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Carrière réhabilitée
Polder
Récupération des sols
Terre récupérée
Terre réhabilitée
état de personne graciée
état de personne réhabilitée

Traduction de «être réhabilitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]

reclaimed land [ land reclamation | polder ]




état de personne graciée [ état de personne réhabilitée ]

pardoned conviction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles ont au minimum un casier judiciaire ou tout autre équivalent national vierge de toute infraction pénale grave liée soit à une atteinte aux biens, soit à d’autres faits punissables portant sur des activités financières, et elles ne doivent jamais avoir été déclarées en faillite, à moins qu’elles n’aient été réhabilitées conformément au droit national.

As a minimum, they shall have a clean criminal record or any other national equivalent in relation to serious criminal offences linked to crimes against property or other crimes related to financial activities and they shall not have previously been declared bankrupt, unless they have been rehabilitated in accordance with national law.


Elles ont au minimum un casier judiciaire ou tout autre équivalent national vierge de toute infraction pénale grave liée soit à une atteinte aux biens, soit à d'autres faits punissables portant sur des activités financières, et elles ne doivent jamais avoir été déclarées en faillite, à moins qu'elles n'aient été réhabilitées conformément au droit national.

As a minimum, they shall have a clean criminal record or any other national equivalent in relation to serious criminal offences linked to crimes against property or other crimes related to financial activities and they shall not have previously been declared bankrupt, unless they have been rehabilitated in accordance with national law.


Elles ont au minimum un casier judiciaire ou tout autre équivalent national vierge de toute infraction pénale grave liée soit à une atteinte aux biens, soit à d'autres faits punissables portant sur des activités financières, et elles ne devraient jamais avoir été déclarées en faillite, à moins qu'elles n'aient été réhabilitées conformément au droit national.

As a minimum, they shall have a clean criminal record or any other national equivalent in relation to serious criminal offences linked to crimes against property or other crimes related to financial activities and they shall not have previously been declared bankrupt, unless they have been rehabilitated in accordance with national law.


Dans d’autres, les entreprises en faillite doivent demander cette réhabilitation et, dans d'autres encore, les entreprises en faillite ne peuvent pas être ainsi réhabilitées.

In some, bankrupted companies have to apply for a discharge; and in others, bankrupted companies cannot obtain discharge.


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· regrette que dans le cadre de la lutte actuelle contre le terrorisme - en particulier la «guerre contre le terrorisme» - la guerre ait été réhabilitée en tant qu'instrument de politique internationale qui menace notre civilisation et nos progrès démocratiques;

notices with regret that in the course of the current fight against terrorism - in particular "the war on terror" - war has been rehabilitated as a means of international politics which threatens our civilisation and democratic achievements;


Les maisons anciennes devraient être réhabilitées et améliorées afin de proposer des appartements, notamment pour les jeunes couples avec des enfants en bas âge.

Old houses should be rehabilitated and improved to provide flats for people, including young couples with small children.


Les anciens sites miniers abandonnés et les carrières non réhabilitées gâchent le paysage et peuvent être dangereux pour l'environnement, surtout à cause des eaux acides provenant de ceux-ci.

Abandoned mine sites and unrestored quarries spoil the landscape and can pose severe environmental threats due especially to acid mine drainage.


La Commission propose de créer un inventaire des sites miniers abandonnés et des carrières non réhabilitées, qui gâchent le paysage et peuvent comporter des risques pour l'environnement.

The Commission is proposing to draw up an inventory of abandoned mine sites and unrestored quarries which spoil the landscape and may pose environmental threats.


En outre, les critères permettant de déterminer si une source ponctuelle est significative et d'évaluer sa nocivité doivent être fixés sur la base de dispositions nationales qui doivent être exposées dans le plan de gestion. Cela vaut également pour le suivi spécifique et la décision qui consiste à déterminer à partir de quel moment et comment une source ponctuelle doit être réhabilitée.

In addition, the criteria used to define significant point sources and to assess their harmfulness, and those relating to specific monitoring and decisions as to when and how to rehabilitate a point source, should be drawn up on the basis of national provisions to be set out in the management plan.


Elles ont au minimum un casier judiciaire ou tout autre équivalent national vierge en ce qui concerne des infractions pénales graves liées soit à une atteinte aux biens, soit à d'autres faits punissables portant sur des activités financières, et elles ne devraient jamais avoir été déclarées en faillite, à moins qu'elles n'aient été réhabilitées conformément aux dispositions du droit interne.

As a minimum, they shall have a clean police record or any other national equivalent in relation to serious criminal offences linked to crimes against property or other crimes related to financial activities and they should not have previously been declared bankrupt, unless they have been rehabilitated in accordance with national law.




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être réhabilitée ->

Date index: 2021-03-15
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