contingencies as in these Regulations provided.

M. Carmen Provenzano: Compte tenu de ce niveau de connaissance, et compte tenu des observations que vous venez de faire, que se passerait-il, selon vous, si la communauté internationale ne prenait pas de mesures rigoureuses pour limiter les émissions de gaz à effet de serre?
Mr. Carmen Provenzano: Given that level of knowledge, and understanding the comments you just made, what do you think would be the effect of, say, the international community at this stage not taking firm measures to control greenhouse gas emissions?

M. Bryon Wilfert: Étant donné que ce rapport existe depuis un certain temps et compte tenu de l'analyse que Deloitte et Touche a faite du plan en six points, une des choses qui m'intéressent évidemment est le suivi.Vous savez, monsieur Potts, vous avez mentionné que les responsables étaient sur la bonne voie, mais compte tenu des observations figurant dans ce rapport et du fait que cela devrait être, à mon avis, le noyau non seulement pour DHRC mais pour pratiquement tous les ministères.Dans le rapport, il est mentionné que pour que les normes gouvernementales soient acceptées, il faut que les sous-ministres sachent parfaitement ce qui se passe dans chacun de leur ministère. Si l'on tient compte des causes profondes des problèmes dont nous avons parlé auparavant au ministère, nous comprenons pourquoi cela n'était manifestement pas le cas.
Mr. Bryon Wilfert: Given the fact that this report has now been in existence for a period of time, and given the Deloitte and Touche analysis of the six-point plan, of which one of the things, obviously, I'm interested is in the follow-up.You know, Mr. Potts, you've certainly made an indication that they were on the right track, but taking the comments that we see in this report and given the fact that this should be, in my view, the nucleus for not only HRDC but for pretty well every department.The report talks about the fact that for government standards to be accepted, deputies really have to have a handle on what's going on in each of their departments, and given all of the root causes we've talked about before at HRDC, we understand why that clearly was not the case.

5. Si l'État membre rapporteur, compte tenu des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que le dossier de demande n'est pas complet ou que l'essai clinique sollicité n'entre pas dans le champ d'application du présent règlement, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
5. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application dossier is not complete, or that the clinical trial applied for does not fall within the scope of this Regulation, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

Cependant, compte tenu des observations qui ont été formulées par les sénateurs — et je respecte mes collègues —, je ne crois pas, bien humblement, que les amendements vont dans le même sens que les observations formulées.
However, to have had singular observations of all members, I respect my colleagues and I do not believe the amendments respect the observations that were made, in my humble opinion.

6. Le Conseil, sur proposition de la Commission, et compte tenu des observations éventuelles de l'État membre concerné, décide, après une évaluation globale, s'il y a ou non un déficit excessif.
6. The Council shall, on a proposal from the Commission, and having considered any observations which the Member State concerned may wish to make, decide after an overall assessment whether an excessive deficit exists.

4. Sur la base des estimations de coût approuvées du programme et compte tenu des observations des membres, le directeur prépare le projet de budget pour l'année suivante et le soumet au conseil d'administration pour adoption, à la majorité de 75 % des voix, avant le 30 septembre.
4. Based on the approved programme cost estimates, and taking into account the comments received from members, the Director shall prepare the draft budget for the following year and submit it to the Administrative Board for adoption, by a majority of 75 % of the votes, before 30 September.

sur proposition de la Commission, le Conseil décide à la majorité qualifiée si, compte tenu des observations du pays concerné, il y a ou non un déficit excessif.
on the Commission’s proposal, the Council decides by qualified majority whether, in light of the observations of the country concerned, the deficit is excessive.

Si le ministère n'est effectivement pas tenu d'observer ces lois, comment peut-il être tenu responsable de ne pas avoir mis en oeuvre les mécanismes de protection exigés dans la loi?
If the department is indeed exempt from these laws, how can it be held responsible for failing to implement legally required protective mechanisms?