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Liste des questions proposées pour examen
Question proposée par le Conseil économique et social
être syntonisé sur les questions proposées

Vertaling van "être syntonisé sur les questions proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être syntonisé sur les questions proposées

be in tune with the issues at hand


question proposée par le Conseil économique et social

item proposed by the Economic and Social Council


Liste des questions proposées pour examen

Checklist of Issues Suggested for Study


Résumé des questions touchant les employés et des mesures ministérielles proposées

Department Summary of Employee Issues/Actions/Proposed Corporate Actions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les questions suivantes ont été abordées : cohérence avec la stratégie proposée, lien avec la stratégies européenne de l'emploi, mise en oeuvre des actions horizontales, questions financières, systèmes de gestion et de contrôle financier, suivi, évaluation, et respect des politiques communautaires.

The following issues were dealt with: coherence with the proposed strategy, link with the EES, implementation of the horizontal issues, financial issues, management and financial control systems, monitoring, evaluation, and compliance with Community policies.


Ces questions très prioritaires sont analysées ci-dessous, et des réponses sont proposées en termes de mesures nécessaires et d'actions qui sont énoncées dans les cartouches à double encadrement. Le but ici n'est pas d'être exhaustif, mais d'identifier les questions essentielles pour lesquelles une réponse commune est possible.

In the following paragraphs such high priority issues are analysed and corresponding actions indicated (actions are in double-lined boxes). The intention is not to be exhaustive, but rather to identify those key issues for which a common response is applicable.


La mise au point de l'approche globale des questions d'immigration, proposée par le Conseil européen de Tampere, suppose d'inclure les questions relatives aux droits de l'homme et au développement dans les pays et régions d'origine et de transit.

The development of the comprehensive approach to migration issues, put forward by the European Council in Tampere, involves the inclusion of human rights and development issues in countries and regions of origin and transit.


– (DE) Monsieur le député, j’ai le plaisir de pouvoir vous annoncer qu’il y a quelques jours, la Commission a pu se prononcer favorablement sur cette question et qu’une aide financière de l’ordre d’un peu plus de 13 millions d’euros est proposée - je dis «proposée» car, comme vous le savez, elle doit maintenant être soumise à l’approbation du Parlement, mais également du Conseil.

– (DE) Honourable Member, I am pleased to be able to tell you that a few days ago, the Commission was able to make a positive statement on this matter in that financial assistance in the order of just over EUR 13 million is being proposed – I say proposed, because, as you are aware, it now requires the approval not just of Parliament, but also of the Council.


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8. Si une partie estime qu’une question liée à la protection de l’environnement dans le contexte de l’aviation, et notamment les nouvelles mesures proposées, soulève des préoccupations quant à l’application ou à la mise en œuvre du présent accord, elle peut demander une réunion du comité mixte, conformément à l’article 18, afin d’examiner la question et d’apporter les réponses appropriées aux préoccupations jugées légitimes».

8. If one Party believes that a matter involving aviation environmental protection, including proposed new measures, raises concerns for the application or implementation of this Agreement, it may request a meeting of the Joint Committee, as provided in Article 18, to consider the issue and develop appropriate responses to concerns found to be legitimate’.


8. Si une partie estime qu’une question liée à la protection de l’environnement dans le contexte de l’aviation, et notamment les nouvelles mesures proposées, soulève des préoccupations quant à l’application ou à la mise en œuvre du présent accord, elle peut demander une réunion du comité mixte, conformément à l’article 18, afin d’examiner la question et d’apporter les réponses appropriées aux préoccupations jugées légitimes".

8. If one Party believes that a matter involving aviation environmental protection, including proposed new measures, raises concerns for the application or implementation of this Agreement, it may request a meeting of the Joint Committee, as provided in Article 18, to consider the issue and develop appropriate responses to concerns found to be legitimate".


1. se félicite des conclusions du Conseil européen quant à l'inclusion de la coopération renforcée à l'ordre du jour de la CIG; regrette cependant qu'il n'en ait pas été de même pour d'autres questions proposées par le Parlement, la Commission et certains États membres, lesquelles auraient pourtant dû être évoquées à la conférence;

1. Welcomes the European Council's decision to include the question of closer cooperation on the agenda of the IGC; regrets, however, that other issues raised by Parliament, the Commission and certain Member States for consideration during the IGC have not been included;


Deux questions se posent : en ce qui concerne le première, urgente, à savoir la création du fameux passeport unique, qui facilite et rend moins onéreuse la collecte de fonds à l'intérieur de l'Union européenne, je pense que la position de M. Huhne - que la commission a faite sienne - mérite notre entière adhésion ; pour ce qui est de la seconde, c'est-à-dire la possibilité concédée aux États membres de soustraire aux obligations découlant de la directive les sociétés d'un capital inférieur à 350 millions ...[+++]

Two points now: the first, which is urgent, concerns the creation of the so-called single passport, designed to speed up and cut the cost of raising capital within the European Union. I believe that Mr Huhne’s framework, which the Committee has adopted, is something we can accept in its entirety. The second point concerns the chance given to the Member States to exempt companies with capitalisation below the EUR 350 million threshold from the obligations arising from the directive, as proposed by Mr Huhne. I believe this is a way of t ...[+++]


Nous considérons que l'arrêt Khalil, rendu au mois d'octobre de l'année passée, pose la question de l'inadéquation de la base juridique de l'article 51 (actuellement 42) et oblige à reconsidérer la base juridique de la décision proposée en 1997.

We believe that the Khalil sentence, of October last year, raises the inadequacy of the legal basis of Article 51 (currently 42) and obliges us to reconsider that of the Decision proposed in 1997.


Avec le rapporteur, la question de l'existence d'un éventuel rapport juridique des services du Conseil, qui s'oppose à ces mesures proposées par la Commission, a été soulevée.

The rapporteur has been informed of the existence of a possible legal report by the services of the Council which opposes these measures proposed by the Commission.




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Date index: 2024-11-03
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