Traduction de «être rétablie avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction rénale complètement rétablie
Full renal function recovered

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

la dotation est rétablie à son niveau initial
the appropriation shall be restored to its initial level

cabine à pression rétablie | cabine pressurisée
pressurised cabin

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]
nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]

rente rétablie à
annuity restored to

mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
Fetal death due to prelabor anoxia

os de l'avant-pied
Bone structure of forefoot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le retour à la viabilité à long terme et les possibilités concrètes de mise en application du plan de restructuration, le Royaume-Uni estime que le plan de restructuration démontre suffisamment que la viabilité de RMG sera rétablie avant la fin de la période de restructuration, conformément aux lignes directrices au sauvetage et à la restructuration.
As regards the restoration of the long-term viability and the deliverability of the restructuring plan, according to the United Kingdom it has been sufficiently demonstrated in the restructuring plan that RMG will return to viability by the end of the restructuring period in accordance with the RR Guidelines.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsque, avant le 1 octobre 1996, une demande était considérée comme abandonnée aux termes de la Loi ou des Règles sur les brevets dans leur version antérieure à cette date et n’a pas été rétablie, elle est considérée comme ayant été abandonnée en application du paragraphe 73(2) de la Loi à cette date antérieure d’abandon présumé et elle peut être rétablie conformément au paragraphe 73(3) de la Loi.
(2) Subject to subsection (3), where, before October 1, 1996, an application was deemed to have been abandoned pursuant to the Act or the Patent Rules as they read before that date and was not reinstated, the application is deemed to have been abandoned pursuant to subsection 73(2) of the Act on the same date as the earlier deemed abandonment and may be reinstated in accordance with subsection 73(3) of the Act.

153 (1) Lorsque, avant le 1 octobre 1996, une demande a été frappée de déchéance aux termes du paragraphe 73(1) de la Loi dans sa version antérieure à cette date et n’a pas été rétablie, elle est considérée comme ayant été abandonnée en application de l’alinéa 73(1)f) de la Loi à la date où elle a été frappée de déchéance et elle peut être rétablie conformément au paragraphe 73(3) de la Loi.
153 (1) Where, before October 1, 1996, an application was forfeited pursuant to subsection 73(1) of the Act as it read immediately before that date and was not restored, the application is deemed to have been abandoned pursuant to paragraph 73(1)(f) of the Act on the same date as the forfeiture and may be reinstated in accordance with subsection 73(3) of the Act.

(5) Lorsque la pension d’un successeur est réduite, pour une certaine période ou doit l’être, aux termes du présent article, et que le successeur étant la veuve d’un ancien contributeur, se remarie avant l’expiration de ladite période et que la pension est suspendue, si, à une époque quelconque, la pension est rétablie, elle sera réduite pour une période égale à ladite période ou au reste de ladite période, selon le cas, durant laquelle la pension aurait été réduite si elle n’avait pas été suspendue, et une telle réduction s’effectuera dans la même mesure et de la même façon que si la pension se trouvait réduite immédiatement avant la suspension.
(5) Where the pension of a successor is to be or is being reduced under this section for a term and the successor, being the widow of a former contributor, remarries before the end of the term and the pension is suspended, if at any time the pension is resumed it shall be reduced for a term equal to the term or the balance of the term, as the case may be, during which the pension would have been reduced had it not been suspended and such reduction shall be made to the same extent and in the same manner as the pension was reduced immediately prior to the suspension.

(5) Lorsque la pension d'un successeur est réduite ou doit l'être pour une certaine période, sous le régime du présent article, et que le successeur, veuve d'un ancien officier, se remarie avant la fin de la période et que la pension est suspendue, si, à une époque quelconque, la pension est rétablie, ladite pension sera réduite pour une période de durée égale à la période ou au reste de la période, selon le cas, durant laquelle la pension aurait été réduite si elle n'avait pas été suspendue et une telle réduction s'effectuera dans la même mesure et de la même façon que la pension se trouvait réduite immédiatement avant la suspension.
(5) Where the pension of a successor is to be or is being reduced under this section for a term and the successor, being the widow of a former officer, remarries before the end of the term and the pension is suspended, if at any time the pension is resumed it shall be reduced for a term equal to the term or the balance of the term, as the case may be, during which the pension would have been reduced had it not been suspended and such reduction shall be made to the same extent and in the same manner as the pension was reduced immediately prior to the suspension.

Par conséquent, puisque les mesures examinées sont qualifiées d’illégales et incompatibles, le montant de l’aide doit être récupéré afin que soit rétablie la situation qui prévalait sur le marché avant l’octroi de l’aide.
Thus, given that the measures at hand are to be considered as unlawful and incompatible aid, the amount of aid must be recovered in order to re-establish the situation that existed on the market prior to the granting of the aid.

Cette décision est annulée par la commission de recours de la concurrence (Konkurrenceankenævnet) le 1er novembre 2006, avant d’être rétablie après appel auprès de la Cour d’appel de la région Est (Østre Landsret) le 22 juin 2009.
This decision was quashed by the Competition Appeals Tribunal on 1 November 2006 but then upheld on appeal to the Eastern High Court on 22 June 2009.

Dès que le plan en question sera réalisé, la restructuration en cours sera achevée et la viabilité des chantiers navals sera rétablie». À l’avant-dernier paragraphe, la Commission rappelle l’interdiction d’accorder des aides ultérieures à la restructuration.
Once it is executed, the ongoing restructuring should be completed and the yard should return to viability’ In the one before last paragraph, the Commission recalls the prohibition of further restructuring aid.

La Cour a décidé à ce sujet que cet objectif est atteint quand le bénéficiaire a remboursé les montants octroyés à titre d'aides illégitimes, en perdant donc l'avantage dont il avait bénéficié par rapport à ses concurrents, et que la situation existant avant le versement de l'aide est rétablie (60).
In this context, the Court has established that that objective is attained once the recipient has repaid the amounts granted by way of unlawful aid, thus forfeiting the advantage which it had enjoyed over its competitors on the market, and the situation prior to the payment of the aid is restored (60).

ceux dont la police s’est éteinte avant la date d’admissibilité mais qui a été rétablie au moins 90 jours avant la convocation de l’assemblée extraordinaire pour le vote sur la démutualisation;
those whose policy lapsed before the eligibility day but was reinstated at least 90 days before the special meeting called to vote on demutualization; and