Vertaling van "être réputée gérée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

actifs gérés [ biens gérés ]
assets managed

régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur
insured pension plan | insured plan

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]
debt pooling

perte réputée totale | perte totale virtuelle
constructive total loss

clause de perte réputée totale
constructive total loss clause

la demande est réputée retirée
the application is deemed to be withdrawn

droits d'acquisition réputée | droits acquis avec le temps
grow-in rights

établissement pénitentiaire privé | établissement privé | établissement géré par un exploitant privé | prison privée
private penal institution | private institution | privately run institution | private prison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Société nordique chef de file dans son secteur d’activité et réputée pour ses services spécialisés de conseil et d’intermédiation, GreenStream met au point et gère des instruments d’investissement "verts".
GreenStream is a leading Northern European developer and manager of green investment vehicles, basing its expertise on a variety of advanced advisory and intermediary services.

2. Si un artiste interprète ou exécutant n'a pas cédé la gestion de ses droits à une société de gestion collective pour la durée de protection supplémentaire conférée par la présente directive, la société qui gère les droits relevant de la même catégorie est réputée en être chargée.
2. Where a performer has not transferred the management of his rights to a collecting society as regards the additional term of protection that is conferred as a result of this Directive, the collecting society which manages rights of the same category shall be deemed to be mandated to manage his rights.

L'opération de valorisation ou d'élimination concernée peut notamment être réputée gérée d'une manière écologiquement rationnelle si le notifiant ou l'autorité compétente du pays de destination peut prouver que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation communautaire.
Environmentally sound management may, inter alia, be assumed as regards the waste recovery or disposal operation concerned, if the notifier or the competent authority in the country of destination can demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

(c) recouvrement des prestations, aides ou subventions publiques octroyées à l'employeur au cours de la durée de l'emploi illégal, y compris les fonds de l'UE gérés par les États membres; si la durée effective de l'emploi illégal ne peut pas être déterminée, la relation de travail est réputée avoir duré au moins trois mois;
(c) recovery of public benefits, aid, or subsidies, including EU funding managed by Member States, granted to the employer during the time of illegal employment; where the actual duration of the illegal employment cannot be determined, an employment relationship of at least three months’ duration shall be assumed;

L'opération de valorisation ou d'élimination concernée peut notamment être réputée gérée d'une manière écologiquement rationnelle si le notifiant ou l'autorité compétente du pays de destination peut prouver que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation communautaire.
Environmentally sound management may inter alia be assumed as regards the waste recovery or disposal operation concerned, if the notifier or the competent authority in the country of destination can demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

La plus grande part du financement de l'ACDI est acheminée par le biais d'organisations partenaires réputées et bien gérées, comme la Banque mondiale, des agences onusiennes et des ONG reconnues mondialement.
The majority of CIDA's funding is channelled through reputable and well-managed partner organizations including the World Bank, UN organizations and internationally recognized NGOs.

2. Lorsque le titulaire n'a pas confié la gestion de ses droits à une société de gestion collective, la société de gestion collective qui gère des droits de la même catégorie est réputée être chargée de gérer ses droits.
2. Where a rightholder has not transferred the management of his rights to a collecting society, the collecting society which manages rights of the same category shall be deemed to be mandated to manage his rights.

Si tous les administrateurs de l’OBNL démissionnent ou sont révoqués, la personne qui gère l’organisation ou en supervise la gestion est réputée en être l’administrateur, sauf si elle est un dirigeant placé sous la direction ou la responsabilité d’une autre personne, un spécialiste fournissant des services professionnels ou un syndic de faillite.
If all of the NPC’s directors have resigned or been removed, a person who manages or supervises the management of a corporation is deemed to be a director, unless that person is an officer under the direction and control of another person, a professional providing professional services, or a trustee in bankruptcy.

Nous avons signé un bail avec Larco Investments Ltd., qui est une entreprise réputée de la Colombie-Britannique gérée par des professionnels et qui sera là pendant de nombreuses années.
We signed a lease with Larco Investments Ltd., which is a well-known, professionally run, B.C.-based company that will be around for a number of years.