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Traduction de «être récupéré était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La récupération était conçue pour dissuader les salariés à revenu élevé de toucher des prestations année après année, non pour dissuader les parents de se prévaloir des prestations parentales ou de maternité.

The clawback was designed to discourage high income earners from collecting benefits year after year, not to discourage parents from using maternity and parental benefits.


M. John McCallum: Je dis qu'à la limite—et je ne sais pas à quel point cet effet sera important, et il y aurait des préoccupations au sujet de la justice—si on ne récupérait pas à 100 p. 100 les recettes additionnelles tirées par Terre-Neuve de l'exploration ou si le taux de récupération était fixé à 50 p. 100 plutôt qu'à 100 p. 100, alors cela encouragerait Terre-Neuve à faire plus de travaux d'explorations qu'elle n'en fait en vertu du système actuel.

Mr. John McCallum: I'm saying that at the margin—and I don't know how important this effect will be, and there would be equity concerns—if you refrained from taxing back at 100% Newfoundland's additional revenue from exploration or if you taxed it back at a rate of 50% instead of 100%, then that would encourage Newfoundland to do more exploration than it's doing under the current system.


Monsieur le Président, en fait, dans l’ancien système, la récupération était totale, un dollar pour un dollar. Des voix: Oh, oh!

Mr. Speaker, the old system actually clawed back dollar for dollar anything— Some hon. members: Oh, oh!


Selon la Commission, cette aide d’État ad hoc accordée à la NOS dans ses fonctions de PO pour sa mission de service public au sein du système de radiodiffusion de service public néerlandais était incompatible avec le marché commun et devait être récupérée auprès de la NOS. Le montant à récupérer était de 76,327 millions d’euros, majoré d’intérêts.

In the Commission's view, that ad hoc State aid granted to the NOS in its capacity as the PO for its public service mission in the Netherlands public service broadcasting system was incompatible with the common market and had to be recovered from the NOS. The amount to be recovered was €76.327 million, plus interest.


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À cet effet, la Commission note que les autorités espagnoles ont répondu à plusieurs reprises que la valorisation de l’entreprise qui aurait pu permettre de calculer le montant pouvant être récupéré était impossible et que, en tout état de cause, en cas de liquidation, la valeur des actifs de l’entreprise pourrait être fortement dépréciée (16).

On this point, the Commission notes that the Spanish authorities have repeatedly maintained that it was impossible to estimate the value of the undertaking, which would have made it possible to calculate the amount that could be recovered, and that, in any case, in the event of liquidation, the value of the undertaking’s assets could have depreciated significantly (16).


Comme le Tribunal l’indique dans son arrêt (76), «en tout état de cause, la Commission ne saurait se fonder sur une insuffisance prétendue de contrôle pour ordonner la récupération de l’intégralité de sommes revendiquées, par le Royaume de Danemark, comme constituant une réserve nécessaire au service public, dès lors qu’un examen sérieux de l’ensemble des conditions juridiques et économiques ayant présidé à la constitution de cette réserve durant la période d’enquête était parfaitement possible, eu égard aux éléments d’information don ...[+++]

As the Court held in its judgment (76), ‘the Commission cannot base its decision to order the recovery of all the sums which, according to the Kingdom of Denmark, constituted a reserve which it was necessary to set aside for public service needs, on an alleged failure to carry out adequate checks, since it was perfectly possible, given the information available to the Commission, to examine seriously all the legal and economic conditions that governed the build-up of those reserves during the period under investigation and impossible, without such an examination, to take a valid decision as to whether those reserves were in fact necessar ...[+++]


Les auteurs de l'étude ont constaté que la longueur excessive des procédures de récupération était un thème récurrent dans l'ensemble des rapports établis pour les différents pays concernés.

The authors of the Study found that the ‘excessive length of recovery proceedings is a recurring theme in all country reports’.


La Commission souligne que, même s’il était accepté que la mesure examinée était autorisée par la décision N 401/97 (dans la décision N 401/97, il est expliqué qu’ETVA participera aux augmentations de capital de HSY et, du fait qu’aucun doute n’était exprimé quant à la conformité à la législation relative aux aides d’État, il est entendu que cette participation ne constituerait pas une aide d’État), cela ne modifierait pas la conclusion suivante selon laquelle la récupération de l’aide concernée s’impose.

The Commission observes that, even if it were considered that this measure has been authorised by Decision N 401/97 (the decision N 401/97 describes that ETVA will participate in the capital increases of HSY and, by not raising doubts on the compliance with State aid rules, implicitly considers that this participation would not be an aid), it would not change the forthcoming conclusion that the aid has to be recovered.


Dans le passé, les décisions de récupération de la Commission précisaient un délai unique de deux mois, dans lequel l'État membre concerné était tenu de communiquer à la Commission les mesures qu'il avait prises pour se conformer à une décision déterminée.

In the past, the Commission's recovery decisions specified a single time-limit of two months, within which the Member State concerned was required to communicate to the Commission, the measures it had taken to comply with a given decision.


Je signale à quiconque fait le calcul que la plupart des véhicules récupérés était des véhicules haut de gamme.

For any of those listening who do the math most of the vehicles recovered were from the high end of the motor vehicle industry.


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